24 Juin 2009

De: Lechevallier (Yves)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4e échelon, HEA, 2e chevron - IM 916 depuis le 27 décembre 2008), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
centre_detention="Val-de-Reuil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Drevard (Hervé)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et Rennes
Remplace:M. Leroux (Alain)
magistrat
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Sarazin (Christophe)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris
Remplace:M. Prunier (Yohann)
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte Durand
Objet:
conseillère chargée des sciences humaines
Groupe:
date_debut="2009-06-17"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: CROZAT (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Montpellier-III
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre MARINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PREVAULT
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
date_fin="2010-06-30"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick TRILLON
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LAINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre CUYPERS
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi HAQUIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André LE GALL
Objet:
représentantes du secteur des algues marines à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien GUIMBRETIERE
FGA-CFDT
Objet:
représentantes du secteur des algues marines à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William TILLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David SOUPLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier RANC
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier LE MENACH
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adrien LE MENACH
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane HERY
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe ORVEILLON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MONCARNIE
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ronan LE CORRE
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul GROS
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel COMBET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed ZEAGHGOUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand WENDLING
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc WACOGNE
SMP-CFTC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric TARAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François SAINT-AURET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick ROYAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armand QUENTEL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Firmin PHILIPPE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François PATRICK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Loïc ORVOËN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valère MOULIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis MORENO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MOLINERO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy MIRETE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel MEACCI
FNAM
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier MARTINEZ
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Gérald LUBRANO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François LEROY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LEPRÊTRE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy LE RHUN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LE NOAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LE NEZET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël LE GALL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon LE FALHER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LAVAGEN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick LAPART
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel LABROUSSE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: José JOUNEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry JACOB
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claude HERBRETEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André HAEZEBROUK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Paul GUYADER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe GUILLEVIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent GUGUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal GERMA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland GARGADENNEC
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François FLORES
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie FAMCHON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille ETNA
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal ENILORAC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian ELLAPIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves ELISSALDE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe DUVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric DROGERIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William DEVISME
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacky DARNIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno CLAQUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien CHAUVET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre CARVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fernand CALVEZ
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BURGAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert BOUGUEON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Majid BOUAYAD AGHA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique BLANCHARD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe BECQUELIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BEAUNE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SILLIAU
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe FOURNIER
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aymeric CHRZAN
SNSSP
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves TUAL
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anthony TETARD
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel MOREL
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MINERY
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel MANCA
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri LE FAY
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane GAUTER
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Régis DROUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane DEROUICHE
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIOLLEAU
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges THOMAS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël PICHON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques PERSON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques-Olivier MORENO
UMF
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien LEVALLOIS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JESSEL
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel HUCHÉ
FNSPCPC
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal HENNEQUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LE JUEZ
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude LAMANDE
A nommer ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre TREMEL
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier OUDIN
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MILLET
SNFPSC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis MEURIC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel LEGOFF
A nommer ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé LE PAPE
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc GOUEDIC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adolfo VALSECCHI
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent TRUELLE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François HUG
FIAC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre COMMERE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérald ÉVIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien VENZAT
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent TOULOUMON
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François SÉCHET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel RIDEAU
CCMCM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian PITRA
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MÉRABET
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David MILLY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno MARGOLLÉ
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LIGUORI
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane LEBLOND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marcel LE ROY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges LE LEC
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anthony LE HUCHE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André GUÉGUEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel GIBLAINE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand FORTINEAU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain DURAND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre DUFAILLY
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tristan DOUARD
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice DONNART
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edouard DATTIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre D'ACCUNTO
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard CHAZAL
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Richard BROUZES
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rabah BOUCIF
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc BLIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry BILLIEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann AUFFRET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique ADAM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent VIRAPOULÉ
Réunion
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis VILAINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier TIMBO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis SAGOT
Haute-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard ROMITI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dimitri ROGOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent ROBLET
Pays de la Loire
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ROBIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric RENAUD
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel REGUER
Basse-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre RAMET
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane PINTO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PEREZ
Languedoc-Roussillon
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric PAYET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe NOWE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Noël MEUNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyn MEDAILLE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexis MAHEUT
