24 Juin 2010

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(pub gratuite)
De: Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
sur un emploi d'inspecteur des services pénitentiaires
en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur territorial
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: ORHON Aurélie
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON
Remplace:Mme HOUEL Monique, épouse AMYOT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Corinne CHAUTEMPS
Objet:
conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juin 201024/06/2010
De: Alain Gouzon
Objet:
chef du département de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Wirth (Laurent)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Petek (Gaye)
directrice de l'association Migrations et culture de Turquie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Goulven BREST
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Jakubowski (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Jaffre (André)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Objet:
dans son administration d'origine
date_debut="2005-01-01"
duree="cinq ans"
réintégration
24 Juin 201024/06/2010
De: Jaffre (André)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Jacques WADRAWANE
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
date_debut="2010-06-01"
date_fin="2011-05-31"
disponibilité
24 Juin 201024/06/2010
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Miro (Alfonso)
colonel de l'armée de terre, Italie
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Miltiades (Costas)
ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur, représentant de Chypre auprès du comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne, Chypre
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Maas (John)
colonel de l'armée de l'air, Royaume-Uni
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Kucharski (Wojciech)
colonel de l'armée de terre, Pologne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Jugel (Thomas)
capitaine de vaisseau, Allemagne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: de la Morinerie (Arnaud)
directeur des relations institutionnelles, Caisse des dépôts et consignations, direction des retraites
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: de Laparre de Saint Sernin (Benoît)
directeur des relations institutionnelles, ESSO
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: d'Andoque de Sériège (Alexandre)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Tourtelier (Philippe)
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Toujouse (Bertrand)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Tardy (Thierry)
enseignant-chercheur au Centre de politique de sécurité de Genève
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Taillé-Rousseau (Jérôme)
fondateur associé, Teleglu
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Spinosi (Jean)
directeur commercial Afrique, direction du commerce international, DCNS
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Schricke (Henri)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Schneider (Jean-Luc)
professeur, université Bordeaux-I
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Schmit (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Scalbert (Hugues)
avocat
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Sauvalère (Vincent)
directeur fonctionnel, direction des opérations douanières, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Sabathé (Jean-Marc)
directeur de la sécurité, EDF
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Rouanet de Berchoux (Philippe)
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Roquette (Guillaume)
directeur général, groupe Valmonde
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Renié (Philippe)
administrateur de sociétés
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Quevilly (Patrice)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Pollet (Francis)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Pidoux (Michel)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Perrone (Gilles)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Ollier (Jacques)
curé de Saint-Etienne-du-Mont (Paris)
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Morio de L'Isle (Bernard-Antoine)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Mille (Stéphane)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Michel (Xavier)
managing director, Eigen Capital LLC/directeur de projet finance - FNMF/GHMF
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Merabet-Chater (Ali)
chargé de projet territorial, conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Menaouine (Daniel)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Marconnet (Didier)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Liot de Nortbecourt (Pierre)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Lenoir de la Cochetière (Xavier)
médecin nutritionniste
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Leclère (Marc)
ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Le Nen (Nicolas)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Lambeaux (Olivier)
délégué syndical central CFE-CGC
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Lacoste (Francis)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Lachenaud (Lionel)
médecin urgentiste, chargé de mission, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Kerjan (Julien)
conseiller technique au cabinet du directeur général, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Jardin (Benoît)
président de Marengo participations, administrateur de sociétés
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Imbert (Yannick)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Hingray (Frédéric)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Guionie (Vincent)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Guibert (Amaury)
grand reporter, France 2
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Gaulin (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Garandeau (Mikaël)
conseiller du président, groupe Jeune Afrique
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Fullenwarth (Eric)
directeur du développement de Défense conseil international, Airco
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: François (Jacques)
commissaire colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: François (Didier)
grand reporter, Europe 1
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Fourré (Pascal)
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Fossier (Pierre)
directeur technique de la division « Opérations aériennes » de Thales
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Devaux (Olivier)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Decroix (Guillaume)
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation, ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Darricau (Gilles)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Da Costa (Philippe)
directeur national de la Croix-Rouge française
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Croenne (Michaël)
directeur affaires terrestres et de sécurité intérieure, ODAS
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Colin (Pascal)
directeur général, Keynectis
