24 Juin 1997

De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Daniel Buna
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-François Marguerin
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Wanda Diebolt
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hervé de Charette
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre-André Wiltzer
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Henri Plagnol
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Renaud Dutreil
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Marisol Touraine-Reveyrand
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Pierre Covo
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Thérèse Humbert
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hubert Védrine
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-04"
réintégration
24 Juin 199724/06/1997
De: Hubert Védrine
Objet:
ministre des affaires étrangères
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hubert du Mesnil
Objet:
directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Serge Mesonès
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Manuel Colombat
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Sultan
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean Poczobut
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: René Mabit
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Fize
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Fériel Barrère
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Gilles Smadja
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Nicole Beltrando
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
24 Juin 199724/06/1997
De: Patrick Berg
sous-directeur
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
24 Juin 199724/06/1997
De: Fabien Roussel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chargé de communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Radelet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Liliane Ganille
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-04"
réintégration
24 Juin 199724/06/1997
De: Martine Aubry
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Olivier Piron
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Maler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: André Chavarot
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Olivier Meslin
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Anne-Marie Toxé
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Dominique Lefèvre
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Thérèse Angélique
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Bruno Grange
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-06"
réintégration
24 Juin 199724/06/1997
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Sultan
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Gilles Smadja
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Gilles Marquigny
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Geoffroy (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Daniel Buna
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Erni (Andri)
colonel EMG, état-major de l'instruction opérative
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B3. Auditeur de nationalité suisse
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Heidecker (Dieter)
colonel, attaché de défense adjoint pour la Belgique
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B2. Auditeur de nationalité autrichienne
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Reinig (Gaston)
lieutenant-colonel, commandant adjoint du centre d'instruction militaire, à Diekirch
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
B1. Auditeur de nationalité luxembourgeoise
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: de Saint Genois (Hervé)
lieutenant-colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: d'Orléans (Jacques)
directeur des archives départementales du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Welschinger (Michel)
vice-président du Syndicat des avocats de France
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Vet (Patrick)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Toussaint (Xavier)
chef du service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Stoesslé (Jean-Luc)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Stanek (Jacques)
directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Meurthe-et-Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Siat (Guy)
maître de conférences de droit public à l'université de Strasbourg
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Schehr (Raymond)
consultant en marchés publics et collectivités locales
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Sandré (Christian)
aumônier régional protestant
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Roos (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Rochegune (Thierry)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Alsace et du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Ringhand (René)
attaché principal de préfecture, chef de cabinet du préfet délégué à la sécurité et la défense, à Metz
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Rigaud (Jacques)
journaliste, reporter d'images à France 3 Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Riedweg (Eugène)
premier adjoint au maire de Mulhouse
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Ricour (Bernard)
médecin omnipraticien
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Ribey (Francis)
consultant en psychologie sociale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Reymann (Pierre)
ingénieur, chargé de mission
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Plantet (François)
directeur de la protection civile de la Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Pitti (Raphaël)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Petitdemange (François)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Petit (Christian)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Perry (Claude)
chargé de mission Affaires civiles auprès du général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Pailheret (Alain)
directeur de l'aménagement rural et de l'environnement au conseil général de la Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Méliani (Abd-El-Aziz)
maire adjoint de Strasbourg, gérant de société
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Munier (Laurent)
conseil en propriété industrielle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Muller (Gabriel)
proviseur au lycée Paul-Brousse, à Strasbourg
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Moritz (Charles)
inspecteur de l'éducation nationale à Strasbourg
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Mitschler (André)
ingénieur de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Millon (Philippe)
sous-préfet de Toul
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Meyer (Claude)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Meyer (Alfred)
administrateur, directeur de la coopération et des relations internationales au conseil régional d'Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Marcisieux (Jean-Michel)
aumônier militaire protestant placé auprès de l'état-major de la brigade franco-allemande
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Marcadier (Jean-Yves)
lieutenant-colonel du train
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Lutz-Sorg (Cédric)
avocat
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Lunati (Francis)
ingénieur, directeur de production dans une société industrielle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Lormant (Pierre)
