24 Juin 2015

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Pierre Chabasse
directeur de service
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Bouchra ASAADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2015-09-01"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Vincent FILLONNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Christian CELERIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Stéphane BEUGNIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Thierry TIXADOR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Ghislaine SAINT MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Béatrice PARGADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Edna PIERRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Christine MATHEY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Anne VAN CRAYNEST
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Emmanuelle SURIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: Nathalie BOUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juin 201524/06/2015
De: FOIN (FOIN1)
sur un fichier de variables identifiantes fournies par les EHPAD et nécessaires à la production du numéro de chaînage avec les données du SNIIRAM (NIR, date de naissance et sexe)
Objet:
à accéder ou extraire les données de santé à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement dans les limites de leurs missions et de leurs compétences le médecin coordonnateur de l'EHPAD et le médecin chargé de la validation des évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans chaque établissement
mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 314-9. »
La commission relève en outre qu'
en application du VI du projet d'article R. 314-186-2 précité les données des EHPAD seront transmises trimestriellement, après leur pseudonymisation, sur une plate-forme spécifique, dénommée « eENC-EHPAD » et mise à la disposition des EHPAD par l'ATIH pour satisfaire aux finalités des études
Une fois les données télétransmises, l'utilisateur habilité au sein de l'EHPAD génère la production d'un certain nombre de tableaux permettant le contrôle qualité des données puis, si les informations transmises sont de bonne qualité, valide sa transmission sur la plate-forme ATIH
Groupe:
habilitation
24 Juin 201524/06/2015
De: Françoise BEYLARD
rédactrice au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste DARRACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: François Bertrand
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Claude MAZELIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
24 Juin 201524/06/2015
De: Christiane DUPUY
inspectrice du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour exercer ses fonctions au CIF de Montpellier
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-05-01"
promotion
24 Juin 201524/06/2015
De: Johanne FRAVALO LOPPIN
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-04-15"
promotion
24 Juin 201524/06/2015
De: GROUES (Bruno)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Groupe:
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: BAGHLI (Kamyl)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: SAAB (Lina), épouse BOISEAU
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: BENHAMOU (Assia, Yasmina), épouse BAGHLI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: CALCANTE (Valter)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: ELAMOURI (Ilef)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: NIAMKEY (Diane, Christelle)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: HOMBESSA (Ludivine)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: BOUREZAK (Chams Eddine)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: BERKANI (Smain, Abdelhalim)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: HOUCHMAND AFCHAR (Ali)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: GUERMAZI (Hédia)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: SOFTA (Souad)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: BELLO BERGQVIST (Daisy), épouse GOURGOUILLON
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: METIBA (Dalila), épouse BOUKERFA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: SABBARI HASSANI (Tarik)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
24 Juin 201524/06/2015
De: Claude Evin
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2015-06-29"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Sabine Fourcade
administrative civile hors classe
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Sacha Mandel
Objet:
conseiller pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juin 201524/06/2015
De: Clarisse Colonna
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire
Groupe:
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Christophe HUSS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2015-07-20"
duree="cinq ans"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: SOULÈRES (Olivier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national des forêts par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière et
sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. VINÉ (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Laurence Monnoyer-Smith
professeure des universités, commissaire générale au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Paul Delduc
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Myriam Habib
Objet:
conseillère transport aérien et construction aéronautique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Marc Davy
sous-directeur des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat
dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Nicolas Wagner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Olivier Simon
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Eric Schreiner
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des systèmes d'information et des bases de données, pour les affaires relatives à la coordination du contenu des systèmes d'information et l'administration des données
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Philippe Puydarrieux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Frédéric Minodier
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Sami Louati
agent contractuel, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Valéry Lemaître
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Bernard Lancelot
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Christophe Josseron
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat et au dialogue de gestion ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Julien Fosse
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Christian Feuillet
agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: François-Xavier Dussud
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des services publics responsables pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Silvano Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Fabrice Cytermann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Gilles Courtemanche
inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Jean-Louis Coster
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Stéphane Coquelin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Eric Bonmati
attaché principal d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Chantal Vallerie
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction ainsi que les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat
dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Marie Renne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Bérengère Mesqui
administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Alexandra Bonnet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'agriculture, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Françoise Nirascou
agente contractuelle, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Priscille Ghesquière
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Sandrine Fournis
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Marie-Françoise Facon
conseillère d'administration, chef du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Lise Dervieux
administratrice hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires principale de 2e classe, chef du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Christel Anne
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Arnaud Covin
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Géraldine Grange
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Romain Pigenel
agent contractuel, directeur adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Vanina Nicoli
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Amaury Desrivières
Capitaine de frégate
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Eric Lavault
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
cabinet="Président de la République"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Arnaud Guerry
Lieutenant-colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Yann Latil
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: Philippe Baptiste
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention pluriannuelle de site conclue entre le CNRS et les organismes susvisés
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention pluriannuelle de site conclue entre le CNRS et les organismes susvisés"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Philippe Baptiste
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention pluriannuelle de site conclue entre le CNRS et les organismes susvisés
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention pluriannuelle de site conclue entre le CNRS et les organismes susvisés"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.