24 Juillet 2018

De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budg étaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électron iq ue, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De:
Aude
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Amina HALILOVIC
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes . Article 4
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Aurélie COUTAREL secréta ire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alexandra Louis
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapporteures
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Didier GUILLAUME
Objet:
membre
Remplace:Mme Josiane COSTES
parlement="Sénat"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Guillaume Chiche
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain David
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain David
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain David
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
en date du
22 juillet 2018
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
en date du
22 juillet 2018
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain David
Objet:
en date du
22 juillet 2018
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
en date du
22 juillet 2018
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile, du 21 juillet au
24 août 2018
Groupe:
charge
24 Juillet 201824/07/2018
De: Daniel Fallet
à Charly-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Remplace:M. Didier Kohler
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Damien Champy
à Bethon (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Remplace:M. Joël Follet
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Daylac
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Remplace:M. Michel Letter
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Lionel DELOINGCE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité représentant le commerce et les industries de la filière
Remplace:M. Bernard VALLUIS
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Paul JACQUELIN
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rodolphe QUENARDEL
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Louis MAZARI
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Daniel BRUNIN
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe COUPARD
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Raymond DAVID
attaché d'administration hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Meuse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Géraldine Bofill
Objet:
directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Baptiste AVRILLIER
Objet:
ingénieur en chef du corps des mines, sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Luc Moreau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marc PIC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 201824/07/2018
De: Corinne Mercier-Butters
attachée principale d'administration
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-14"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Yves Perrigue
ingénieur économiste de la construction
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: MEDJI (Houssem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: AHMED YAHIA (Amar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MIRALLES ESTRADA (Miguel Eusebio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: HATTAB (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MOHAMMADI (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: CHERIEF (Nadia), épouse CHAOUCHE
née 18 mai 1971 à El-Harrach (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MEBARKI (Soraya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BELAHRECHE (Rita), épouse ZERROUKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: CHOUKRANE (Fatima), épouse GUERMAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: SAIDANI (Souhila), épouse LAYAZID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: TCHAMEGNI (Angèle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MOKAKO-KOLO (Caroline), épouse TUNDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BOUASRIA (Khedidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BUJOREANU (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MARTINELLI (Valentina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Françoise ZANTMAN
directrice des soins
Objet:
par voie de détachement, inspectrice des affaires sociales de 1re classe
au titre del'article 7-II du décret n° 2011-931 du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, notamment ses articles 7-II et 12,
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Affaires sociales, notamment ses articles 7-II et 12"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Pierre LOULERGUE
praticien hospitalier
Objet:
inspecteur stagiaire des affaires sociales de 1re classe
au titre del'article 7-II du décret n° 2011-931 du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, notamment ses articles 7-II et 12,
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Affaires sociales, notamment ses articles 7-II et 12"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: BEEKEN (Thomas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: TONGLET (Martin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BENTIN (Nicolas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: AIGNATOAIE (Bogdan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: ILIUTA (Liviu-Alexandru)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: DELVAU (Nicolas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MOTOR (Krzysztof)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: DONATI (Francesca)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: DIANZINGA (Achta Osmonde) épouse POATY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MORO (Marta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: CIMPEANU (Florina) épouse DRAGOMIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine d"
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: DENIS Jérôme
Alexandre
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mentions : Biochimie générale et biochimie spécialisée
Pharmacologie et toxicologie
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: VILQUIN Paul
Michel, Florent
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mentions : Biochimie générale et biochimie spécialisée
Biologie et génétique moléculaires
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: JEDRASZAK Guillaume
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: MESSAOUDI Khaled
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: OUSSALAH Abderrahim
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: THOLANCE Yannick
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: GUYOT Erwan
Jean-Claude, André
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BOUSIGES Olivier
Jacques, Raymond
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BROUILLET Sophie
Anne, Maud
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
Domaine de spécialisation : Biologie de la reproduction
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: FROBERT Emilie
Marie-Pierre, épouse BLOUIN
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: GUISSART Claire
Marie, Jacqueline
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: DOLEANS Anne
Suzanne, Fernande, épouse JORDHEIM
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Mention : Bactériologie-virologie
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nicolas PALLET
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: BRAULT (Julie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
autorisation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Janolin (Corinne)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
24 Juillet 201824/07/2018
De: Janolin (Corinne)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: de BEUKELAER (Pierrick, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADÉLAÏDE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADÉLAÏDE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: DUCHAMP de LAGENESTE (Gaëlle, Ariane, Yvonne), épouse LE BART de la BROISE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: GHESQUIERE (Sabine, Anne, Marie, Jeanine, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine- Maritime) 5, place Césaire-Levillain », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: SALLES (Jean-Marc, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: GHESQUIERE (Sabine, Anne, Marie, Jeanine, Christine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine- Maritime) 5, place Césaire-Levillain »
notaire
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: SALLES (Jean-Marc, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: PENN (Patrice, Pascal, Henri, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Aimeric STALTER »