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Manuel LIBERTI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGUELINEL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ernest LEGER
Martinique
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LEGE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal LECLERC
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël LEBON
Poitou-Charentes
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: J.-F. LE LEVIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: R. LE GOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: H. LE COUPANNEC
M.-P. SELLIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André LE BERRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge LARZABAL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: P. LABBE
Bretagne
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel KELBERINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mourad KAHOUL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: J.-M. HERVIOUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal HEID
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri GRONZIO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel FOURNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel ETIENNE
Guyane
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier DEVANDEUL
Provence ― Alpes ― Côte d'Azur
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain COUDRAY
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël BROSSIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert AVERSA
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugues AUTRET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie ZARZA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie WACOGNE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard WACOGNE
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain THOMAS
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick SOISSON
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon RIVA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc RIO
UAPF
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Moïse RAMAIEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland QUARANTE
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean PORCHER
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edouard PAGES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre LEVISAGE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge LEFRANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice LEDUC
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc LE GARREC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick LAURI
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves LABBE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe JOUVE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc JAUFFRAIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: José HULEUX
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick HEMEURY
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice HAEZEBROUK
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel GOUJON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis GILLON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc GHIGLIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien DULON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DUBOIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine DHELLEMMES
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DAVIAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand CAMBUSY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean THIEBAULT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stanislas SIMON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ROUANES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry RAMET
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc RAMET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PERRAUDEAU
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique MAHAUT
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine LUBRANO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe LOMEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic LEROUX
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis LECAPLAIN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Franck LALANDE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GOUYEC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul FRANCOISE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis FERRIGNO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tony FAIT
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan DELSART
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROCHET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marcel CICCONE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Augustin CANE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent BUSTAMENTE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric BLANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles TATANIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis ROBIOLE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Max PALLADIN
SFAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe HERY
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DUVAL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hubert BATY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel NICOLAY
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe GALLAS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard CONAN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick CALVEZ
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain BRIAND
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacqueline RABIC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SAUVION
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie RIGAUD
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane CARRIOU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie ROUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Soazig LE GALL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie FRELAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marjolaine DESCOTERE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Axelle BODMER
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie ADEMAR
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie PRAT
SNCEP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CANE
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Renée MICHON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Minnegheer
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur chef du département international à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
ecole
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne PALUD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200924/06/2009
De: FOUREIX (Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: CASSEREAU (Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: MEYSSAN (Jean-Marc, Denis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: CASSEREAU (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia LEMOYNE DE FORGES
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude CHILOU
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandra ONFRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2009-07-27"
duree="trois ans"
détachement
24 Juin 200924/06/2009
De: Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
Groupe:
date_debut="2009-01-15"
duree="quatre ans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2009-07-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves GOUEFFON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis BIHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Yves CALAIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier PAVAGEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BOUZIGUES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier QUERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LALLEMENT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle MARZOUK, épouse SEURIN
vice-présidente
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle LIAUZU
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
du service du tribunal d'instance de Murat
chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ZEDDA
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Paimbœuf
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre ROLLAND
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
du service du tribunal d'instance de Vitré
chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey SPOSITO
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian TRIBOUT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric GALLIC
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DESPIT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
du service du tribunal d'instance de Prades
chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne JAMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam DENORT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis TAESCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel GOYON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CIRON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Michèle BELLET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BOUDINET, épouse EVEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne CHARREYRE
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
des fonctions de l'application des peines
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie REBE, épouse TURBEAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent LE GAUDU
vice-président
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
charge
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie PERRAUDIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
charge
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain MOMBEL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence FLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eloi BUAT-MENARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc BRIAND
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud BORZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès PIC-BARBAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian CADIOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MASSON, épouse DAUM
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LERNER, épouse MANDEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FERRARI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvère DERNAULT
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-07-01"
promotion
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la CFTC
Remplace:M. Olivier Gourle
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Patrick Gille
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Christian Paul
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Mahler
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Stéphanie Schneider
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé Boniface
suppléant
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle Chambrelan
suppléante
