24 Juin 2009

De: Lechevallier (Yves)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4e échelon, HEA, 2e chevron - IM 916 depuis le 27 décembre 2008), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:
Centre de détention de Val-de-Reuil
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
centre_detention="Val-de-Reuil"
JUSK0940011A(source BOMJ)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Drevard (Hervé)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et Rennes
Remplace:M. Leroux (Alain)
magistrat
JUSC0913821A(source BOMJ)
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Sarazin (Christophe)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris
Remplace:M. Prunier (Yohann)
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020782545(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte Durand
Objet:
conseillère chargée des sciences humaines
date_debut="2009-06-17"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020782538(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: CROZAT (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Montpellier-III
Groupe:
Université Montpellier-III
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000020782536(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre MARINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
president
JORFTEXT000020782533(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PREVAULT
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
date_debut="2009-07-01"
date_fin="2010-06-30"
president
JORFTEXT000020782531(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick TRILLON
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
president
JORFTEXT000020782529(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LAINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
Groupe:
Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
president
JORFTEXT000020782525(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre CUYPERS
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
president
JORFTEXT000020782523(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi HAQUIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
president
JORFTEXT000020782521(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André LE GALL
Objet:
représentantes du secteur des algues marines à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien GUIMBRETIERE
FGA-CFDT
Objet:
représentantes du secteur des algues marines à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William TILLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David SOUPLET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier RANC
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier LE MENACH
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adrien LE MENACH
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane HERY
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
C. ― Catégorie des salariés des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe ORVEILLON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MONCARNIE
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ronan LE CORRE
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul GROS
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel COMBET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed ZEAGHGOUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand WENDLING
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc WACOGNE
SMP-CFTC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric TARAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François SAINT-AURET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick ROYAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armand QUENTEL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Firmin PHILIPPE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François PATRICK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Loïc ORVOËN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valère MOULIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis MORENO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MOLINERO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy MIRETE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel MEACCI
FNAM
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier MARTINEZ
FNSM-CGT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Gérald LUBRANO
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François LEROY
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LEPRÊTRE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy LE RHUN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LE NOAN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LE NEZET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël LE GALL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon LE FALHER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LAVAGEN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick LAPART
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel LABROUSSE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: José JOUNEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry JACOB
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claude HERBRETEAU
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André HAEZEBROUK
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Paul GUYADER
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe GUILLEVIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent GUGUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal GERMA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland GARGADENNEC
UM-CFDT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François FLORES
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie FAMCHON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille ETNA
FFSPM-M
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal ENILORAC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian ELLAPIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves ELISSALDE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe DUVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric DROGERIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: William DEVISME
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacky DARNIS
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno CLAQUIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien CHAUVET
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre CARVAL
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fernand CALVEZ
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BURGAUD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert BOUGUEON
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Majid BOUAYAD AGHA
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique BLANCHARD
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe BECQUELIN
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BEAUNE
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SILLIAU
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe FOURNIER
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aymeric CHRZAN
SNSSP
Objet:
représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves TUAL
FNPD-CGT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anthony TETARD
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel MOREL
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MINERY
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel MANCA
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri LE FAY
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane GAUTER
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Régis DROUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane DEROUICHE
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIOLLEAU
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges THOMAS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël PICHON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques PERSON
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques-Olivier MORENO
UMF
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien LEVALLOIS
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JESSEL
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel HUCHÉ
FNSPCPC
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal HENNEQUIN
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LE JUEZ
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude LAMANDE
A nommer ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre TREMEL
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier OUDIN
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MILLET
SNFPSC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis MEURIC
Objet:
représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel LEGOFF
A nommer ultérieurement, FNAF-CGT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé LE PAPE
FGA-CFDT
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc GOUEDIC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Au titre des salariés
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adolfo VALSECCHI
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent TRUELLE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François HUG
FIAC
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre COMMERE
Objet:
représentantes des entreprises de la conserve à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérald ÉVIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien VENZAT
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent TOULOUMON
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François SÉCHET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel RIDEAU
CCMCM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian PITRA
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MÉRABET
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David MILLY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno MARGOLLÉ
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LIGUORI
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane LEBLOND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marcel LE ROY
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges LE LEC
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anthony LE HUCHE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André GUÉGUEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel GIBLAINE
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand FORTINEAU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain DURAND
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre DUFAILLY
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tristan DOUARD
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice DONNART
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edouard DATTIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre D'ACCUNTO
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard CHAZAL
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Richard BROUZES
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rabah BOUCIF
