24 Juillet 2002

De: Bouchakri (Pascale)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement central de soutien à Arcueil (Val-de-Marne)
date_debut="2002-04-25"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Berder (Eric)
sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Juillet 200224/07/2002
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques)
Général de brigade
nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rivet (François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Simon (Jean, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rousiers (Patrick)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du bureau « enquêtes accidents défense »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vermorel (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bergeot (Alain, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bellouard (Patrick, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gallineau (Philippe)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Langlois (Michel, Gilbert)
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Var (André, René)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joly (Jean-François, René)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille)
Commissaire colonel
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Contre-amiral
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples
Groupe:
date_debut="2002-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bottine (Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Véron (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 1re brigade mécanisée
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Péresson (Yves, Louis)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gosset (Robert, Ivan)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Frère (Gérard, Alfred, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Faugère (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bevillard (Alain, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Baudet (Marc, Simon, Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marcus (Claude, Jean, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joly (François-Pierre, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « études-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 1
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Delort (Dominique)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Parayre (Guy)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Wolsztynski (Richard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Corbé (Christian, François, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joubert (Bernard, Marie, Théophile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bellec (Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Deferrari (Philippe, Guillaume, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Goutard (Jean-Paul, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goutard, Jean Deruaz, Yvon Veyrat-Durebex et Patrick Goutard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thones (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hirth (Olivier, Guy, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ridel (Laurent)
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
adjoint au sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Philippon (Daniel)
Objet:
directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Chauvet (Jean-Marc)
Objet:
directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2002-03-15"
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sonia Paris-Zucconi
attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Christian Vernhes
5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002, dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marguerite Blanchard
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002, dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le Hen-Ferrenbach (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentante de chefs d'entreprises
Remplace:M. Renaud (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ricq (Pierre)
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-02-27"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Minne (Bernard, Jean, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Demuynck (Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Massy (Franck, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pichon (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Strychalski (Manfred)
Objet:
huisssier de justice
Saint-Avold (Moselle)
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Salvadori (Sergio)
Objet:
directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Philippe Chanel
Objet:
représentants du personnel
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Frédéric Thomyre
Objet:
représentants du personnel
Désignés par la Fédération française des cadres CGC du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Damien Caby
chef du département économie et tarification de la direction de l'accès aux réseaux électriques
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Philippe Blanc
chef du département de droit public de la direction juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dominique Lalot
Objet:
représentants du personnel
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Isabelle Besse
Objet:
représentants du personnel
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Chantal Rubin
chef du département marchés et concurrence de la direction de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Reine-Marie Hugueville
chef du département ressources humaines au secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Fabrice Bertholet
Objet:
représentants du personnel
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Patrice de Viviès
chargé de mission auprès du président pour les affaires gazières
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thierry Tuot
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thierry Trouvé
directeur des relations avec les producteurs
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Nathalie de Barstch
Objet:
représentants du personnel
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sandrine Germain-Leclerc
Objet:
représentants du personnel
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sabine Jordan-Dassonville
Objet:
représentants du personnel
Désignés par la Fédération française des cadres CGC du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Parthenay (Robert)
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marne (Irénée)
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Brassard (Dominique, Guy)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pierre Louis
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dettori-Campus (Philippe)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
titularisation
24 Juillet 200224/07/2002
De: Picart (Yves)
chargé de mission auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMÉE DE L'AIR
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gheerbrant (Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMÉE DE TERRE
La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Parayre (Guy)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2003-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Louton (Jean-Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Cathus et Philippe Gachet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Montandon (Laurence), épouse Van de Walle
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bay (Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2002-05-06"
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Evelyne Liouville
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Françoise Benedetti
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cédric Siben
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laurent Ridel
directeur des servies pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Eric Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michèle Riffaud
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hélène Rauline
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Françoise Busnel
directrice départementale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Annick Picollet
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Nathalie Noël
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel Fauchot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Godard (Marina)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Blois (Loir-et-Cher)
par
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Morin (Henri)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Chartres (Eure-et-Loir)
par
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Charles Chamand
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guy Boullu
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean-Pierre Rousseau
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2002, dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marie-José Me Mougamadou
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2002, dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marie-Claire Hamon
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2002, dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Geneviève Habellion
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 2002, dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tassadit Bouzembrak
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
au titre de l'année 2002
inscription
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thery (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moulis (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Mottier (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laveran (Henrie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lacroix (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Egasse (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Benhamou (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Zucker (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Zuck (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Zoulim (Fabien)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Zorn (Jean-René)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Young (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Yelnik (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Wierre (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Weitzenblum (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vervloet (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vercken (Jean-Baptiste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vayssairat (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Umbert (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thomopoulos (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thaler (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Terver (Sylvain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tall (Mohamed)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sixou (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Simonet (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sibilia (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Senneville (Eric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Saudubray (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Samama (Meyer)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Samain (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Salles (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Roullet (Etienne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rouland (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rouger (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Robert (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rain (Jean-Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ragot (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Potel (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Portier (Henri)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pons (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Polak (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Poiraudeau (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Plaud (Benoit)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pison (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Piette (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pierot (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Petitpretz (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Petitjean (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Pawlotsky (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Passuti (Norbert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Parzy (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Paillard (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moulin (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Morlat (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Morinière (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Morinet (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moreau (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Millaire (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Mazoit (Jean-Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Maugars (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marzin (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marchou (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marcelli (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Mabileau (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lucas (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lienhart (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Levy (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Leverger (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lespargot (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Leslous (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lesieur (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lemoine (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lejoyeux (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Leclercq (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le Bourdon (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lanteri-Minet (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Langman (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lacour (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lachkar (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lacarelle (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Labarthe (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Juillière (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jondeau (Guillaume)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Izopet (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Humbert (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hommel (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Halimi (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gut (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Grunfeld (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Goldwasser (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Goldstein (Fred)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gillet (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Garcia Giralt (Emilio)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Galibert (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Fredenrich (Alexandre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Fournier (Albert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Floret (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ferme (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Fardeau (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Fabiani (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Eschwege (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Duron (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dupont (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dumenil (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dubreuil (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Douillard (Jean-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Demoly (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Delacourt (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Decq (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Davy (Jean-Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Coudore (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cornu (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cohen-Solal (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Chabot (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Carrat (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Carel (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Canal (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Camus (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Brun Buisson (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Brouilhet (Henri)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Brouchet (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bonnefoy (Eric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bertherat (Jérome)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Berlin (Ivan)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bensahel (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ben Slama (Lotfi)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Baquey (Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Baldauf (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Azria (René)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ankri (Joël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Alexandre (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Zuber (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Wood-Pillette (Chantal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Veyriac (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sassolas (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sanson (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Robain (Gilberte)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Richard (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ranoux (Danièle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rainfray (Muriel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Olivier (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Ogier de Baulny (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Noël (Frédérique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Moyal-Barracco (Micheline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marion (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Magnier (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Leclercq (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lebourgeois (Murielle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lebbe (Céleste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le Beller (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laval (Guillemette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laisne (Marie-Josephe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laine-Cessac (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lafeuille (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Khuong-Josses (Marie-Aude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Joly (Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hotton Barry (Béatrix)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Horellou (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Hacpille (Lucie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guffon (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Granier (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Goldenberg (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gillet (Claudine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Garabedian (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Flageul (Béatrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Feuilhade de Chauvin (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Favrot (Marie-Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Eloy (Rosy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dussaix (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dreno (Brigitte)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Doyon (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dollfus (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: De Raucourt (Emmanuelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Creuzot-Garcher (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cremer (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cornu (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Burillon (Carole)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Boy-Lefevre (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Borg (Jeanne, Yvone)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bergeron (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Barre (Jeanne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bagot (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Questel (Franck)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Claude Jolly
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Toulouze (Jean-Charles)
Objet:
directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lille
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Adam (Jérôme)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Juillet 200224/07/2002
De: Van Grevenynghe (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-03-14"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tromas (Nicole)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes du centre d'archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault (Vienne)
Groupe:
date_debut="2002-06-12"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Barda Vel Melnbarde (Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
24 Juillet 200224/07/2002
De: Metral (Isabelle, Suzanne)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé
dont la dissolution a été constatée
huissier
huissier_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vernerey (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Groupe:
date_debut="2001-11-19"
duree="deux ans"
détachement
24 Juillet 200224/07/2002
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Haddad
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sylvie Laplante
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marie-Françoise Dabouz
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Patrice Blémont
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Patrick Allal
Objet:
sous-directeur des affaires générales
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laurent Gratieux
Objet:
sous-directeur des affaires financières
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Louis-René Geffroy
Objet:
sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Verrier
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Blémont
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Valéro
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gratieux
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Geffroy
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Myriam Revel
Objet:
sous-directrice de l'organisation des soins
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Revel
Objet:
de
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Toussaint
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Mauss
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bochard
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean Debeaupuis
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Stéphan Ludot
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guillaume
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Daniel Valéro
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dominique Guillaume
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jean-Marc Wydryck
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sylvaine Faugère
chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Frédérique Amieux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Catherine Toussaint
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Revel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Revel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Huguette Mauss
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Toussaint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: François Goudard
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: François Goudard
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au chapitre 46-32 : Actions en faveur des rapatriés, relevant du budget « Solidarité ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: de Montgolfier (Ghislain)
à Ay (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Paillard (Bruno)
à Reims (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Emprin (Alain)
à Reims (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Dumont (Yves)
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Barillere (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Olivier (Pierre)
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cossy (Francis)
à Jouy-lès-Reims (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Collin (Olivier)
à Broyes (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Cheval (Pierre)
à Ay (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Charpentier (Jacky)
à Villiers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Autreau (Pascal)
à Champillon (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants de la production
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Duval (Carol)
à Vertus (Marne)
Objet:
Membres suppléants de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vranken (Paul-François)
à Epernay (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Taittinger (Claude)
à Reims (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Rouzaud (Jean-Claude)
à Reims (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Mora (François-Xavier)
à Reims (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Laborde (Jean-Marie)
à Epernay (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bénard (Yves)
à Reims (Marne), président de l'Union des maisons de Champagne
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
b)
représentants des négociants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Tarlant (Jean-Mary)
à OEuilly (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants des récoltants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le Brun (Patrick)
à Avize (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants des récoltants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jolly (Yves)
à Ville-sur-Arce (Aube)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants des récoltants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Férat (Pascal)
à Vertus (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants des récoltants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Feneuil (Philippe)
à Chamery (Marne), président du syndicat général des vignerons de la Champagne délimitée
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants des récoltants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Closquinet (Roger)
à Vinay (Marne)
Objet:
Membres titulaires de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
a)
représentants des récoltants
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Feneuil (Philippe)
Objet:
Membres de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bénard (Yves)
Objet:
Membres de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Eric Dumond
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
au titre de l'année 2002
inscription
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gonin (Paul)
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-08"
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Vandel (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thuillier (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Netter (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Merle (Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Lagier (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Kantelip (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Eschalier (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Coquerel (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Jolliet (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Haramburu (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel Maury
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Nen
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Christian Le Barillec
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Richard Temin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Schacherer (Jean)
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-08-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Claude Vincent
ingénieur général chargé des fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.