Nominations au Journal officiel de la République française

24 Juin 2004

De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (la Réunion)"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Enziger et Laurence Miras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taulignan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bournat (Jean, Gervais)
notaire
notaire_residence="Chantelle (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne Piffeteau
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Anne Leveque
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Jean-Pierre Larrue
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Roger Bosle
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de la gestion et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions dévolues
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de la gestion et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Marie
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite des attributions dévolues
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
avoués associés
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
avoués associés
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontaines-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontaines-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Chevalier (Jean-François, Maurice)
notaire
notaire_residence="Envermeu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Nicole Debuisson
conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Georges Solviche
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Nedelec (Eric)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime)
date_debut="2004-07-01"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l'étranger
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
date_debut="2004-10-04"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry Catanès et Agnès Algret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Avranches (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Escaut (Nathalie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-04-21"
radiation
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci
Groupe:Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Michel Hazotte
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Béard (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la défense
Groupe:Direction auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la défense
duree="trois ans renouvelable"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Le Griguer et Pierre Bayard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Mouton (Marie-Madeleine), épouse Soirfeck
huissier
huissier_residence="Bourmont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lacaze (Jean, André, Henri)
notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Alain Couloux
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Brigitte Desbont
commissaire principale de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Georges Rapin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés
Par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. Jean-Claude Paravy
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Guin (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction du budget
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Cerutti (Guillaume)
inspecteur des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-03"
détachement
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Florence Gourgeon
administratrice civile à la 4e sous-direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. le Dr Georges Salines
Institut de veille sanitaire
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme la Dr Nadia Khaldi
service de médecine légale, hôpital Pellegrin de Bordeaux
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme la Dr Maryannick Prat
direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme la Dr Claire Schvoerer
direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Sandrine Coquet
cellule d'intervention régionale en épidémiologie d'Aquitaine
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Régis Lecoq
direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Philippe Ritter
service communal d'hygiène et de santé de Lyon
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Patrick Harry
centre antipoison d'Angers
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Pascale Rouillard
service communal d'hygiène et de santé de Strasbourg
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Nicolas Crocheton
urgences médicales de Paris, hôpital Avicenne de Bobigny
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Marie-France Harmant
direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Jean-Luc Géronimi
directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Jean-Luc Géronimi
directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
président de ce sous-groupe de travail
Groupe:Président de ce sous-groupe de travail
president
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Jacques Manel
centre antipoison de Nancy
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Isabelle Corbeaux
direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Didier Revenault
service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Mme Claudine Delaunay
Laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Bernard Montadert
expert honoraire du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Objet:
membres de ce sous-groupe de travail
Membres qualifiés
Groupe:Membres de ce sous-groupe de travail
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
de
renouvellement
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
renouvellement
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Charles Buttner
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Constant Goerg
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de représentants des fabricants des produits
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Macario (Jean)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Chaine (Gilles)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Vicaut (Eric)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de représentants des prestataires de services et des distributeurs de produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de représentants des prestataires de services et des distributeurs de produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de représentants des fabricants des produits
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
suppleant
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Bernard (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De:
M. Robert Paris
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, placé en position de congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-30"
depart_retraite
admission
24 Juin 200424/06/2004
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Remplace:M. Joël Rouleau
Groupe:Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
date_debut="2004-06-14"
nomination
24 Juin 200424/06/2004

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.