24 Juillet 1998

De: Bonnardot (François, Marie)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction régionale de l'environnement Bourgogne-Dijon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Alain Bodon
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Gremeaux (Marie-Paule)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1997-05-15"
duree="deux ans"
détachement
24 Juillet 199824/07/1998
De: Philippeaux (Jean-Michel)
directeur adjoint des douanes à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Mahe (Jean-Yves)
directeur adjoint des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale, adjoint au directeur interrégional à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France)
Groupe:
date_debut="1998-07-06"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Castagnet (Jean-Michel)
directeur adjoint des douanes à Perpignan (direction régionale de Perpignan)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale, adjoint au directeur interrégional à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Groupe:
date_debut="1998-07-06"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Blondot (René)
directeur adjoint des douanes à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale, adjoint au directeur interrégional à Nantes (direction interrégionale des Pays de la Loire)
Groupe:
date_debut="1998-07-06"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Mondain (Jean-Luc)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
en la même qualité
à Saint-Germain-en-Laye (direction régionale de Paris-Ouest)
Groupe:
date_debut="1998-07-04"
affectation
24 Juillet 199824/07/1998
De: Ballet (Philippe)
agent administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Maynial (Patrice)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
auprès de Thomson SA
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Juillet 199824/07/1998
De: Aubourg (Elisabeth)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Remplace:M. Dorion (Georges)
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Emmanuel Moulin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Charre (Chantal)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Corse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Vacquie, née Reynaud (Colette)
directrice régionale des douanes de classe normale à Saint-Germain-en-Laye (direction régionale de Paris-Ouest)
Objet:
directrice régionale des douanes de classe fonctionnelle à Rennes (direction régionale de Bretagne)
Groupe:
date_debut="1998-07-04"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Dubois (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
24 Juillet 199824/07/1998
De: Berger (Christian, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Ducrocq (Bernard, Marcel, Gaston)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Bown (Eric, Georges, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Ducrocq (Bernard, Marcel, Gaston)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Juillet 199824/07/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Soyeux (Annie)
adjointe au chef de service (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Martin (Véronique)
Objet:
sur la liste principale
inscription
24 Juillet 199824/07/1998
De: Taboulot (Serge)
(ex aequo)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Raoult (Baudouin)
(ex aequo)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Perret (Gilles)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Lefevre (Jean-Michel)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Honore (Cyrille)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Giraud (Rémy)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Bompay (François)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Atger (Frédéric)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Tarrieu (Catherine)
(ex aequo)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Martin (Véronique)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Kerdoncuff (Maryvonne)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie ouvert par l'arrêté du
3 mars 1998
classés
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Ferré (Jean-Charles)
armée de mer
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="1998-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Juillet 199824/07/1998
De: Capitaine Gobin (Patrice)
armée de l'air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="1998-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Juillet 199824/07/1998
De: Capitaine Boisgard (Jean-Marc)
armée de l'air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="1998-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Juillet 199824/07/1998
De: Favier (Jean-Paul, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Faessel (Jean-Paul)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean Daubigny
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Alain Bodon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Emmanuel Moulin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Descombes (Guy)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Chevallier (Marc)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Masson (Jean-Michel)
directeur général de Brittany Ferries
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Demandolx-Dedons (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Combeau (André)
président de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres titulaires
Remplace:M. Bolloré (Vincent)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Chevallier (Marc)
président de la Navale française, président du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres titulaires
Remplace:M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jaime Antuna
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Juillet 199824/07/1998
De: Ceccaldi (François, Lucien, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Jacques Moreau
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Alain Fouchet
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Marion Vettraino
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Caroline Martin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Patrick Cadenat
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Stocki (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-08-28"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé des transports au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Jaquard (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Christophe Martin
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.