24 Juillet 2001

De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gevrey (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
corps="Expansion économique à l'étranger"
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Alexandre Medvedowsky
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-07-27"
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Trouvelot (Jean-Christophe, Marie, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Le Couls (Jean-François, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Hupel (Dominique, Marie, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Le Clezio (Christian, André, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Monmarche (Philippe, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Asselin (Marie-José)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Causse (Céline, Mireille, Michèle)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose)
notaire
notaire_residence="Sassenage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Linet (Chantal, Muriel, Julia)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pupin (Jean-Yves, André)
notaire
notaire_residence="Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Amand (Francis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction E « santé, industrie et commerce » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicolaïeff (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction « gestion » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Perol (François)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-05-22"
duree="trois ans"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Clos (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Saurin (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Meyer (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2000-08-28"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Teulet (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bondaz (Marianne)
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-préfète
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
duree="cinq ans"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dudezert (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur général du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-10-02"
duree="deux ans"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Potier (Eric, Aimé, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Brodhag (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy, Antoine Dame et Véronique Brodhag, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Boucard (Anne, Marie, Françoise), épouse Fourage
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Sigari (Barbara, Annie, Mauricette)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la societé civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Haustant (Ange, Michel, Jude, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Haustant, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Denamiel (Marc, Jean, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gadioux (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse Brule
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Vicens (Jean-Luc, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés
notaire
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Denamiel (Marc, Jean, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Prats-de-Mollot - La Preste (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Lemercier (Nathalie, Claudine, Maria), épouse Drouet
Objet:
notaire
Remplace:M. Alli (Alladé, Karimou)
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Daniel Cucheval
directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2001-08-31"
promotion
24 Juillet 200124/07/2001
De: Robert Pandraud
ancien ministre, député de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
charge
24 Juillet 200124/07/2001
De: Christophe Caresche
député de la 18e circonscription de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
charge
24 Juillet 200124/07/2001
De: Maire (Eric)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="2000-10-30"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Didier Prat
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Deenen (Angélique, Patricia), épouse Laurain
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Zerdoun (Gilbert, Moïse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Levet (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Armanini (Jean-François, Eugène, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vergracht et Jean-François Armanini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Zuccon (Thierry, Louis, Michel)
notaire
Sorèze (Tarn)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Herbin (Ludovic, Eric)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard)
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), épouse Ecoutin
Objet:
notaire
Remplace:M. Roux (Michel, Joanès, Georges)
notaire
notaire_residence="Courpière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Condemine (Jean-Pierre)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-02-14"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bercis (Philippe, Emmanuel, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Caravella (Laurence, Joséphine, Germaine), épouse Sabella
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gourgue (Paul, René, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Paul Gourgue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gilbert Abulafya
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour le groupement d'intérêt public « carte de professionnel de santé »
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Depinoy
Docteur
délégué général adjoint
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour le Comité français d'éducation pour la santé
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-François Lacronique
Professeur
président
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Olivier Dubois
responsable par intérim du service des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Olivier Spriet
directeur des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Etablissement français du sang
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bernard Boutin
responsable des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Etablissement français des greffes
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Marc Lantz
chef du service des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Francisco Ferreira
chef du département des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Freddy Bitan
chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de la santé
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bernard Garro
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de l'action sociale
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Serge Batusanski
ingénieur, chargé de mission
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Gaubert
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Martine Laborde-Chiocchia
chef du bureau des affaires générales
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Josette Boniface
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Mireille Bareau
adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Danielle Vilchien
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la population et des migrations
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Philippe Vinquant
adjoint au chef de service
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Benoît Gauthier
secrétaire général
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef du service de la gestion et de l'épargne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Vienne (Cécile)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Guenon (Francis)
capitaine du train
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gonzalez (Bernard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="2000-08-16"
duree="deux ans"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Henaut (Philippe-André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Henaut (Philippe-André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut et Gaston-Marie Lembrez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bouaziz (Sonia, Armance)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Savinien (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Joo (Anne-Claire), épouse Beldon
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Faysse (Stéphanie)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Bruno Lally, Alain Dodet et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gourgue (Paul, René, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Lamy et Michel Martinet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Cabut (Nathalie, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Anne Hidalgo
directrice du travail, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires
Objet:
chargée de mission au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Daniel Viard
(détaché)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Yves Renard
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Christophe Prat
(détaché)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Pascal Pichon
(détaché)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Morin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Alain Morin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Stéphane Droulers
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Luc Charles
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Joël Brandt
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Arila Pochet
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Maryse Pandolfo
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bertrice Louliere
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Isabelle Deloffre
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Danièle Chiambaretto
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Isabelle Cheiney
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Florence Benoit-Guyod
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Geneviève Auzel
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jacques Morenas
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Patrick Becu
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Pierrette Mele
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Marie-Françoise Guillemer
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Florence Gouze de Saint-Martin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Desmares
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Françoise Chabernaud-Leflon
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Daniel Cucheval
directeur du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane
détaché dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Hoog (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2001-02-15"
date_fin="2002-01-19"
conseil_administration
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Benoit (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200124/07/2001
De: Zeisser (Nicole)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2001-04-11"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Francis Lebelle
caisse de mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Vincent Herbaux
caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: François Donnay
caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Benoît Combes
caisse de mutualité sociale agricole de Gironde
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Marine Reboul-Salze
caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Evelyne Noël
caisse de mutualité sociale agricole de Charente
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Elisabeth Bastid
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
affectation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Pierre Beauchaud
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bernard Baudot
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Maryse Darnaud-Guilhem
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Sylvie Faure
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Jacquemin
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Christiane Barret
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: André Villalonga
ingénieur en chef d'agronomie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Rémy Piedvache
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Pascal Lemonnier
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Pascal Douard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bruno Depresle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bruno Depresle
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Xavier Delache
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, et de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, chargé de la sous-direction des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Michel Decarre
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bernard Baudot
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Philippe Démeron
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Benoît Lesaffre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Benoît Lesaffre
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Alain Driout
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Rémy Piedvache
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Bruno Josnin
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Béatrice Sammartano
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Maryse Darnaud-Guilhem
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Maryse Darnaud-Guilhem
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Sylviane Gastaldo
administratrice hors classe de l'INSEE, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Marie-Claude Dupuis
ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Claudine Bourhis
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Elisabeth Arnold
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Françoise Adam
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Stéphanie Jacquet
vétérinaire inspectrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Sylvie Guillaume
vétérinaire inspectrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Caro
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Catherine Caro
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Martine Bigan
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nikitenko (Nathalie)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
élève de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
ecole
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Nikitenko (Nathalie)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
élève de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
ecole
radiation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Cadiot (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-04-09"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.