24 Juin 2017

De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent Vercruysse
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Justine Coutard
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Guillaume Rauffet
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Florian Colas
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Alexandre Brugère
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller réforme de l'Etat et prospective
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Mathieu Lefevre
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charlotte Locquet
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine Doumid
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère en charge de la communication, presse et opinion
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Cécile Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine CAFFIN-RAVIER
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Thierry CHEYPE Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Christian FILLIOT Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Emmanuel Monnet
Objet:
conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'économie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie Magnien
Objet:
conseillère fiscalité, consommation et concurrence au cabinet du ministre de l'économie
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juin 201724/06/2017
De: Mathieu Robin
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Hervé Mondange
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Marie Vallée
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jérôme Raguénès
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Gérard Nebouy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Philippe Marquetty
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Philippe Laulanie
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier Durand
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Marie Dragon
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Philippe Solignac
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Marc Lolivier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Christophe Lesobre
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Philippe Joguet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Vincent Depriester
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Bertrand Cohen Hadad
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Michel Chanavas
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Ariane Pommery
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Morgane Lenain
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Mélissa Howard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Narinda You
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Caroline Sellier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Solveig Honoré Hatton
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Caroline Gaye
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Corinne Denaeyer
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Nathalie Chabert
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Andrée Bertrand
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Delphine Kosser-Glories
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Claude France
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier FAURE
chargé de mission projet transfrontalier à l'agence régionale de santé Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Eric TROTTMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Monique CAVALIER
directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie Derain
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, mise à disposition du ministère des solidarités et de la santé par le ministère de la justice
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: ROBINSON (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
24 Juin 201724/06/2017
De: Emmanuel Puisais-Jauvin
Objet:
titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Gautier Mignot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: DUFOUR (Stéphanie, Chantal), épouse GÉRAULT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Girons (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
24 Juin 201724/06/2017
De: MURARO (Nadège, Emmanuelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: BESNARD (Claire, Emmanuelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: HENWOOD (Charlène, Cathy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: LASNIER (Luc-André, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: LASNIER (Luc-André, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
24 Juin 201724/06/2017
De: MARTIN (Alice, Hélène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTEL GRILLET NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: CICERON (Guillaume, Thomas, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LECOMTE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: GONZALEZ MOYA (Cecilia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: BOISSELLIER (Marine, Madeleine, Caroline), épouse VILLAIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: BOUSSER (François-Xavier, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: GARAT (Maïder)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT, notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle FRADIN, TRONEL, SASSARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: CUNY (Caroline), épouse VIDAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: GONZATO (Sabine, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: PETRIGNANI (Florence, Olivia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: DENIAU (Virginie, Marguerite, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude PAPON, Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: LEPEE (Hubert, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: PHILIPPON (Alexandra, Renée)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: LEPEE (Hubert, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
24 Juin 201724/06/2017
De: DOUILLARD (Hélène, Monique, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: MARCADIÉ (Daniel, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: GUERRE (Audrey, Annie, Simone)
Objet:
notaire
Remplace:M. MARCADIÉ (Daniel, Philippe)
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: SCHMITT (Claire, Marie, Geneviève), épouse VELAZQUEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: CHUNIAUD (Isabelle, Martina, Simone)
ayant pour nom d'usage POHL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: BOXOEN (Aurélie, Liliane, Bernadette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: BASTOS (Géraldine, Danièle, Magdeleine), épouse MARAT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 janvier 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maurice ZAVARO
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2017
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Michèle NESME
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon, atteinte par la limite d'âge le
27 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 janvier 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine PLANTIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
17 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 janvier 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance du Mans, atteint par la limite d'âge le
10 juillet 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Michel AUGUSTIN
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Patrick GOUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Pierre BERNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Michel VANNIER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Bertrand SCHEIBLING
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier RAGUIN
président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Serge NORTH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Gérard BURKEL
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: René SEYNAVE
vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Luc BILLON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine ANDRIEUX
conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine RIVET-KAPPLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maryvonne MERRIEN-MOULIS
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-José MARAND-MICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sylvie LIBERGE
conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Anne HYRAILLES-FULLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sophie GALAND-LERNER
présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacqueline FAURE-HERMITTE
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Brigitte DEME
vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE
conseillère à la cour d'appel de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Claude BABY-BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Paul CONTAL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Bernard ROUCH
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Denise JAFFUEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 novembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine METADIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Claudine FORKEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 avril 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Colette BESSE-PERRIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 octobre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique PERARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2017
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Audrey BOUROLLEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Marie-France CAZALERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: François CHARMONT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Clémence LECOEUR
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier GERSTLÉ
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jennifer BIERNA
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Gilles BOYER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseiller technique jeunesse et sports
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Marianne LUCIDI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseillère technique fonction publique, réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Delphine BESSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère technique parlementaire
Groupe:
date_debut="2017-06-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Benoît RIBADEAU-DUMAS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Antoine SAINTOYANT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Cédric O
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique participations et économie numérique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charles-Henri WEYMULLER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique macro-économie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jonathan NUSSBAUMER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique industrie, commerce et artisanat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Nathanaël MASON-SCHULER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique financement de l'économie et investissements
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent MARTEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires (adjoint au chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Damien CAZÉ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Thibaud NORMAND
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique énergie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jimmy BRUN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique transports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Tristan BARRÈS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique logement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Julien TURENNE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique agriculture
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Guillaume COUILLARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseiller technique santé
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Franck VON LENNEP
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Adrien CAILLEREZ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseiller technique parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascal CONFAVREUX
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique diplomatie économique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Stephen MARCHISIO
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique affaires stratégiques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Etienne RANAIVOSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique affaires européennes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Emmanuel LENAIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller diplomatique (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Alexis DUTERTRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller Europe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Franck MOREL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier COURSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Édouard SOLIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique, discours
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Victor PACE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Steve BARBET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charles HUFNAGEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller communication (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Francis DECOUX
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller technique relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Baptiste MINATO
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller technique budget
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier CHINAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller relations politiques et relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Grégory-Hugues FRÉLY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier BRUNETIERE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller outre-mer (adjoint au chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Eric JALON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie REYNIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Diane SIMIU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseillère technique écologie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseillère justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Marguerite CAZENEUVE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Constance BENSUSSAN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Fanny LE LUEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère parlementaire (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Sylvie CORRÉARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseillère technique culture et communication
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charlotte MAILLY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Eve ZUCKERMAN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique communication digitale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Zélia CESARION
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Mélanie VILLIERS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Anne CLERC
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: François LECOINTRE
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Mohamed HAMROUNI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Chef adjoint de Cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent Vercruysse
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Jérôme Fournel
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Justine Coutard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Cécile Collin
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique Baraille
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Reydellet
administrateur civil hors classe, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Alexis Neviaski
conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Leyrat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacques Falcone
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Nathalie Morin
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Sandrine Cordeiro Mac Grath
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Sophie Chabridon
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Florence Mourareau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Julie Lombardo
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Virginie Lasserre
sous-préfète, cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Clémence LECOEUR
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François CHARMONT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier GERSTLÉ
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.