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:Mme Marie-Dominique Pinson
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Karin Mulot-Radojcic
suppléante
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Pierre Rendolet
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eliane Louisia
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Claude Michaud
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Mahler
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Stéphanie Schneider
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle Chambrelan
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:Mme Marie-Dominique Pinson
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle Chambrelan
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:Mme Marie-Dominique Pinson
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chomette (André)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne)
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
ecole
reconduction
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Dubarry
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard Cornu
sénateur d'Eure-et-Loir
Objet:
président du conseil stratégique du commerce de proximité
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric Tissot
Objet:
consul général de France à Erbil
consul="Erbil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annie Mari
conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à La Haye
Objet:
consule générale de France à Madrid
Remplace:Mme Martine Gambard-Trébucien
consul="Madrid"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernadette DESMONTS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
Groupe:
reconduction
24 Juin 200924/06/2009
De: Karim TRANCHECOSTE
Allier
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien ROZEL
Orne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Kévin NICOLAS
Loire
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien KETTENHOVEN
Moselle
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Cyril GUICHERD
Loire
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: David FOURE
Nord
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric DAVID
Loiret
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic BOUR
Moselle
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Christophe BOSSARD
Haute-Savoie
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien BAUDON
Allier
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BALHADERE
Landes
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
24 Juin 200924/06/2009
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Renault (Pierre, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Binet
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auprès du secrétaire général
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique Perin
Objet:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des usagers
Industries
Remplace:M. Olivier Delattre
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles Jameau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard Mommejac
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier Tourancheau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe Obligis
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Richard Bauer
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence Venet
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie Reynes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude Poncet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine Moreau
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Anne Jacquery
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile Brunet-Ludet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydie Barnet
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service des affaires européennes et internationales et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe Bourdillon
Objet:
les mandats de dépenses et de recettes et les correspondances ou toutes autres pièces nécessaires à l'activité de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
au titre du service des affaires européennes et internationales
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: USGS/DoSLI (SN7850)
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte B. ― Orthophotographie régionale de l'île Beaufort
Spécifications
Projection : conique conforme de Lambert
Parallèles d'échelle conservée : 1er 76° 40 00'' S, 2e 79° 20 00'' S
Méridien central : 167° 00 00'' E
Latitude origine : 78° 01 16.211'' S
Sphéroïde : WGS84
L'orthophotographie originale a été élaborée selon une échelle de 1 5000 avec une précision horizontale et verticale de ± 2,5 m et une résolution de 1 m au sol par pixel
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Scott (Nouvelle-Zélande)
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte A. ― Carte topographique régionale de l'île Beaufort. La carte est obtenue sur la base de l'orthophotographie de la carte B, en utilisant les spécifications de cette dernière. Encart : détroit de Murdo, île Ross et station
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: McMurdo (Etats-Unis d'Amérique)
base
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte A. ― Carte topographique régionale de l'île Beaufort. La carte est obtenue sur la base de l'orthophotographie de la carte B, en utilisant les spécifications de cette dernière. Encart : détroit de Murdo, île Ross et station
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Système de Positionnement Universel (GPS)
de 1993 et 1995 ainsi qu'une photographie aérienne de 1993. La précision de la carte reste approximative en attendant la publication de nouvelles cartes précises de l'île Ross à une échelle de 1:50 000. Les coordonnées géographiques du site, de la catastrophe aérienne, et d'autres caractéristiques, ont une précision horizontale d'environ 100 à 200 m. Les données relatives à l'altitude ont une précision verticale d'environ 100 m
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte A. ― Carte topographique de la Zone Protégée de la baie Lewis. Remarque : la carte A a été élaborée avec
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Antarctic Digital Database (ADD)
version 1.0, 1993, à une échelle de base de 1:250 000 sous les auspices du SCAR. Des corrections positionnelles ont été effectuées dans les données source d'ADD en utilisant les données du
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte A. ― Carte topographique de la Zone Protégée de la baie Lewis. Remarque : la carte A a été élaborée avec
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine (ZSPA)
de la station Davis et des refuges environnants, ainsi que de deux monuments et sites historiques
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Palmer (Etats-Unis d'Amérique)
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte 1 : ZSPA n° 35, carte bathymétrique du détroit de Western Bransfield. Les données du littoral ont pour origine la base numérique de données antarctiques du Comité Scientifique pour la Recherche en Antarctique version 2.0. Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par Morris (British Antarctic Survey, pers. comm. 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al. (1998), qui ont été quadrillées en cellule d'une taille allant de 1 à 4,6 km
Spécifications de la carte
Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles types : 1er 62° 00' de latitude sud ; 2d 64° 00' de latitude sud
Méridien central : 62° 00' de longitude ouest ; latitude d'origine : 63 00' S ; sphéroïde : WGS84
Précision horizontale : erreur maximum de #300 m
Intervalle de contour vertical 100 m, précision verticale de #50 m
Groupe:
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Palmer (Etats-Unis d'Amérique)
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte 1 : ZSPA n° 153, carte bathymétrique de la baie Eastern Dallmann. Les données du littoral ont pour origine la base numérique de données antarctiques du Comité Scientifique pour la Recherche en Antarctique version 2.0. Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par Morris (British Antarctic Survey, pers. comm. 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al. (1998), qui ont été quadrillées en cellules d'une taille allant de 1 à 4,6 km
Spécifications de la carte
Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles types : 1er 62° 00' de latitude sud ; 2d 64° 00' de latitude sud
Méridien central : 62° 00' de longitude ouest ; latitude d'origine : 63° 00' S
Sphéroïde : WGS84
Précision horizontale : erreur maximum de #300 m
Intervalle de contour vertical 100 m, précision verticale de #50 m
Groupe:
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: de Terra Nova (PNRA1999-2001)
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte 1 : Baie de Terra Nova, Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n° 161, carte bathymétrique
Spécifications de la carte : Projection : zone UTM 58S ; sphéroïde : WGS84
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Signy (Royaume-Uni)
d'autres Zones Protégées avoisinantes y apparaissent
Objet:
en vue de donner l'occasion d'y faire des visites du site. Si l'accès au site demeure impossible à réaliser durant cette période, il faudrait envisager d'abolir son statut de site comme Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique
5. Cartes et photographies
duree="cinq ans"
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: D-40221 Düsseldorf (Allemagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rama Yade
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nora Berra
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des aînés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nadine Morano
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît Apparu
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre Lellouche
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie Létard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc Chatel
Objet:
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Mercier
Objet:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno Le Maire
Objet:
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian Estrosi
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: André Santini
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves Jégo
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
dans ses fonctions
reconduction
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROC
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement ainsi que des avenants s'y rapportant dans les limites suivantes
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROC
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROC
Objet:
pour signer
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROC
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour signer tout contrat, toute convention, autres que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROC
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne., ET DE LA MER
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ACHARD
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.