24 Mai 2015

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Lonné (Philippe)
sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Michel ANTOINE
responsable de la division « aménagement durable des territoires » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Manuelle DUPUY
responsable de la « division habitat, logement et solidarité » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Samuel MEUNIER
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Philippe Lalart
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Isabelle Derville
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Vincent Motyka
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Matthieu Dewas
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Eric LEGRIGEOIS
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Francis CHARPENTIER
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Lydia VAUTIER
directrice départementale des territoires et de la mer du Gard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Didier KRUGER
directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Mireille JOURGET
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Raphaëlle SIMEONI
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Thierry QUEFFELEC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Valérie WALTNER
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Simon BABRE
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Philippe CAILLON
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Pernaudet (Olivier, Bruno)
capitaine de corvette du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2015-05-01"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: CLERMON (Marceau, Charles)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: CLERMON (Marceau, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Mai 201524/05/2015
De: MIGAN (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
24 Mai 201524/05/2015
De: Bastien Lignereux
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Yannick Faure
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Manon Perrière
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Pauline Pannier
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Charline Nicolas
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Fabrice Jacques
agent contractuel de catégorie A, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Eric Magnes
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Luc Martin
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-Philippe Martinez
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Gilles Roger
attachés d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Franck Gosselin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Alban Clara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marina Tacanga
conseillère technique d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Danièle Péraudeau-Ropars
attachée principale de l'Etat, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Florence Pacaud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Martine Tétaud
attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Nathalie Roussakis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Sandrine Lasnier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Sylviane Fouchaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Hakima Aubin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Michaël Galat
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jérôme Proffit
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Arthur Lathelize
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Franck Mataguez
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Nancy Belliot
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marc-Antoine Serrié
Commandant
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
date_fin="2015-08-01"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
date_fin="2015-05-31"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Sylvie Belmonte
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
date_debut="2015-08-02"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Nicolas Fourcade
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Olivier Stosskopf
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Erwan Larzul
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service
dans la limite des attributions du bureau et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Alain Boullet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-Marc Rebert
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Claude Perraudin
Capitaine de vaisseau
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Gilles Gaillot
Colonel
directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en Bugey
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Gérard Bichet
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Pierre Brodin
attaché principal hors classe, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Isabelle Gally
attachée principale hors classe, chef du département de la sûreté dans les transports pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
«
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean-François Landel
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
«
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Didier Beaurain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
«
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Marc Sandrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Aurélie Sunara
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
«
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Jeannie Creismeas
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
«
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Clara Bentz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
«
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.