24 Mai 2008

De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Fathi Baghni
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
autorisation
24 Mai 200824/05/2008
De: Rubinowicz (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Burguburu (Danièle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Thomas (Gaspard, Fabrice, Albert, Marie)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
afin d'occuper un emploi d'administrateur réseaux et systèmes de télécommunication au sein du régiment d'infanterie de marine du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Sasson (Michel, Albert)
au grade de lieutenant-colonel de réserve rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre
en vue d'occuper un emploi de chef de projet système d'informations
au sein de l'état-major des armées
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Papon (Philippe, Jean-Pierre, Germain)
au grade de commandant de réserve rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre
en vue d'occuper un emploi d'officier traitant au sein de l'Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Gautier (Nicolas, Pierre, Paul)
au grade de lieutenant-colonel de réserve rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre
en vue d'occuper un emploi d'expert infrastructure au sein de la direction régionale du génie, à Rennes
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Pellegrin (Laurent)
sous-préfet
Objet:
délégué aux restructurations auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Cohen (Daniel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Xavier Rousselin
attaché principal de 1re classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Philippe Candar
attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Marc Zribi
attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Gruss (Fabienne, Jacqueline), épouse Thomas
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Ferrand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Gruss (Fabienne, Jacqueline), épouse Thomas
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Ferrand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Le Marec (Yves, Jacques, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Le Marec, Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget, Hervé Rouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier de Fos et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sées (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Céline Vandevelde-Esteve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Delelis-Fanien (Patrick, Louis, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Céline Vandevelde-Esteve, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Scoriels (Laurent, Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Patrick Maire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean Bémol
adjoint au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Christine Weisrock
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Paul Louit
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean-Michel Maignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Yakovlev (Hélène)
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-12"
depart_retraite
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Denis Morin
Objet:
membre du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick Mordacq
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Carlier (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Le Floch (Fabrice)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
représentant de l'organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Remplace:M. Henrat (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Mai 200824/05/2008
De: André (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200824/05/2008
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Gérard Mommejac
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Stéphan Portier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Julien Picard
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Olivier Coppolani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Christian Climent-Pons
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean-Marc Chauvet
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Pascal Aboso
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Laurence Venet
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Alexandra Muret
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Cécile Brunet-Ludet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.