24 Juin 2016

De: Frédéric BERARD
Objet:
responsable de la gestion prévisionnelle des effectifs
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Steeve PETTER
Objet:
responsable de la gestion des ressources humaines
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrice BERTRAND
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Christophe BRIHAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Philippe LAVERGNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Serge LUBOZ
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Frédéric SUBY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Dominique SIMON
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Stéphane RICHARD
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Nicole DELLONG
Objet:
secrétaire générale à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Martine SERRA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Mylène FLAMENT
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Marie-Hélène CHOPIN
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Esther KLIBANER
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Frédérique LEGHAIT-GEORGET
Objet:
attaché d'administration, juriste contentieux
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jacques Gautier
sur le projet de loi n° 3695 (AN, 14e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Lizon (Sylvain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Franck FOURES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Pascal BELIN
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur départemental et commissaire central à Orléans (045)
Objet:
sous-directeur des audits et du contrôle interne à Paris (075) - DCSP/services centraux -
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Valentini (Patrick, Michel, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Etienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Léandre BEAUROY
directeur du travail
Objet:
directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
duree="six mois"
reconduction
24 Juin 201624/06/2016
De: BAILET (Louis, Ernest, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: Françoise Tastet-Susbielle
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: SCHLEICH (Laura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hettange-Grande (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LOUIS (Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulay (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LIENHARD (Robin, Pierre, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BONCHE (Déborah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DUPONT (David)
Objet:
notaire
Remplace:M. POINTIN (Jacques, Paul, Henri, Joseph)
notaire
notaire_residence="Ham (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HERNANDEZ (Adeline, Marthe, Anne), épouse MARTINON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SARLAT (Jean-Jacques, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Lucile Celier-Dennery
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
24 Juin 201624/06/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Marc Meslin
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-06-15"
date_fin="2016-11-14"
a_sa_demande
disponibilité
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:
date_debut="2016-08-24"
duree="deux ans"
détachement
24 Juin 201624/06/2016
De: Pascale DESJONQUERES
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
Cour d'appel de Lyon
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
disponibilité
24 Juin 201624/06/2016
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
date_debut="2016-08-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Bernard CONRAU
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Pauline SUZANNE
juriste
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Claude BERNARD
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Marie-José BOUZIAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Lydie MAUCHAMP
juge de proximité à Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Pascal PANDELE
commandant de brigade de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Paul BONNIER
lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Robert ISABELLA
directeur des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Gérard THOMAS
responsable de pôle de gestion d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Olivier LEMAIRE
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Lafaye (Marie-France)
conseillère technique de service social
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
24 Juin 201624/06/2016
De: Lafaye (Marie-France)
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Rouyer (Sylvie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Nord-Est
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Guiol (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
radiation
24 Juin 201624/06/2016
De: Guiol (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Raimbault (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Raimbault (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres
radiation
24 Juin 201624/06/2016
De: Laghrissi (Ahmed)
sergent-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:M. Wiesser (Fabien)
Groupe:
date_debut="2016-06-28"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jacques Cartiaux
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Christian Meurin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Juin 201624/06/2016
De: Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Christine MESNAGER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrick GANDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Gisèle BEDIN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201624/06/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Philippe Vinçon
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean DIONIS DU SEJOUR
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Remplace:M. Marc HORVAT
Groupe:
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Clélia Chevrier Kolačko
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Manuel BRISSAUD
conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Hervé SADOUL
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Michel Kotlicki
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches du Rhône
Objet:
à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires
Groupe:
habilitation
24 Juin 201624/06/2016
De: Marianne Leblanc Laugier
Objet:
présidente de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Groupe:
president
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Marcel Piétri
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Thierry Lempereur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire de la Cour des comptes
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Marianne Leblanc Laugier
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Caroline Fournier
maître de conférences en finance d'entreprise
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: CHALLAN-BELVAL Éric
titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VINCENT Gilles
titulaire, représentant d'AMORCE
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: TISSERAND Franck
titulaire, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SIRENA Hervé
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SAILLARD Guy
suppléant, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: REVEREAULT Jean
titulaire, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: PETITHUGUENIN Jean-Luc
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MIQUEL Gérard
titulaire, représentant de l'Association des maires de France Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MENOU Jean-Yves
titulaire, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LEGAVRE Christophe
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: IMBERT Didier
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FAUCHEUX Benoît
titulaire, représentant de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CARPENTIER Jean-Philippe
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BURLOT Thierry
suppléant, représentant de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BUF Jean-Michel
suppléant, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: de NORAY Patrick
suppléant, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JOGUET Philippe
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: de BODARD Guillaume
titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HORNAIN Jean
titulaire, représentant Éco-Emballages
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GRIMAUD Hervé
suppléant, représentant Recylum
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FAUCON Arnaud
titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DUQUESNOY Patrice