adjoint au directeur régional des ressources humaines à la région SNCF de Metz-Nancy
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Lopez (Pierre)
président-directeur général d'une société
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Lobstein (Jean-Louis)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Jung (Dominique)
journaliste
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Jacquin (Bernard)
président de Défense armée nation du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Hunsinger (Lucien)
assistant comptable à la direction départementale de la poste du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Hava (Georges)
inspecteur technique interrégional de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Guillaume (Denis)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Gsell (Christian)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Gerber (Michel)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Haguenau
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Garrigues (Henri)
lieutenant-colonel de l'artillerie
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Fournier (Claude)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Fischer (Richard)
pasteur
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Fernique (André)
dit Jacques Fortier, journaliste, chef du service des informations régionales aux Dernières Nouvelles d'Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Ehret (Jean-Michel)
pharmacien d'officine
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Durieux (Pascal)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Dumon (Jean-Pierre, Gérard)
directeur d'un groupe de sociétés d'assurances
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Douard (Jean-Pierre)
consultant spécialisé dans les enquêtes, études marketing et économiques, chargé d'enseignement dans les universités
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Diebolt (Edmond)
informaticien de gestion
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Commun (Michel)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Chrétien (Claude)
chargé de gestion de l'agence Est Europe de France Télécom, à Nancy
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Champenois (Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Carraz (Louis-Claude)
administrateur principal de la Commission européenne, inspecteur au contrôle de sécurité EURATOM
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Bussières (Yves)
directeur commercial du centre EDF-GDF Services Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Burger (Jean-Louis)
secrétaire général de l'union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Bucher (Bertrand)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Boymond (Claude)
maître de conférences des universités
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Bohnert (Jean-François)
juge d'instruction au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Bianchi (Marc)
directeur départemental du Trésor public de la Moselle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Bernard (Jean, Dominique)
lieutenant-colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Benhessa (Bertrand)
expert-comptable, commissaire aux comptes près la cour d'appel de Colmar
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Arnold (Jean-Philippe)
directeur juridique et des ressources humaines d'un groupe strasbourgeois de surveillance
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Ambroise (Georges)
sous-préfet de Sélestat-Erstein
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Alemann (Armand)
directeur général d'une société industrielle
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Wickersheimer (Christiane)
gérante et propriétaire d'une maison d'édition spécialisée dans les activités manuelles
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Paulus de Lorme (Chantal)
pharmacien, inspecteur régional de la santé publique à la direction régionale de l'action sanitaire et sociale de la Lorraine
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Million (Catherine)
chargée de mission au cabinet du président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Léobold (Brigitte)
chargée de mission Défense économique à la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Iochum (Marie-Thérèse)
secrétaire général de l'association Femmes d'Alsace
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Grosskost (Arlette)
avocat
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Durringer (Christine)
chef divisionnaire des douanes
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Dempt (Brigitte)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Coudert (Marie-Thérèse)
sans profession
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Potel (André)
président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
c)
représentant des comités économiques agricoles agréés
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Remy (Jean-Luc)
administrateur de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nancy
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
b)
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Trocard (Jean-Louis)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Sales (Jean)
président de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Prost (Michel)
directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Prieur (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Piton (Jean-Louis)
membre du bureau de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mingam (Joseph)
premier vice-président de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mestre (Jacques)
président de la Confédération des associations viticoles de France (FAVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service économique (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Dupin (Didier)
directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Dore (Pierre-Yves)
(FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Devillers (Stéphane)
chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (UNCEIA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Chapelle (Eric)
chargé de mission, responsable des affaires juridiques de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Cabiron (Bernard)
directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bonfils (Yves)
administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Banc (Pierre)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Martin (Bernard)
président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mangenot (Benoît)
secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Genton (Francis)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Verdier (Denis)
membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Scherrer (Bruno)
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Schaeffer (Eugène)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Moreau (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michelon (Yves)
directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Lesouef (Jean-Jacques)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Cabaret (Jean)
membre du Comité national de la confédération paysanne ; Suppléant
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Lion (Catherine)
directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Derepas (Christine)
attachée de direction à la sous-direction politique agricole et rurale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Pierre Chantereau
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Bruno Grange
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.