24 Juillet 2007

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Sasso (Cathy, Jeanne-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-François Damian, Patrick Martinel et Emmanuel Drujon d'Astros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Malavialle (Catherine, Anne, Isabelle), épouse Bournazeau
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Arnoffi (Isabelle, Laurence), épouse Rocher
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Merlin (Rodolphe, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brion (Hervé, Alexis, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Stéphane Cornil
greffier en chef, directeur de greffe du tribunal d'instance du Mans
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Annie Riallot
Objet:
pour remplacer la présidente du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Caroline Tanner
greffière en chef au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Annie Riallot
greffière en chef, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Chantal Provost-Bertelet
présidente du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007
greffière en chef, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Frédérique Grember
greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Annie Bailleul
greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance de Douai
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Christian Morel
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:Mme Martine Lesec
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Christian Morel
agent de recouvrement du Trésor public
Objet:
délégué départemental de l'action sociale des Yvelines
date_debut="2007-08-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Simon Bretin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bourhis (Joël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité textiles, le lauréat du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Chalon (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité spécialistes réseaux, le lauréat du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Nicolas (Isabelle)
épouse Pennacino
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité physique nucléaire, la lauréate du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Meggiato
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie d'Eguilles
attaché territorial
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Juillet 200724/07/2007
De: Christian Menou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable principal de Météo-France
Remplace:M. Francis Boulanger
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pascal Dorleac
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lionel Bartouilh de Taillac
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Illy (Maurice, Gérard, Raphaël)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Arras, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gérard Costagliola
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Régine Martin
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration interhospitalière Blavet Scorff
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Vogel (Jean Yves)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Tounian (Patrick)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mouterde (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Liard (François)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lamireau (Thiery)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lacoin (François)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Kalach (Nicolas)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bigard (Marc-André)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bigard (Marc-André)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bellaiche (Marc)
Objet:
membres du groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » les personnalités
Président
Groupe:
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe Viossat
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laurent Denis
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pilotage du projet « réingénierie du traitement des amendes »
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Desbois (Isabelle)
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etablissement français du sang
Remplace:M. Roubinet (Francis)
suppleant
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bourin (Philippe)
Objet:
membre titulaire
en raison de ses compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Remplace:Mme Desbois (Isabelle)
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Rouvreau (Daniel)
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viollet (Jean-Philippe)
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la chambre d'agriculture de la Creuse
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Madaule (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bezelgues (Jean, Jacques)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2004
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alquier (Frédéric, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Echavidre (Stéphanie, Arielle, Géraldine), épouse Rivalan
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alquier (Frédéric, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
24 Juillet 200724/07/2007
De: Quinet (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général des finances
date_debut="2007-04-13"
inspecteur_general="Finances"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Guillon (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2006-11-14"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Richard (Evence)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
Remplace:M. Lafon (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe Jacob
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Marin Pelletier Doisy
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Levallois (Valéry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Scheh (Jean-Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Samyn (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Psuja (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pouzet (Thibault)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ponsard (Cédric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philibien (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mercier (Yohann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Magni (Jean-Baptiste)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Longuet (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Leblanc (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jeglot (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Huyghe (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hennel (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Guiche (Florent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Fort (Willy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ferry (Alexandre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Clareton (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Barboni (Maxime)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ruis (Jennifer)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Montagner (Estelle)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lloret (Amandine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Leroy (Stéphanie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Compte (Aurélie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Clerget (Nathalie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les vingt-cinq candidats
inscription
24 Juillet 200724/07/2007
De: Angélique Mangane
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
assistant
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
détachement
24 Juillet 200724/07/2007
De: Francis Boyron
inspecteur du Trésor public
Objet:
pour la durée de sa scolarité à l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
détachement
24 Juillet 200724/07/2007
De: Anaïs Janin
inspectrice du Trésor public
Objet:
pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts
date_debut="2007-09-01"
détachement
24 Juillet 200724/07/2007
De: Denis Charissoux
ingénieur des télécommunications
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Eric Querenet de Breville
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe Viossat
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Yacine Semmache
Objet:
la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe Thevenot
à Chalon-sur-Saône
Objet:
la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Sabrina Ziani, épouse Yaker
Objet:
la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pech (Alain, Louis)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mota (Jacques, Robert)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brancourt (François, Marie)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michel (Xavier, André)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lecolier (Gérard)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Huet (Jean)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Nieto (Jean, Pierre)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Langeois (Yves, Louis)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Grange (François)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision : Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Fontaine (Jean, Marc)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision : Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Raymond (Rachel)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Sautter (Antoinette, Marie, Françoise)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Faller (Odile)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Rouge De Rusunan (Marie, Paule)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Rennes
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Davigo (Marie-Hélène, Evelyne)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Rennes
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Denis (Christine)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Reims
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Vallée (Laurence, Véronique)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Nice
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Yvernault (Sabine)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Limoges
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Camart (Laurence, Jacqueline)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Casset-Derain (Anne, Sylvie)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Champagne (Muriel, Danielle, Adrien)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Dijon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Nerriec (Geneviève, Anne)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Brest
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jacob (Catherine, Monique)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Deprez (Clarisse, Mireille)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ruinat (Sylviane, Anne, Marie)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pakleza (Agata, Izabella)
Objet:
à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
interne de médecine du travail dans les conditions suivantes
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Leyssene (Philippe)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Duburg (Roger)
Général
chef du cabinet militaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michel (Jean-Marc)
directeur de la nature et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brehier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Aumand (Bruno)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité textile confection, le lauréat du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Marie (Emmanuel)
de Longeaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hoguet (Alain, Félix, Louis, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Rennes-le Rheu, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Giraud (Gérard, Jean)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix Rivail
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Fauré (Karine, Anne, Stéphanie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Odile Le Gal-Chamorin et Emmanuel Ronzier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Odile Le Gal-Chamorin et Emmanuel Ronzier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
24 Juillet 200724/07/2007
De: Merlin (Rodolphe, Jean-François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dujon (Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dujon (Jean-Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
24 Juillet 200724/07/2007
De: Sylvie Vidal
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean-Maurice Lemaître
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Goergen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Cyril Ridouart
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Ghisoli
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean-Jacques Bour
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jacquie Tixier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean Lévêque
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pascal Lechanteur
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dominique Hucher
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Thierry Dallard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Yannik Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Paule Foatelli
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Martine Corneloup
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Catherine Guieu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Paule Foatelli
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laran (Jean-André)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité traitement du signal, le lauréat du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Robert Meyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur formation et développement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Simplicien (Claude)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mandô (Dominique)
centre technique des systèmes d'information, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Leost (Jean-Tanguy)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Benoit (Claude)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viallet (Gérard)
direction du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Verlhac (Francis)
centre technique des systèmes d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Vennel (Robert)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Urvois (Henri)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Tron (Gérard)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Thoumine (Gérard)
centre de formation de Latresne
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Stella (Gilles)
13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Stefanini (Daniel)
9e bataillon du matériel, Poitiers
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Soulé-Artozoul (Marcel)
centre d'études, Gramat
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Santoni (Antoine)
centre technique des systèmes d'information, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salvaire (Bernard)
centre d'essais de lancement de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salvadori (Jean-Marc)
DCN ingénierie Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ruello (Didier)
DCN Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Rossi (Gérard)
direction du commissariat de la marine
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Rossel (Jean-Claude)
BA 278, Ambérieu
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Rey (Gérard)
28e régiment de transmissions, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ravaille (Bernard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Papeete
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Quemeneur (Alain)
DCN service Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ponchel (Christian)
service du maintien en condition opérationnelle mis pour emploi à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Brétigny
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe (Alain)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Perroud (Robert)
établissement des formations de la marine, base navale de Lann-Bihoué
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pavic (Gérard)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pauze (Jacques)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pascal (Gilbert)
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Parent (Jean-Paul)
GIAT Industries, centre de Tarbes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Panis (Michel)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Page (Michel)
ministère des finances et de l'industrie, Le Mans
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Omont (Jean-Claude)
établissement du génie, Tours
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Noguet (Laurent)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Nicolas (Jean-Marie)
DCN Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Natali (Alain)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Munoz (Gérard)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Montauzou (Pierre)
direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Moissaing (Hervé)
service centralisé des achats et du soutien, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mirebeau (Jean-Jacques)
12e base de soutien du matériel, Gien
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mioulane (Jean-Luc)
service de la qualité, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mingam (Pierre)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mingam (Henri)
direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Millot (Gilbert)
DCN Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Meunier (Patrick)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Meric (Georges)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mercatante (Bernard)
service de la qualité, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Menuge (Robert)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mayran (Marc)
centre de Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mathieux (Michel)
DCN Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Martin (Guy)
service historique de la défense
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Marchal (Patrice)
6e régiment du matériel, détachement de Gresswiller
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Manceaux (Christian)
établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mallet (Denis)
centre technique des systèmes d'information, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Maingot (Hubert)
service central des achats de la maintenance, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lorente (Jean-Luc)
centre d'essais de lancement de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Stang (Bernard)
DCN Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Ru (Joël)
DCN Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Roux (Roger)
DCN service Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Roux (Bernard)
service de la qualité, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Plaine (Joachim)
service technique des travaux immobiliers et maritimes, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Mentec (Denis)
service de la qualité, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Maux (Roger)
service de la qualité, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Gall (Jean-André)
centre d'expertise parisien, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Gal (Marcel)
DCN Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Le Bellec (Adrien)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laurent (Michel)
établissement technique de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laporte (Serge)
direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laplace (Patrick)
DCN Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laparliere (Patrick)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Lafont (Henri)
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Koopman (Pascal)
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Kervran (Patrice)
GIAT Industries, centre de Satory
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Kerneis (Bruno)
établissement technique, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jeune (Jean-Claude)
service de la qualité, Saint-Denis
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jaffres (Michel)
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et des techniques d'armement, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Iracane (Joseph)
service du soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hugounet (Guy)
GIAT Industries, centre de Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hougard (Jean-Paul)
établissement technique de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Heym (Roland)
état-major de la région terre Sud-Est, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hervier (Didier)
8e régiment de transmissions, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Guitteny (Jean-Paul)
établissement technique, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Guilhem (Daniel)
service de la qualité, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Greff (Francis)
direction interdépartementale des anciens combattants, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gravelet (Alain)
établissement technique de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gourichon (Yannick)
centre d'expertise parisien, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gilbert (Guy)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gignac (Daniel)
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gidde (Serge)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Gabelli (Gilles)
service de la qualité, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Falconnet (Marc)
direction des plans, du budget et de la gestion, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Etchebarne (Pierre)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Duval (Rolland)
GIAT Industries, centre de Tulle
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dupuy (Gilles)
établissement technique de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dudouet (Patrick)
centre d'essais de lancements de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dubost (Jean-Paul)
GIAT Industries, centre de Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dubois (Pierre-Marie)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dubois (Gérard)
établissement technique de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dontenville (Bernard)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dinahet (Michel)
état-major de la région terre Nord-Ouest, Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Despre (Hubert)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Desbrugeres (Didier)
service de la qualité, Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Derval (Jean-Jack)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Delsol (Jacques)
service de la qualité, Saclay
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Debard (Marc)
GIAT Industries, centre de Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Darignac (Yves)
15e base de soutien du matériel, détachement de Langres
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dargenne (Patrick)
détachement spécial du génie, Laon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Cocoual (Philippe)
DCN service Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Chiotti (Jean)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Chauvet (Bruno)
service de la qualité, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Chabra (Jean-Claude)
service de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Carre (Bernard)
DCN Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Calmettes (Christian)
126e régiment d'infanterie, Brive
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Cadé (Daniel)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Burlin (Gérard)
centre technique des systèmes d'information, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Buisson (Christian)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brun (Christian)
GIAT Industries, centre de Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brient (Patrick)
service de la qualité, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brevet (Michel)
15e base de soutien du matériel, détachement de Toul
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bouyge (Christian)
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Neuvy-Pailloux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bouvier (Pierre)
service de la qualité, Saint-Denis
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bourree (Jean-Claude)
SCET/CELAR, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bidault (André)
établissement technique de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bertrand (Jacques)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Berthon (Pierre)
établissement des formations de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bernard (Jacques)
40e régiment de transmissions, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Benoist (Daniel)
établissement technique de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Baudouin (Thierry)
service du maintien en condition opérationnelle mis pour emploi à la direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Barroyer (Christian)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Baer (René)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Ausseil (Jean-Luc)
centre d'essais de lancement de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Andre (Gérard)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Vuylsteke (Raymonde)
épouse Thobois, service central des achats de la maintenance, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Mechin (Christine)
épouse Bellengier, centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Marlot (Martine)
43e bataillon de transmissions, Orléans
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Loeffler (Simone)
épouse Moquet, service des programmes d'armement terrestres, Saint-Cloud
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jorda (Jocelyne)
épouse Moulin, direction de la qualité et du progrès, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Brochart (Danielle)
épouse Nahon, direction du renseignement militaire, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2007-01-01"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salomon (Nelly, Pascale, Nicole)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole d'Orange
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Guy Vasseur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean Salmon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Granier (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), épouse Bessat
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland Trambouze et Hervé Bessat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coteau (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Grazzini (Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associé
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
24 Juillet 200724/07/2007
De: Grazzini (Laurence)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brossard (Jean-Yves)
notaire
notaire_residence="Chauffailles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pablo Libreros
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Emmanuel Tuchscherer
administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social de la sous-direction des carrières et des rémunérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.