24 Juin 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Lionel GENETELLI
Responsable du pôle Développement, Ingénierie et Alternance, Université de Lille – Sciences et technologiques
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Valenciennes
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Arezky BRAHMI
Professeur en Système d'information de gestion en DCG et en master Professeur d'informatique en Licence à l'IAE de Lille et Valenciennes
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Valenciennes
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Bruno MATTEUCCI
directeur de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Président
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Pascal ROSSIGNY
Directeur technique du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine au CEREMA Île-de-France
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Membres
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Djafar BEDRANE
Responsable de la formation en alternance des TSPDD, site de
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Membres
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Sophie REMORINI
Chargée de mission des TSDD , SG/DRH
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Valenciennes
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie-Josée PASTOR
directrice des études de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Membres
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Sophie MIRAILLET
Responsable de la formation en alternance des TSPDD, site d'Aixen-Provence
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Membres
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Agnès COURET
cheffe de l'unité départementale de Paris de la DRIEE Île-de-France
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2020 2021
Membres
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Mathilde GUIRA-BOYER
Objet:
régisseur d' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Groupe:
date_debut="2020-03-22"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Philippe Gosselin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Buon Tan
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean Terlier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François Mbaye
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie Six
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie SIX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie BELLECOURT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Francis VERCAMER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie LACROUTE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien Coriton
député de la 5e circonscription de Seine-Maritime
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Larrouturou (Jean-Yves)
administrateur du musée du Louvre-Lens et de la fondation Royaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Erra (Mercedes)
présidente exécutive d'Havas Worldwide
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Aulagnon (Maryse)
présidente directrice générale de Finestate
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Manuel Valentin
maître de conférences hors classe
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Amable Sablon du Corail
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel Maucuer
conservateur en chef du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jocelyn Martineau
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Romain Joulia
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel Guiraud
professeur au museum national d'histoire naturelle
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Karim Gernigon
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Nicolas Bel
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Dominique Samson
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Patrick Voisin
professeur honoraire de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean Bazantay
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Joseph Tedghi
professeur des universités
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Matthieu Cassin
chargé de recherche
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Ricardo Rodriguez Pérez
professeur à l'Institut Cervantes
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Yanru Li
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Abdellatif En Nougaoui
professeur certifié
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Matthieu Vaudin
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Maxime Shelledy
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurélien Hazard
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Emmanuel Alvarez Zubillaga
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Romain Hassan
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Elena Paillet
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Fleur Morfoisse
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Gwénaëlle Marchet-Legendre
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphanie Leclerc-Caffarel
agente contractuelle
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Typhaine Le Foll
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Karine Ladrech
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jeanne-Bathilde Lacourt
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Carole Hyza
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie-Laure Griffaton
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Nicole Garnier-Pelle
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Ariane Dor
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Delphine Christophe
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie Stachowitsch
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Claire Devère
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Makiko Andro-Ueda
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Charlotte Ostrovsky-Richard
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Alexandra Gompertz de Laharpe
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Gabrielle Atlan
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Hélène Deneux
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Victoria Lavos
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Priscille Ngan
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Frédérique Guglielmi-Foda
inspectrice d'académie - inspectrice régionale de langues vivantes
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Alexiane Sutton
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Catherine Amandolese
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Lan Phuong Phan
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Vincent Michel
professeur des universités
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Thomas Brunner
maître de conférences
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Benoit de Geyer d'Orth
conservateur territorial en chef du patrimoine
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Jonathan Truillet
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Hilaire Multon
conservateur général du patrimoine, président
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Marianne Cojannot-Le Blanc
professeure des universités
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Annie Claustres
maître de conférences
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Hélène Pierre-Couturier
conservatrice territoriale en chef, vice-présidente
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Elisabeth Jolys Shimells
conservatrice du patrimoine
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Violaine Challéat-Fonck
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Amy Benadiba
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Raphaël Muller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Philippe Car
adjoint au maire d'Alfortville
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Arielle Fanjas
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile Delattre
maire d'Oberhausbergen, conseillère départementale du Bas-Rhin
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Georges SALAÜN
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. SALAÜN "
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Christophe LANTERI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI "
réintégration
24 Juin 202024/06/2020
De: Christophe LANTERI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Alaric MALVES
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Fayçal DOUHANE
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Pascal DESILLE-LEGEAY
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jérôme SAULIERE
ingénieur en chef des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="12 mois"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Michel RAVETLLAT
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Edouard Mangin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Didier Maitre
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain Mercy
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Elodie BOULCH
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Annie E'Courtney
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Antoine Jourdan
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: David Bethoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Remplace:M. David Bonnoit
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle Koch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Julie Galland
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: David WITT
ingénieur en chef de travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Normandie
en résidence administrative à Rouen
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Didier JEAN
chef de la mission de la promotion du tourisme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Godais (Patrick)
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: GIRAUDI (Patricia, Elvire, Gina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Flayosc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: GIRAUDI (Patricia, Elvire, Gina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: CABUT (Nathalie, Véronique)
ayant pour nom d'usage CLOAREC-CABUT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie AYMONIER-MERLIN, Franck AYMONIER et Marjorie BERTHET-VINCENT, notaires associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: CARDOT (Charline, Delphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: CARPENTIER (Hugo, Guy, Placide)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: CARPENTIER (Hugo, Guy, Placide)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: LEMOINE (Angélique, Laurence, Sandra), épouse DELAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLE, Notaires Associés », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux »
notaire
notaire_residence="Rives-en-Seine (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: FISCHER (Caroline, Anny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Putanges-le-Lac (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: LESCURE (Charles, Yves, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. GUIBERT (Richard, Emmanuel, François, Michel, Marie)
notaire
notaire_residence="Juvigny Val d'Andaine (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: LANDAIS (Pierre, René, Jacques, Donatien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Chantal HARDY, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire cette dernière
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
reprise de fonctions
24 Juin 202024/06/2020
De: DURAND (Cécile, Annie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: CHARRIER (Manon, Aurore, Lucile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: CHARRIER (Manon, Aurore, Lucile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: CATANÈS (Thierry, Yves, Armand)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: DUROS (Delphine, Jacqueline, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: DUPUY DENUS (Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NORIAL », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « NORIAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: QUAINON (Ghyslaine, Jocelyne), épouse FILANGI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: HUGUES de VALAURIE (Lauriane, Marie-Christine, Françoise), épouse COLONNA
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: FERAUD (Stéphany, Marie, Paulette), épouse HUC
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: COLOMBERO (Marie, Françoise, Chantal)
ayant pour nom d'usage COLOMBERO-BEDOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain PREMONTET
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Evelyne DELMAS épouse LAUTISSIER
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: L'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
Objet:
comme suit
affectation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sekou KEITA
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline MORENO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.