24 Juillet 2014

De: Jean-Luc Evrarden
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Guillaume Touzé
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christian Lorent
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté
suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Jean-Michel Bouriah
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guillaume Touzé
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Albert Ritzenthaler
Groupe:
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Vincent Bernaud
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté
titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Christian Lorent
Groupe:
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Valérie BOUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2014-08-29"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Audrey HENON
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2014-08-29"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Philippe PRUVOST
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
à compter du 1 er septembre 2014
Groupe:
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thérèse-Marie PLANAZ, épouse LEPINAY
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Raynald MAISONNEUVE
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-08-31"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Fabienne TANCRE
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2014-08-31"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christelle OBRY
(LOUVET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christelle OBRY
(LOUVET)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Fabienne CREPIN
(HIDOUX)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Subrenat (Pierre-Yves, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laquièze (François)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christian GUYARD
directeur d'hôpital détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calvi
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne "
réintégration
24 Juillet 201424/07/2014
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-François MONIOTTE
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Carpentras
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Patrick BREMENER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
24 Juillet 201424/07/2014
De: Patrick BREMENER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Carpentras
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Agnès CHAVANON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Egele (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bardou (Audric)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Wormser (Antoine)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Coy (Etienne)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Beaume (Pierrick)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Weisse (Quentin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tourault (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Morelli (Ivan)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Milhem (Rémi)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Malarde (Clément)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Leboulleux (Timothée)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Coulmy (Thomas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Cotten (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Auzon (Franck)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Soulié (Camille)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Chéneau (Maud)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Calvy (Marion)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tillie (Tanguy)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tichadou (Xavier)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laperrelle (Louis)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Héry (Paul)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guigue (Alexandre)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bonnin (Jérémy)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Schuler (Célia)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Voisin (Maxime)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Vagneur (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Servais (Marc)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Rigaud (Michaël)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Neau (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guilhem-Ducléon (Aymeric)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Gianelli (Thibauld)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Drapier (Arnaud)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bourroux (Justin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Beaudoin (Maxime)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Ababou (Alexandre)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tailliez (Fanny)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Fouquet (Maude)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Isabel de Moura
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
duree="cinq ans"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christine Calmels
Objet:
directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2014-07-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: SAGE (Jean-Clément)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique
b)
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: EPELBOIN (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique
a)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Remplace:M. SAGE (Jean-Clément)
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Kanhonou (Nicolas)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Nicole EL KAROUI
professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Yannick CARRIOU
directeur MediaCT Monde, IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel VANDEPOORTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel Lalande
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Patrick SOULÉ
directeurs généraux adjoints
Objet:
tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Geneviève REY
Objet:
tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. - Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. - Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Olivier Welter
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. - Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. - Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. - Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De:
- Direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal
27
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guillaume Alriq
Commissaire principal
chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Louis Jehl
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. - Direction du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Olivier Marcotte
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. - Direction du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Xavier Prache
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Francis Urvois
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon, à compter 21 juillet 2014
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
H. - Direction du commissariat d'outre-mer au Gabon
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Michel Péréa
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
H. - Direction du commissariat d'outre-mer au Gabon
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphane Chollet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. - Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. - Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. - Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. - Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Dominique Carau
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. - Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. - Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Emmanuelle Cavro
Officière en chef de 2e classe
chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jérémie Ayadi
Commissaire de 1re classe
chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sammy Pontoparia
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2014-08-11"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2014-08-08"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Julien Reuge
Commissaire principal
chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Luc Berregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2014-07-25"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. - Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_debut="2014-07-24"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2014-07-20"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel Masfayon
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Giovanni Romeo
chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'agent ci-après désigné
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
l'agent ci-après désigné
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laurence Bernheim
cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Martine Gayerie
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bernard Liduena
chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Robert Gutierrez
chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: François Barastier
délégué adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Emmanuelle Bara
déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sylvie Zimmermann
cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sylvie Wasner
cheffe du bureau de l'internet
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Magali Schweitzer
cheffe du bureau des publications
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Joëlle Marchetti
cheffe du bureau des relations avec la presse
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Anne-Catherine Ferrari
déléguée adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Dominique Allory
cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guillaume Dumas
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Viviane Solmont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: François Champarnaud
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: François Engel
contractuel, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel Corbière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »
Groupe:
date_fin="2014-08-31"
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Isabelle Salhi
attachée d'administration de l'aviation civile
»
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Benoit Champetier de Ribes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Alain Duprey
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
»
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Anne Bourguignon
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Serge Saint-Jean
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: William Lebret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel Lasne
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Felix Moothoocarpen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean Philippe Labille
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christelle Savio-Soula
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Emilie De Min
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Alexis Cefber
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marianne Miossec
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Agnès Dannequin
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michelle Desjardins
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christophe Le Forestier
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laurence Contesenne
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Séverine Lagniez
Objet:
adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Corinne Villemeur
Objet:
adjointe administrative principale
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Didier Francillette
attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Mamadou Guèye
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tania Lasisz-Petit
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sarah Netter
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laurence Audras
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Daniel BORGIS
Directeur de recherche de 1 ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « chimie théorique et calcul scientifique »
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christine Mahodaux
Ingénieure de recherche, responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sophie Lumineau
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Alban Lemasson
directeur de l'unité mixte de recherche n°6552
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry LOISEAU
Directeur de recherche de 2 ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
Sa mission a pour objet de suivre les projets et activités des laboratoires concernés dans le domaine du nucléaire
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Daniel Racoceanu
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
24 Juillet 201424/07/2014
De: Philippe SAVARIN
Professeur des universités
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Hassan OULYADI
Professeur à l'université de Rouen
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Vincent LEVACHER
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
24 Juillet 201424/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.