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Clinckx (Jérôme)
directeur des projets nouvelles écoles, chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Clerc (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Cholley (Serge)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Brun (Yvon)
sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Boivin (Stéphane)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bléjean (Hervé)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Beauté (Mathieu)
délégué général, association Energir
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Ba (Sadio)
consultant manager, Capgemini
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Arnaud (Vincent)
directeur général, hôtel Scribe, Paris
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Angel (Thierry)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Andreu (Jean-Dominique)
président A. de Fussigny SAS
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Markart (Elisabeth)
Head of UHNWI HSBC France, Autriche
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Ernst (Martina)
chargée de mission, ministère de l'intérieur du Land de Brandebourg, Allemagne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bergendal (Kristina)
conseillère politique, ambassade de Suède, Suède
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Alonso Cano (Guiomar)
spécialiste, secteur de la culture, UNESCO HQ, Espagne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De:
Güncü
(Özgül), secrétaire générale de deux groupes de représentation, Conseil économique, social et environnemental
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: de Langeron (Claire)
déléguée générale, Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Trimbach-Rognon (Pascale)
sous-directrice des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Rolland (Lucile)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Pérès (Emmanuelle)
secrétaire générale, Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Poyer-Rufenacht (Christine)
avocate, associée, cabinet Allen & Overy LLP
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Migdal (Sylvie)
directrice commerciale défense France, EADS défense et sécurité
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Klès (Virginie)
sénatrice d'Ille-et-Vilaine
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Jude (Catherine)
responsable du centre de contrôle des opérations, Air France
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Joissains (Sophie)
sénatrice des Bouches-du-Rhône
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Didier (Anne-France)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement/établissement d'Aix-en-Provence, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Daoust-Maleval (Isabelle)
chef du bureau lutte contre la prolifération et questions de désarmement, délégation aux affaires stratégiques, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Conway-Mouret (Hélène)
directrice du département des langues du Dublin Institute of Technology
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Briand (Françoise)
députée de l'Essonne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Boin (Sylvie)
directrice commerciale, administrations centrales et groupe La Poste, IBM France
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bisagni-Faure (Anne)
directrice du département des partenariats et des relations extérieures, INSERM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Biaggi (Catherine)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, académie de Grenoble, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bernard (Evelyne)
colonelle de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Babelon (Catherine)
directrice adjointe, chef du secrétariat de la commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Paul (Courtney)
nationalité américaine, colonel, étudiant de l'armée de terre, ambassade des Etats-Unis à Paris
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Matzken (Heino)
nationalité allemande, colonel, officier d'échange à l'état-major des armées
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Traissac (Yves)
directeur commerce et programmes au sein de l'unité opérationnelle propulsion, Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Tigoulet (Stéphane)
chargé de mission, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Sueur (Jacques)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, architecte capacitaire réseaux et cyberdéfense au sein du système de forces commandement et maîtrise de l'information, service d'architecture des systèmes de forces, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Septier (Louis)
colonel, chef du groupement artillerie à la section technique de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Robert (François)
contrôleur à la section cohérence organique et fonctionnement des forces armées, contrôle général des armées, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Rasset (Reynald)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division architecture des systèmes de consultation, communication, commandement et de renseignement, direction de l'expertise technique, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Pagès (Eric)
capitaine de vaisseau, officier chargé du programme des frégates européennes multi-missions, état-major de la marine
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Moyret (Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service achat à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Montet (Thierry)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du bureau des investissements à la direction des essais, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Le Cornec (Alain)
membre permanent élu à la commission exécutive fédérale et au bureau fédéral FNTE/CGT
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Lacombe (Frédéric)
responsable commercial grand compte défense, Bull
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Kerléguer (Laurent)
ingénieur en chef de l'armement, chef adjoint de la division hydrographie, océanographie et météorologie militaires au service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Keraudren (Henri)
commissaire en chef, chef du bureau des ressources humaines, état-major de la marine
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Guérin (Gilles)
directeur du département administration des ventes, Sagem
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Guittard (Jean-Jacques)
directeur général de Thales Optronique, Thales
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Guillet (Dominique)
directeur de la production industrielle, directeur de l'établissement de Roanne, Nexter systems
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Griffond (Jacques)
aumônier en chef adjoint du culte catholique pour l'armée de l'air, cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Gratien (Frédéric)
directeur études et développement véhicules militaires, Renault trucks défense
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Gouraud (Michel)
directeur de la coordination commerciale, Eurocopter
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Fourdrinier (Jean-Luc)
colonel, commandant du Centre d'essais en vol de Cazaux, état-major de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Foulon (Gilles)
