24 Juin 1998

De: Jean Guillard
Objet:
membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le
12 juin 2002
Groupe:
suppleant
reconduction
24 Juin 199824/06/1998
De: Nouzarede (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à l'élève ingénieur
sorti en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Cornaille (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-08-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
24 Juin 199824/06/1998
De: Brigitte Grezy
chef du service des droits des femmes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juin 199824/06/1998
De: de Finance (Hélène)
adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Objet:
régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1998-05-11"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
24 Juin 199824/06/1998
De: Anselme (Annick), épouse Coindet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Joyeux
Groupe:
date_debut="1998-04-30"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Escalle (Yvonne)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:Mme Le Cunff
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Hugues (Valérie)
adjoint administratif stagiaire
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Magnier
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
24 Juin 199824/06/1998
De: Augustin de Romanet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Jonchère
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Fournel (Jérôme)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget
Au titre du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Menard (Laurent)
administrateur civil à la direction de la prévision
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget
Au titre de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget
Au titre du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: de Villeroche (Hervé)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget
Au titre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Natexis SA
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Juin 199824/06/1998
De: Tartanson (Yves)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Natexis SA
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Juin 199824/06/1998
De: Augustin de Romanet
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:M. François Jonchère
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Jacqueline Godet
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Albert Prevos
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Bommart (Laurent, Claude, Maurice, Philippe, Théodore)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Lacombe (Patricia, Suzanne, Véronique), épouse Minault
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Bommart (Laurent, Claude, Maurice, Philippe, Théodore)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juin 199824/06/1998
De: Galland (Céline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme d'Anna
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Maillefert (Marie-Claude), épouse d'Anna
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Faure
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Lieb (Denis)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département du Bas-Rhin
Titulaire
Remplace:M. Schreiner (Bernard)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: With (Rémy)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter le département du Haut-Rhin
Suppléant
Remplace:M. Diringer (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Heider (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter la région Alsace
Suppléant
Remplace:M. Muller (Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Diringer (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter le département du Haut-Rhin
Titulaires
Remplace:M. Egler (Pierre)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Demuth (Francis)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter le département du Haut-Rhin
Titulaires
Remplace:M. With (Rémy)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Egler (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter la région Alsace
Titulaire
Remplace:M. Heider (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Gonnet (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Vaucluse
Suppléant
Remplace:M. Agu (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Blondeau (Gilbert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Jura
Suppléant
Remplace:M. Millet (René)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Bertrand (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Isère
Suppléant
Remplace:M. Perazio (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Bernard (Jean-Marie)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Hautes-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Gleize (Adrien)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Riff (Marcel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Haute-Saône
Suppléant
Remplace:M. Blanchot (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: de Menthon (Antoine)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Haute-Savoie
Suppléant
Remplace:M. Malgrand (Adelin)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Querre (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Drôme
Suppléant
Remplace:M. Pinede (Jean-Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Chapuis (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Ardèche
Suppléant
Remplace:M. Faure (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Piralla (Gilles)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Ain
Suppléant
Remplace:M. Duperrier (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Pons (Marie-Cécile)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Pyrénées-Orientales
Suppléante
Remplace:M. Bordaneil (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Vericel (Louis)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Rhône
Titulaire
Remplace:M. Rollet (Albert)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Cassoly (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Pyrénées-Orientales
Titulaire
Remplace:Mme Pons (Marie-Cécile)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Sermier (Jean-Marie)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Jura
Titulaire
Remplace:M. Chavetnoir (Michel)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Souche (Etienne)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Hérault
Titulaire
Remplace:M. Senegas (Jean)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Gleize (Adrien)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Hautes-Alpes
Titulaire
Remplace:M. Arnaud (André)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Blanchot (Henri)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Haute-Saône
Titulaire
Remplace:M. Barbe (Michel)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Bres (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements
Drôme
Titulaire
Remplace:M. Durand (Henri)
Groupe:
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Viel (Thiébaut)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Jost (Valéry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Weiler (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Taupier (Joris)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Ratte (Yannick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Peter (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Marquer (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Elloumi (Soufiane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Couillandre (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Chehade (Georges)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Laganier (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Guichard (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Colignon (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Bocquet (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Stern (Myriam)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Gady (Florence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
24 Juin 199824/06/1998
De: Roche (Jean-Claude)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression, des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 février 1997)
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Renaut (Roger)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 décembre 1996)
Groupe:
date_debut="1997-11-12"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Perata (Joseph)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 février 1996)
Groupe:
date_debut="1997-10-25"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Guichou (Joseph)
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bretagne - Pays de la Loire
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes - Auvergne
Groupe:
date_debut="1998-06-15"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Ulmann (Yves)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Selmati (Olivier)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Reynaud (Thierry)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Martin (Laurent)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Lerner (Patrice)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Kaczynski (Dariusz)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Forget (Cyril)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Felix (Arnaud)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Biard (Jérôme)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Isidoro (Cécile)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Buffet (Catherine)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Lambert (Catherine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Guerineau (Sylvie), épouse Hennaert
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
cessation de fonction
24 Juin 199824/06/1998
De: Mosnier (Marie-Ange), épouse Chape
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:
Mme Bonnafoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Gambet (Edith)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Provolo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Galland (Céline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1998-05-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
20 mai 1998
Le président
charge
24 Juin 199824/06/1998
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et
A N N E X E
=============================================
Fait à Paris, le
6 mai 1998
Le président
charge
24 Juin 199824/06/1998
De: Caroline Grinberg-Labourdette
chef du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe et aux décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 199824/06/1998
De: Kubler (Patrick)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-02-14"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Sainson (Pierre-Olivier)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Profit (Christian)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Harcillon (Yves)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Gernigon (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Bouvet (Jean-Yves)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Bir (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Barrouillet (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Alger (Eric)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Rigondaud (Catherine)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Leclerc (Catherine)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Decaix (Françoise)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
promotion
24 Juin 199824/06/1998
De: Géraud (Guibert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la présidence de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
24 Juin 199824/06/1998
De: Guichard-Diot (André)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté au 1er août 1996)
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Rimbert (Jacques)
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-10-25"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Charrier (Guy)
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition de la Commission de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-10-25"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Lunven (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1998-05-11"
depart_retraite
admission
24 Juin 199824/06/1998
De: Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Var
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montmorillon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Wiernasz (Michel)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Cleret (Patrick)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Saint-Germain (Sabine)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Gosselin-Rigambert (Catherine)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Fichet (Nathalie)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Buret-Pujol (Martine)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Mistouflet (Laurence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Le Gall
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Levy-Rosenwald (Marianne)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-04-22"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
24 Juin 199824/06/1998
De: Audino (Marie-José), épouse Ballarin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:
Mme Cavalie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Pereira (Ramiro)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault (gr. I)
Groupe:
date_debut="1998-06-09"
nomination
24 Juin 199824/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.