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc BLIN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry BILLIEN
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann AUFFRET
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique ADAM
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent VIRAPOULÉ
Réunion
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis VILAINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier TIMBO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis SAGOT
Haute-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard ROMITI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dimitri ROGOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent ROBLET
Pays de la Loire
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ROBIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric RENAUD
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel REGUER
Basse-Normandie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre RAMET
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane PINTO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PEREZ
Languedoc-Roussillon
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric PAYET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe NOWE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Noël MEUNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyn MEDAILLE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexis MAHEUT
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Manuel LIBERTI
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LEPRETRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGUELINEL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ernest LEGER
Martinique
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LEGE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal LECLERC
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël LEBON
Poitou-Charentes
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: J.-F. LE LEVIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: R. LE GOFF
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: H. LE COUPANNEC
M.-P. SELLIN
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: André LE BERRE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge LARZABAL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: P. LABBE
Bretagne
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel KELBERINE
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mourad KAHOUL
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: J.-M. HERVIOUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal HEID
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri GRONZIO
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel FOURNIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel ETIENNE
Guyane
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier DEVANDEUL
Provence ― Alpes ― Côte d'Azur
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain COUDRAY
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël BROSSIER
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert AVERSA
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugues AUTRET
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie ZARZA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie WACOGNE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard WACOGNE
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain THOMAS
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick SOISSON
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon RIVA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc RIO
UAPF
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Moïse RAMAIEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland QUARANTE
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean PORCHER
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edouard PAGES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre LEVISAGE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge LEFRANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice LEDUC
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc LE GARREC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick LAURI
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves LABBE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe JOUVE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc JAUFFRAIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: José HULEUX
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick HEMEURY
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrice HAEZEBROUK
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel GOUJON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis GILLON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc GHIGLIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien DULON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DUBOIS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine DHELLEMMES
(*)
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DAVIAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand CAMBUSY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean THIEBAULT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stanislas SIMON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ROUANES
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry RAMET
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc RAMET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PERRAUDEAU
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique MAHAUT
SNMPA-CGT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine LUBRANO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe LOMEL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic LEROUX
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis LECAPLAIN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Franck LALANDE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GOUYEC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul FRANCOISE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis FERRIGNO
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tony FAIT
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan DELSART
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CROCHET
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marcel CICCONE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Augustin CANE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent BUSTAMENTE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric BLANC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles TATANIA
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis ROBIOLE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Max PALLADIN
SFAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe HERY
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DUVAL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hubert BATY
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel NICOLAY
SNAPP-CFTC
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe GALLAS
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard CONAN
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yannick CALVEZ
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain BRIAND
FFSPM-PP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacqueline RABIC
Objet:
représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SAUVION
Objet:
représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie RIGAUD
(*)
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane CARRIOU
Objet:
représentantes des coopératives maritimes à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie ROUX
Objet:
représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Soazig LE GALL
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie FRELAUD
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marjolaine DESCOTERE
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Axelle BODMER
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie ADEMAR
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie PRAT
SNCEP
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CANE
FNAM
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Renée MICHON
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000020782519(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Minnegheer
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur chef du département international à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2009-06-01"
ecole
JORFTEXT000020782514(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne PALUD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020782510(source JORF)
admission
24 Juin 200924/06/2009
De: FOUREIX (Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000020782508(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: CASSEREAU (Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000020782508(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: MEYSSAN (Jean-Marc, Denis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000020782508(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: CASSEREAU (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruelle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000020782508(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia LEMOYNE DE FORGES
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020782506(source JORF)
réintégration
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude CHILOU
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020782504(source JORF)
admission
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandra ONFRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2009-07-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020782502(source JORF)
détachement
24 Juin 200924/06/2009
De: Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut="2009-01-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020782500(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2009-07-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000020782498(source JORF)
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves GOUEFFON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis BIHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Yves CALAIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier PAVAGEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BOUZIGUES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier QUERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LALLEMENT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain LEROUX
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine MOUSSY
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MOUCHEL
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Béatrice FOUCHE, épouse BIONDI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis DEBONS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2009-12-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavière SIMEONI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie HEISSERER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François DAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie VERA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Gabrielle RATEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne de REGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand ROUEDE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves PINOY