adjoint au directeur du département traitement de l'information et modélisation, Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Dubrule (Vincent)
directeur de programme TIGRE France, Eurocopter
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Devimes (Laurent)
représentant FO-EADS, syndicat Force ouvrière métaux
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Deneu (François)
directeur des activités de défense anti-missiles, EADS-Astrium
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Delarousse (Jean)
chef de la division lutte contre la prolifération nucléaire, bactériologique, chimique et balistique à la direction centrale du renseignement intérieur, direction générale de la police nationale
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Degez (François)
colonel, chef du bureau des systèmes d'information, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Caillet (Christophe)
capitaine de vaisseau, chef du bureau finances à l'état-major de la marine
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bourdon (Lionel)
médecin en chef, chef du département de recherche « soutien médico-chirurgical des forces », service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bouaziz (Hervé)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes de forces du Centre d'analyse de défense, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Arnaud (Philippe)
colonel, adjoint au chef du bureau programmes et systèmes d'armes, état-major de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Antier (Philippe)
directeur de la stratégie, du marketing et du business development, Thales
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Tymen (Haude), épouse Blanchard
pharmacienne en chef, conseiller santé auprès du directeur du Centre d'études du Bouchet, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Scotto (Agnès), épouse Collo
chef du bureau métiers administratifs et fonctionnels à la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Pacherie (Catherine), épouse Simeral
responsable du budget au Centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Mirlier (Anne), épouse Tête
officière en chef du corps technique et administratif de l'armement, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Kristoffersen (Helle), épouse Haslé
senior vice president Solutions et Marketing, Alcatel-Lucent
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Gibelot (Hélène), épouse Bonfils
sous-directrice programmation et contrôle de gestion, Centre national d'études spatiales
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Bouchacourt (Isabelle), épouse Tanchou
ingénieure en chef de l'armement, chef de la division sécurité expertise nucléaire de la direction de l'expertise technique, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De:
Leyat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Pozo (Patrick)
commissaire lieutenant-colonel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Baudais (Marc)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2010-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Juin 201024/06/2010
De: Igor Primault
directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Annick Bartala
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Stéphane Rivalin
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Thierry Picart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Gil Lorenzo
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Roald L'Hermitte
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Henri Havard
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Max Sidambarompoulé
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Arnaud Mazier
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Lataste
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Jamin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, chefs de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Yann Ambach
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Alain Gourves
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Olivier Gourdon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Arnaud Picard
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Patrice Besançon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Laurent Miassod
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Marc Bortolussi
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Marie Revault
inspecteur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Christian Leblanc
directeurs fonctionnels des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Nicolas Le Gall
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Gilbert Laborde
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Pascal Ghewy
inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Christian Boucard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Claude Le Coz
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Lataste
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, chefs de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Yann Ambach
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Philippe Reynaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Frédéric Amerigo
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Thomas Charvet
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Michèle Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Evelyne Damm
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Sylvie Bourlhonne
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Sandrine Ambach
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Elisabeth Melscoët
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Frédérique Louis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Laurence Larhant
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Patricia Grange
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Marie-Claire Gesrel
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Rachel Bellegy-Thuaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Antoinette André
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Catherine Thil
directrices des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Valérie Lartigau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Sonia Delaunay
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Christine Londé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Nadine Lebourdier
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Jacqueline Plantier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Myriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Michèle Krawczyk
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Valérie Maggioni
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Anne-Gaëlle Quénéhervé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Evelyne Piqué
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Evelyne Damm
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Odile Seguin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentantes du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Catherine Harrault
technicien supérieur principal
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentantes du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
24 Juin 201024/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.