titulaire, représentant le Syndicat national des employés du déchet
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CLAUDOT Alain
suppléant, représentant Éco-TLC
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CHARLEMAGNE Pierre
suppléant, représentant ÉcoDDS
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BRABANT Christian
titulaire, représentant Éco-systèmes
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: IMBERT Nicolas
suppléant, représentant Green Cross
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HAUTIERE Patrick
représentant Consommation logement et cadre de Vie (CLCV)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BIESSEY Romain
représentant la Confédération syndicale des familles (CSF)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ANTOINE Philippe
titulaire, représentant Indecosa CGT
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VILLEREZ François
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LEGAY Baptiste
suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LAGARDE Lionel
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BRUDIEU Léonard
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ZEH Julien
suppléant, représentant la Fédération française du cartonnage et des articles de papeterie (FFCP)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VOGLEY Jean-Charles
titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: PERNOD Antoine
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: de NORAY Patrick
titulaire, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MATTELY Benjamin
titulaire, représentant l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: KIMPE Jean
suppléant, représentant la Fédération des commerçants spécialistes du jouet et produits de l'enfant (FCJPE)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: KATHRADA Idriss
suppléant, représentant la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JOURDAN Philippe
suppléant, représentant le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JOGUET Philippe
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: COTTIN Hadrien
suppléant, représentant l'Association française des distributeurs de papiers et d'emballage (AFDPE)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CASADEBAIG Fabrice
suppléant, représentant le ministre chargé de la communication Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CHALLAN-BELVAL Éric
titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: TISSERAND Franck
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SORET Nicolas
suppléant, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: PANOU Stéphane
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MASSON Jean-Patrick
titulaire, représentant d'AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MARTINEZ René
suppléant, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LAVIER Jean-Charles
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JUILLOT Dominique
suppléant, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GENNEVIEVE Pascal
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BURLOT Thierry
titulaire, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ARRAULT Olivier
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: OUDJAOUDI Georges
suppléant, représentant France nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LEGAY Baptiste
suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BRUDIEU Léonard
suppléant, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CHALLAN-BELVAL Éric
suppléant, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VIANT Christophe
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: TISSERAND Franck
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SORET Nicolas
suppléant, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SIRENA Hervé
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: REVEREAULT Jean
titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: RAUDIN Olivier
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: RAPENEAU Philippe
titulaire, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MARTINEZ René
suppléant, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LEGAVRE Christophe
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LAVIER Jean-Charles
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JOURDAIN Benoît
titulaire, représentant d'AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GUEMAZI Selim
suppléant, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BURLOT Thierry
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SIMONIN Guillaume
suppléant, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ROYER Pierre
suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JOLLY François
titulaire, représentant la Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DIERCXSENS Philippe
suppléant, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DEMARNE Bertrand
suppléant, représentant l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DAROUX Olivier
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: TCHANG-MINH Adrien
titulaire, représentant Consommation logement et cadre de Vie (CLCV)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ROUSSEL Stéphane
suppléant, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MAILLER Richard
titulaire, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LABBERTON Marteen
suppléant, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JOLY Thomas
titulaire, représentant l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GAVALLET Jean-Christophe
titulaire, représentant France nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CARLETON Fabrice
suppléant, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BROCHARD Guy
titulaire, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BARON Christophe
suppléant, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ANTOINE Philippe
titulaire, représentant Indecosa CGT
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ABOULFARAJ Mostafa
titulaire, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SCHWARTZ Pierre
suppléant, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ROGEON Benoît
suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LEGAY Baptiste
suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BRUDIEU Léonard
suppléant, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VIROLES Vinciane
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: OLIVIER Muriel
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: NEAU Corie
suppléante, représentant d'AMORCE
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MABILEAU Stéphanie
suppléante, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: KELLNER Karina
supléante, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HERLEDAN Lisa
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FRANCOIS Arielle
titulaire, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DAGNOGO Claire
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CROCHETON Florence
suppléante, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CLAIREAUX Karine
titulaire, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CASANOVA Corinne
suppléante, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: WEDRYCHOWSKA Anne-Charlotte
titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: d'ENFERT Virginie
suppléante, représentant la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SARDOU Blandine
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ROUGER DE GRIVEL Laurence
titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: POUYAT Marine
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: POUILLAT Valérie
suppléante, représentant Group'hygiène
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: OLLE Florence
suppléante, représentant la Fédération française des industries de santé (FEFIS)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LIEBERT Clémence
titulaire, représentant la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HUPIN Caroline
suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant l'Association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FAVOREL PIGE Fanny
suppléante, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DEMERLE Maxence
suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CAMPAS Adeena
titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: POIVERT Géraldine
titulaire, représentant Écofolio
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MIGNON Dominique
titulaire, représentant Éco-mobilier
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LAFON Katia
suppléante, représentant le Syndicat national des employés du déchet
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BOURET Laurence
suppléante, représentant Dastri
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VILLERMET Nathalie