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charles MOYNOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume MEUNIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges LOMBARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane DUPRAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge MACKOWIAK
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle TAILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie POLICE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie MALASSIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lisa GAMGANI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Assemaa FLAYOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Solène FAOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CROIZE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annick BROWNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine BOURDIN, épouse GAUTIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Valérie ALBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Muriel CREBASSA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam CHAPEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte BILGER-GUILHAUMAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand DAILLIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte BECH, épouse DELPECH
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe DAVID
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Loup CARRIERE
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne MAUBOUSSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie LACOTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès LAMOUREUX, épouse TAPIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michèle HOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique CADORET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy MEYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BELIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie MORLET, épouse MENGUY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique de RIDDER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles PACAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie REROLLE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwénaël COUGARD, épouse LESAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Claire FIARD, épouse LECAROZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle REGNIAULT, épouse PAVANELLI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline DUPUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane DOUNIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël HUMBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie VALENSI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joanna GHORAYEB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie COUTY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland BANTON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clément INCERTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure MESTRALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian HALLARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc DAUGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique ROSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-José LE BORGNE, épouse VALANTIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAUZANNE, épouse SERAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon TALLEC
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis CROIZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DURIGON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BOUTARD
magistrate du second grade placée en position disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Irène CHEVET, épouse CHOQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie COURTEILLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Seyrane MERINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire PAUCHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile MOINON, épouse GORNER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline RILLIOT, épouse LE NU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne VINCENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amandine de LA HARPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DAOUST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Christophe GAYET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurène ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline MECHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile HOUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques HOSSAERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe STRAUDO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise BOLLMANN, épouse TAMALET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine DARIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane TAMALET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LAGRIFFOUL
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-France RIBEYRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne KINOO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline FROEHLICHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël GIRAUDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique JEZEQUEL, épouse BERTHIAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise BOUTHIER, épouse VERGEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier SAMUEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel CHALACHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline GOUDOUNECHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne HOLMAN
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry REVENEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DEJARDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Franck DOUDET
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JEANJEAN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maëla GUEGUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Romain LIVERATO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DONNADIEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed MALLOW
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle POIDEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia DUFOUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tina NONORGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte LE ROY, épouse BERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaëlle BOVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie LARTIGAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn GERNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DUCHATEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diren SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle RECEVEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwenaëlle LE DARZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra GUERINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François MELLET
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perrine CHAIGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle LIAUZU
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Loïc EYRIGNAC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Madeleine DEMAY, épouse BOUSSAROQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard PEKLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry CELLIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno MERAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elen ETIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves LE BOURDON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline POMATHIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique DRAHI
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Madeleine PFENDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Thiers
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie THEUIL, épouse DIF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie DUFAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Elisabeth de MOURA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline CHABANON, épouse DAVICCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric POUDER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabrice BERGOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique MATHIEU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre FONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MORIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence ROMIEUX, épouse DELHAYE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise NORMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ZEDDA
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine BARGOIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Murielle VOLTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie MOULERES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MOLIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie DETRICHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie TACHEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Tribunal d'instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CHARLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe REVERSEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine JAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine HALLEY, épouse QUILLOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie GEHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bastien RISSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann RICHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence CARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie FEYEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain PUTZ
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène IMERGLIK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie BESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène VIRECOULON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre ROLLAND
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RAMIN
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LE MASNE de CHERMONT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathilde BOISSY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas BIHAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Line PICHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LEULY-JONCART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène DELOBEAU, épouse CATTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claude MAUCORPS
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence BATIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christel MAGNARD, épouse BECUWE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Lisette SAUTRON
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria Pia MONET, épouse DUVILLIERS
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LIZET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Reims