24 Juillet 2012

De: Annie Lhérété
Objet:
dans leurs fonctions de correspondante académique
pour les académies ci-après énumérées
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne Burban
Objet:
dans leurs fonctions de correspondante académique
pour les académies ci-après énumérées
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre Bellier
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Rouen
Remplace:M. Jean-Luc Maître
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique Taraud
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Nantes
Remplace:M. Gérard Bonhoure
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Daniel Auverlot
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Montpellier
Remplace:Mme Brigitte Doriath
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
La Réunion
Remplace:M. Christian Loarer
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilles Pétreault
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Guadeloupe
Remplace:M. Jean-Louis Durpaire
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claude Bergmann
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Caen
Remplace:M. Jean-Pierre Villain
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain Henriet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Aix-Marseille
Remplace:M. Paul Raucy
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine Klein
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Toulouse
Remplace:M. Alain Séré
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Viviane Bouysse
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Guyane
Remplace:M. Jean-Pierre Delaubier
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise Guillet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Grenoble
Remplace:M. Dominique Taraud
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte Doriath
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Créteil
Remplace:Mme Anne Armand
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte Hazard
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Besançon
Remplace:M. François Louveaux
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne Armand
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Amiens
Remplace:M. Yves Poncelet
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Norbert Perrot
Objet:
dans leurs fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour la durée
Sciences et techniques industrielles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe Claus
Objet:
dans leurs fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour la durée
Enseignement primaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claude Bisson-Vaivre
Objet:
dans leurs fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour la durée
Établissements et vie scolaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain Séré
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Économie et gestion
Remplace:M. Jean-Marie Panazol
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc Montoussé
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Sciences économiques et sociales
Remplace:M. Jean Étienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François Louveaux
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Histoire et géographie
Remplace:M. Laurent Wirth
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Thierry DUCROS
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samuel HERVÉ
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Roch POUZOULET
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacques ALMERAS
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François COMBELERAN
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Geneviève LIAY épouse CLEMENT
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde GOUTTE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey CHOURY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique LE MENE épouse BAUER
greffière du 2eme grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline GALLAND épouse LITTERI
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc d'Aubreby
Objet:
membres de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean Panhaleux
Objet:
membres de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard Flury-Hérard
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François Bordry
Objet:
membres de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles-Henri GARNIER
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
Remplace:Mme Chantal HARDY
Groupe:
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Petit (Etienne)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Châlons-en-Champagne (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-05-25"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Henriot (Simon)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-05-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dautricourt (Thomas)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lelarge (Sylvain)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Houilles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-03-28"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cauvin (Jean)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-03-24"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cacot (Jérôme)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-03-24"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fougère (Benoit)
8e régiment de transmissions, Suresnes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Maisons-Laffitte (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-02-07"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Velty (Nicolas)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Estevan (Lucile)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bérard (Séverine)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise NRBC, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Boudissa (Mustapha)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, La Valbonne (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2011-12-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Poquet (Alexandre)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Garbe (Nicolas)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA ingénierie des projets, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
nommée commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amirale
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant de la zone maritime Antilles
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupland (Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
Commissaire colonelle du corps des commissaires de l'armée de terre
affectée auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire générale de brigade
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine Morillon-Bofill
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Loïc GARANDEAU
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle Gay
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
déléguée ministérielle de la zone de défense Est
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice VAGNER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 201224/07/2012
De: SAFA FAR (Hessam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: EL-HAJBI (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: AL KHATIB (Muayad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: BOUNDOU (Jean Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: SIMO (Agathe Chantal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: BENDIB (Widad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: POLA (Henriette), épouse TCHANDEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: MARAQA (Nazih)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-10-18"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bretéché (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Milon (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delbos (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arquié (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Réaut (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Le Toullec (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rivas (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Douet (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mazaud (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pham (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laffitte (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dibie (Alice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thevenet (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Navarri (Patrick)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fedi (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Coutel (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barthez (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Durand-Gottschalk (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Burnichon (Claire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrin (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vial-Pailler (Claude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sautier (Julie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monbrun (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brechot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Basset (Axel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martin (Bénédicte)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martin (Jan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Locatelli (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agier-Cabannes (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dhiver (Martine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pouget (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Grenier (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Moreau (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: de la Taille Lolainville (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mege (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Courret (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Barray (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
tribunal="de Rouen"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-14"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Quemener (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Le Roux (Marie-Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Revert (Mickaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gauthier (Marie-Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marechal (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Portes (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Toutain (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hermann-Jager (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Monte ( Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hardy (Marianne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: L'Hôte (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muller (Valéry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meillier (Charles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Corvellec (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lavail (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leguin (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bellec (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Desseix (Melody)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Riou (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Specht (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dulmet (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monnier (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Domingo (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chappuis (Marie-Madelaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2012-06-08"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-06-03"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-05-20"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vié (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-05-14"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-07-11"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Kévin GENEST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey SEGUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde BOUVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie BERGOUGNOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raphaële BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie CHAIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie COAT, épouse CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Estelle HARDUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédéric AMEGADJIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie AUBRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Xavier LAURENT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anaïs TAIBI-LECOEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile DAMOUR, épouse BEGASSAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ophélie SPAETER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Edouard ROTTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthieu FIORINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure RENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karima DJEMALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Angélique DEPETRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elisabeth WASTL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: William DELAMARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie JOVIGNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra PEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence GROSCLAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie GUILLEMIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David VITEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jérôme HELL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine VERNADET, épouse ROBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie MICHOWIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore MASSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Melody FREMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie LORRIAUX, épouse DEFFEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie ROUBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Johanna BROUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien MORINO-ROS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karim BADENE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ariane MALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maximin SANSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel CHIRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte THINAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie STRZODA, épouse VAUDESCAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fairouz HAMMAOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale DEMARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Kevin HEROUF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie CARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lisa BERGEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène ASTOLFI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud DUBOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine LANNELONGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ludivine CLERC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien JOUANNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emeline DANNENBERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthias PLACETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VIDAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas LUMBROSO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurie LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lorène DELSAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie GROLLEMUND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie COLAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie BRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno SAUVAGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fanny PHILIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde VANHOVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Violette PRADARELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jessica ELIZABETH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie DURBECQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde GONTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dorothée FORMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion METELLUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène MERLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie CULIOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sandrine PELIER-TETREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence CUROT, épouse BRAGIGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leslie TRAYNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaëlle REVERTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Amandine KRISTOFIC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie SIRINELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BOURLOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle LAJUS-THIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie FREMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane CLEMENT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anna LAHAYE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline FASSEY, épouse GROSS
auditrice de justice.Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sévérine NICOLARDOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sterenn HELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jeanne CHADEYRON, épouse FRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise HUERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Diane OTSETSUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valentine SEYFRITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas CASTALDI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Noémie HERRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurore LEDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc MONNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence TARDIVEL-de LA BURGADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Héloïse PICARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ségolène CHALLAMEL, épouse PASQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne BOIVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clémence OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie RAMOUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Amarale JANEIRO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Paméla TABARDEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène PIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude LE HERISSIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Coralie CAPILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie GASTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie RAFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MARION, épouse TRILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ombeline DEPOUILLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline MARCEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raphaëlle RONDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie DUGRE, épouse BAISSUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent PLUMAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte GARDE, épouse SANNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadia ZAID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bérengère LACAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SALVADOR
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie ALEKSIC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas REGIS
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent FILHOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien FAROBBIA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel FARHAT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles-Andor FOGARASSY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Cécile SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline ROUX, épouse PERRA
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LAMBLING
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile GRANGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Joanna GHORAYEB
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cynthia FABRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Faty DIOP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Estelle COYER, épouse JOND-NECAND
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jeanne BASTARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne BARTNICKI
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie AVENEL
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Edwige WITTRANT, épouse VERCAIGNE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karine VERMES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie LAUER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline KUHNMUNCH
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile FAZI, épouse ROUY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle DE TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SOULIE
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence VIGIER, épouse CHRYSSICOPOULOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Danielle PIQUION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anna MANES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle LONVIS, épouse ROME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rémy MONCORGE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine THIBIERGE, épouse AVEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne CHLOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvaine REIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine LENNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacqueline AMATO, épouse LAFAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte POURTIER, épouse VERGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles KORMAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile FERNEZ-BERTAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yvonne RAHARILALA, épouse GOUBY
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie MATHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michèle CHOPIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas FAAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence MASSAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LAVAL, épouse MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexa DUBOURG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sandrine ROUSSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie RAVENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marine RAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clémence MEYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle CROCHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Estelle COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion ADAM
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernadette ANTON, épouse BENSOUSSAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie ACHARD, épouse DALLES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Paul-André RICHARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Annick AUBRY, épouse VARLAMOFF
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadia AJJAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé GARRIGUES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie JIMENEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude BELLAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure TOUTENU
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle RECEVEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LAFOIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ariane DOUNIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilles FOURNIER
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Marie D'HUY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine KHAZNADAR
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe HOYET
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain FOUQUET
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LECLAIR
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique BRODARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis CHAUSSERIE-LAPREE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anissa OUMOHAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline FLAUSS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno FAUH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise VALE, épouse DESBORDES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chloé TANGUY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence BREYSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques VUILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain SCHRICKE
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christelle BACHELET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean CHERBONNEL
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine GOGIBU, épouse MENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte HOUZET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie LECUIROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent ADRIAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion MEUNIER, épouse PERTUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François COUDERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gwenaëlle LE DARZ
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie GOSSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Etienne PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise LIVET-LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie DENOYELLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn GERNIER
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine CHAIGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand BRUSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie POULLAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magalie REYNAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle MAILLARD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline CORROY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoine-Pierre D'USSEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie HAROU, épouse TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: André-Frédéric DELAY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-président
Groupe: