24 Juillet 2010

De: Gilles LABORDE
Objet:
conseiller en charge des expérimentations, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Agnès Lepicard
Objet:
conseillère chargée de la diversité au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marc Baronnet
conseiller chargé de l'intégration
Objet:
au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Floranne (Henri, Jean, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: AYOUB (Mokrane)
né le
1er décembre 1962
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: FARHAT (Yousri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: LAPCHENKO (Gennady)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: ISSAAD (Nacéra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: MAROUF (Itidal), épouse ALKAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Féras SAHLI
né le
1er décembre 1969
à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Mohamed Nouri JARRAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Fayçal TAHAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Farouk SLIMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Smaïl MOUGARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Ahmed BANANEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Marc FOKAM SANDEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sofiane REBAHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Mohamed EL DEGUEDY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Karim AMRANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Komman Leon KOIZAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Tayeb REDOUANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philomé PIERRE-PAUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Mesmin Dieudonné EBONGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean ZOKOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie-Clément KOUKA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Solofoniaina RAMARIJAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Belkacem ACHOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Zine-Eddine HOCINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Joseph NSINGULU BAKADILA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Mohamad NEIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Mohand BENAMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Têlé AGBODJAN-PRINCE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Dalila BOUGHAZI, épouse CHIHEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Djouher BENFERRAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Malika OULD ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Van Hung NGUYEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Denis Amer ZABALAWI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Moncef LALLALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Alejandro Skander KHECHINE
au Blanc-Mesnil (France)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Frantz Mondélus ETIENNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Iyad MUHANNA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Nabil YAMMINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Ahmad IBRAHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Salomon NJIFOUNTAWOUO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Maan Marc MOULLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Akil HASSAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Soumia LAHMAM BENNANI, épouse LALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Irina OTEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Hassina BOUSTEILA, épouse LALLALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Ouarda ZIREM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Antoine CHALEIX
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Orléans-Tours)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint (IAA) du Val-d'Oise
Remplace:M. Daniel DELECAMBRE
Groupe:
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Pierre LE FOLL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Juillet 201024/07/2010
De: Petit (Ana-Inès)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Topenot (Jérome, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Temporelli (Benoit, Michel, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: René (Christophe, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Lemperrière (Yann, Cyrille, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Le Lézec (Yves-Marie, Vianney)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Guéniot (Rodolphe, Marie, Mammès)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Fouris (Thibault, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Ferrandi (Marc, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Digot (Sébastien, Jean, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Soule (Sandrine, Annie, Michelle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sauvoux (Valérie, Marie-Noëlle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sangiovanni (Mathilde, Geneviève, Ginette)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Peyroche (Sophie, Claudia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Mathieu (Laetitia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Gourlain (Anne-Gaëlle, Juliette, Denise)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Giroux (Audrey, Bernadette, Marie, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Gassier (Isabelle, Marie-Thérèse, Lucette)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Deboiserie (Jessica)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Darrigade (Myriam)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Brunet (Nathalie, Elodie, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Baiges (Nathalie, Béatrice, Stéphanie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Teyssonneyre (Serge)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Pires (Jacques, René, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jacquet (François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Galzin (Marc-Antoine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Arnal (Michel, Louis, Robert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Lambert (Bernard, Luc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2009-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
24 Juillet 201024/07/2010
De: Yves Guillaume
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Maugendre (Catherine)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et des partenariats extérieurs à la direction des ressources humaines de l'établissement public, à la direction générale et secrétariat général
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
Groupe:
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philippe SEIZILLES DE MAZANCOURT
praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Louis RECHAUSSAT
retraité, ancien ingénieur de recherche et directeur du système d'information de l'INSERM
Objet:
membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: François FELTZ
procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Françoise Barnaba
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Hélène BOURCET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philippe DAMAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2010
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2010-12-31"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Laurence GALVAN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: GALVAN (Laurence, Anne-Christine), épouse BOUSQUET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Laurence LAVIGNE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Béghin (Eric, Paul, Adrien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Pont-Audemer (Eure)
Remplace:M. Imberdis (Jean-Marie, Robert)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: PETEY (Didier, Raymond, Paul, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: GUERIN (Pierre, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: BOURGEAC (Philippe, Jean, Pascal, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: GUERIN (Pierre, Vincent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: BOURGEAC (Philippe, Jean, Pascal, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre, Vincent GUERIN et Philippe BOURGEAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: PETEY (Didier, Raymond, Paul, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier PETEY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
magistrate du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: SELIEYE (Franck, Raymond, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: ANTERIEUX (Michèle, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: GESTAS (Jean-Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GESTAS, Martine SIMORRE-GESTAS et Patrice CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: LEMOINE (Edith, Marie, Elisabeth), épouse BRUYERRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: PERNOT (David, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: NOGIER (Sophie, Monique, Rosa, Janine), épouse HEYTIENNE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: DUCROCQ (Pierre, François, Robert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DUCROCQ, Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philippe GALLIER
Objet:
inspecteur des services judiciaires
Remplace:Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Groupe:
désignation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Objet:
inspectrice des services judiciaires
Remplace:M. Jacques CARRERE
Groupe:
désignation
24 Juillet 201024/07/2010
De: LOUVION (Christine, Jacqueline, Joëlle, Paulette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: LOUVION (Christine, Jacqueline, Joëlle, Paulette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine LOUVION, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie Bonnet
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: MAILLET (Cyrille)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: LEMOINE (Lionel)
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane
Groupe:
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: MAFFRE (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2010-09-20"
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: BESSIN (Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
Groupe:
date_debut="2010-10-25"
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: Stéphane RODET
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
24 Juillet 201024/07/2010
De: Didier LEVEQUE
receveurs-percepteurs, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie-Christine JORET
Hervé SUNYACH, contrôleurs principaux du Trésor public, qui
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sabine TURELL
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sabrina PUENTE
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
24 Juillet 201024/07/2010
De: Florence BELKOURA
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
24 Juillet 201024/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.