titulaire, représentant France nature environnement
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ROLIN Catherine
suppléante, représentant France nature environnement
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LECOMTE Camille
titulaire, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CHATEL Laura
suppléante, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BERLINGEN Flore
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BAUMGART Émilie
suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HENRY Caroline
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FREITAS-SALGUEIREDO Camila
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DREGE Chryssoula
suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SASSIER Sophie
suppléante, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MERCIER Sandrine
suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LECOINTE Sophie
titulaire, représentant le ministre chargé de la communication
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JAMMES Catherine
suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: d'HARCOURT Haude
titulaire, représentant l'Union de la presse en région (UPREG)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FAVOREL PIGE Fanny
titulaire, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BOUTHELIER Alexandra
suppléante, représentant la Fédération du commerce associé (FCA)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BISQUERT Hanaé
titulaire, représentant l'Union des annonceurs (UDA)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BASCLET Giulia
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: WEBER Françoise
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MIRANVILLE Vanessa
suppléante, représentant d'AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MEZIERE Carine
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: KELLNER Karina
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HERDELAN Lisa
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GASCOIN Gwenola
suppléante, représentant le SNEFID
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FRANCOIS Arielle
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DUNAT Dany
suppléante, représentant la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CROCHETON Florence
suppléante, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BERGORRE-MAIRE Odile
titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CARPIO Dominique
titulaire, représentant France nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BAUMGART Émilie
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BOUDOUIN Élodie
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FREITAS SALGUEIREDO Camila
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DEGRYSE Marie-Cécile
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: POIRIER Lætitia
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: KELLNER Karina
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FRANCOIS Arielle
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DUNAT Dany
titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CROCHETON Florence
suppléante, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CLAIREAUX Karine
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BLANC Anne
suppléante, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BAUME Emeline
suppléante, représentant d'AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: d'ENFERT Virginie
suppléante, représentant la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SASSIER Sophie
suppléante, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SAINSON Emmanuelle
suppléante, représentant Coop de France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ROSIERS Claudine
titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: MARCHAND Camille
suppléante, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LUCAS Valérie
titulaire, représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LIEBERT Clémence
suppléante, représentant la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant l'Association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DALLEAU Karine
titulaire, représentant Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CAMPAS Adeena
titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BRUNIER Hortense
titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BASCLET Giulia
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: SANTELLI Geneviève
suppléante, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: LECOMTE Camille
titulaire, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: KLEIN Catherine
titulaire, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JUNG Catherine
titulaire, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: JULIEN-FERRY Aude
suppléante, représentant InterEmballages
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: CHATEL Laura
suppléante, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BERLINGEN Flore
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BAUMGART Émilie
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: HENRY Caroline
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: FREITAS SALGUEIREDO Camila
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: DREGE Chryssoula
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: ARNOLD-GAULHIAC Monique
titulaire, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Dominique VIEL
Objet:
vice-présidente de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jacques VERNIER
Objet:
président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Stéphanie CENARD
AI INRA
Objet:
Assistant de Prévention dans le laboratoire INSA LISBP, l'unité CNRS 5504 et INRA 792 (Bâtiment BIO 1, MRV pendant les travaux MB3)
pour la durée du mandat du directeur
Groupe:
date_debut="2016-04-14"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Myriam MERCADE
IE1 INSA
Objet:
Assistant de Prévention dans le laboratoire INSA LISBP, l'unité CNRS 5504 et INRA 792 (Bâtiment BIO O0 / Département GB)
pour la durée du mandat du directeur
Groupe:
date_debut="2016-04-14"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Marie-Ange TESTE
IE1C CNRS
Objet:
Assistant de Prévention dans le laboratoire INSA LISBP, l'unité CNRS 5504 et INRA 792 (Bâtiment BIO 5)
pour la durée du mandat du directeur
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Danièle Aupetit-Ochin
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Armel Descamps dans l'unité du CNRS
n°8213
à compter du 01/07/2016
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: Danièle Aupetit-
Objet:
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: David Schmool
directeur par intérim de l'unité UMR8635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Danièle AupetitOchin
Objet:
IE1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: David Schmool
directeur par intérim de l'unité UMR8635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrice BELLOT
professeur des universités à Aix Marseille
Objet:
directeur de la fédération de recherche
FR3513 intitulée Fédération de Recherche en Informatique et
1
Interactions d'Aix-Marseille
pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prolongation de l'unité
FR3513
Article 2
Groupe:
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Patrice BELLOT
professeur des universités à Aix Marseille
Objet:
directeur de la fédération de recherche
FR3513 intitulée Fédération de Recherche en Informatique et
L
Interactions d'Aix-Marseille
pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prolongation de l'unité
FR3513
Article 2
Groupe:
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Bertrand Jouve
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Olivier Bouin
Ingénieur de recherche au RFIEA
Objet:
directeur adjoint de l'unité de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC130894INSHS portant création de l'unité n°
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Marc CHAUSSIDON
Directeur de Recherche de classe exceptionnelle au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de service
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Claude JAUPART
Objet:
directeur de l'unité mixte de service n°3454
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: Marc CHAUSSIDON
Directeur de Recherche de classe exceptionnelle au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Pierre LOPEZ
ingénieur d'étude
Objet:
assistant de prévention au sein de l''UMR5822 intitulée « Institut de Physique Nucléaire de Lyon »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Sylie Camet
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Aline Marchetti
Objet:
ingénieure d'étude à l'Université de Lorraine, secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Sylvie Camet
Objet:
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.