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: MÉMIER (Sylvie), épouse RUDELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: BOU-MANSOUR (Isabelle, Marie-Anne), épouse LAURET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BEAUCHET, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: BOYER (Marie, Cécile), épouse ABLANCOURT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bras-Panon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: HAREL (Gwénola, Claudie, Chantal), épouse DEVALLET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: GIANIEL (Émilie, Aurélie) épouse FINOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: NALLY (Luce, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: VARET (Sylvie, Catherine, Thérèse, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle « Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: LEMIÈRE (Maxime, Pascal, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: DEMBLANS-DECHANS (Pauline), épouse KERDEVEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: de GALEAZZI (Isabelle, Jacqueline, Francine), épouse RAVOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: CORDIER (Marie, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: LANDAIS (Pierre, René, Jacques, Donatien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: MUON (Grégoire, Claude, Sébastien, Rolf)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: HERRY (Daniel, Paul, François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Beaune (Côte-d'Or)
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: MARC (Valérie, Jacqueline, Joëlle), épouse VIVIEN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: DAGORN (Philippe, Guy, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: PATU (Aurélie, Marie), épouse LORITO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: RAVOIRE BELLET (Odran)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY »
notaire
notaire_residence="Reignier-Esery (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: ALLEGRE (Hubert, Heimata, Mayeul, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR »
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: CULMET (Julien, Maté)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Régis MATHIEU, Stéphanie BRISSIAUD, Mélanie NOIRET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: MATHIEU (Régis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Régis MATHIEU, Stéphanie BRISSIAUD, Mélanie NOIRET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: MORENO (Aurélian, Georges, Jean)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Juillet 201824/07/2018
De: ASSOUMANI (Mariama, Mihidjahi)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice Associée »
huissier
huissier_residence="Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: MOUYEN (Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: ADRILLON (Philippe, Pierre, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: CASTAING (Hervé, Jean, Baptiste)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe ADRILLON - Hervé CASTAING - Anthony COUCHOT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: MOUYEN (Alexandre)
Objet:
en sa qualité d'huissier de justice associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM », titulaire d'un office d'huissier de justice
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrick SOULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Marie COUPU
administrateur général de seconde classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord (groupe II)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2020-03-31"
renouvellement
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marc NAVEZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrick DAVID
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe FRANÇOIS
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
inclus, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christelle Richer
administratrice civile
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christelle Richer
administratrice civile
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Eric Laurent
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Xavier Pascual
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Claude Le Coz
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marc Dagorn
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Lionel Briand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Arnaud Bettochi
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Samba Traore
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Thomas Thiébaud
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Llauze
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Laurent Lestrée
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain Lefebvre
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Jacques
inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Fabrice Fillemotte
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Lionel Fend
administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Georges Dudouyt
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Julien Cottin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Clément Bonnet
Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Thomas Barry
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Maslies Latapie
Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Tony Chesneau
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Yoann Rey
inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cédric Orgeret
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Olivier Gillot
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Pascal Decanter
administrateur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christophe Cuidard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Samba Traore
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Llauze
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Fabrice Fillemotte
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Etienne Cartou
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Xavier Burgueno
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sophie Costedoat
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Gisèle Clément
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Cécile Roumeau
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Catherine Padovani
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Corinne Gilet
directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: André-Anne Tielens
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Caroline de Saussure
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Françoise Turpin
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Joëlle Sicard-Tiblé
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Anne Risterucci
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nadine Morelle
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Mélanie Lacuire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Annais Devismes
contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Maïder Casanave
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Zohra Allem-Bouaziz
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Violaine Colent
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sylvie Van Daele
directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Aurélie Puyau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sandrine Castera
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Viviane Bourceau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Nadine Bessac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Annais Devismes
contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Aurélie Arnaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Magali Robert
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sophie Lalanne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Andrée-Anne Tielens
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Andrée-Anne Tielens
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marie-Pierre FONTAINE-AUPART
directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Fabrizio PARISELLI
Ingénieur d'Etude classe normale
Objet:
chargé de mission « Prévention et sécurité » auprès du Directeur général délégué à la science pour l'Institut de chimie pour la période du 1erjanvier 2019 au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patricia VILLENEUVE
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR9197
à compter du 01/06/2018
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sylviane LESIEUR
directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrick CORNEBISE
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8607
à compter du 01/06/2018
Groupe:
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Antoine Tissot
chargé de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 22/09/2017
duree="5 ans"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Michaël Trichet
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 16/10/2017
nomination
24 Juillet 201824/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.