24 Juillet 2021

De: Jean-Luc Zamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Luc Dubas
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Rondel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thierry Buttin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Dominique Amphimaque
personnel navigant technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: David Coudouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Manuella Hery-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Coralie Gardet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Lyne-Rose Larade
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Céline Marie-Appoline
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Cynthia Romba
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel MARTI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Carl AUDISSOU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Planeur (Fédération française de vol en planeur)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: M. Pascal MIDY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Stéphane BUY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Hélicoptère (Fédération française d'hélicoptère)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bernard MAUNIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronefs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nicolas CHABBERT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ballon (Fédération française d'aérostation)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre SARTRE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Avion (Fédération française aéronautique)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jacques LOURY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François DANEZAN
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Arnaud OLIVIE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Christophe BARBIERI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno RASCALOU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Planeur (Fédération française de vol en planeur)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe LETEISSIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thierry BASSET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Hélicoptère (Fédération française d'hélicoptère)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Claude DEVAUX
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronefs
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Arnaud DERAMECOURT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ballon (Fédération française d'aérostation)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: François LAGARDE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Avion (Fédération française aéronautique)
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Daniel VACHER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Premier membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel HIRMKE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Olivier ORSSAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien VALLEE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Samy MEDANI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Deuxième membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De:
Il
serait notamment chargé de l'accompagnement de l'utilisateur des services numériques, et du développement de la recherche sur les systèmes algorithmiques de modération de contenus
Objet:
des affaires de haine en ligne en raison soit de " la complexité de la procédure, résultant de la technicité de l'enquête, de vérifications internationales, de la multiplicité d'auteurs et notamment lorsqu'ils sont localisés en de multiples points du territoires ", soit du " fort trouble à l'ordre public engendré par les faits, notamment en cas de retentissement médiatique important, ou la sensibilité particulière de l'affaire au regard de la personnalité de la victime ou de celle de l'auteur ou du contexte des faits " (29). Ainsi, ce pôle aura un rôle d'arbitrage et de filtre dans les dossiers dont il pourra se saisir, empreint en partie d'une inévitable subjectivité (30). Le pôle spécialisé devra alors superviser les enquêtes et opérer les réquisitions auprès des opérateurs d'internet concernés
Recommandation n° 4 : La CNCDH recommande aux pouvoirs publics d'augmenter les moyens humains et financiers alloués à la plateforme PHAROS, qui permet de signaler des contenus illicites sur internet et fait partie intégrante du dispositif judiciaire de lutte contre la haine en ligne
35. Aux côtés de ces deux pôles, un collège indépendant serait chargé de trancher les cas litigieux et de rendre des avis sur toutes les questions relatives à la lutte contre la haine en ligne, en particulier concernant les modifications des conditions générales d'utilisation des plateformes afin de garantir les droits fondamentaux de leurs utilisateurs. Ce collège serait composé de personnalités qualifiées (magistrats, avocats, universitaires, chercheurs spécialisés) et de représentants d'institutions et d'ONG, tous reconnus pour leur expertise dans la lutte contre la haine en ligne - notamment la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le Défenseur des droits (DDD), la CNCDH et les directions ministérielles compétentes)
Groupe:
personnalite_qualifiee
charge
24 Juillet 202124/07/2021
De: Joël TIXIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de France Agrimer
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe ROMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Nord
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laetitia de MONICAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabrice MORIO
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Van Maele (Sarah)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
24 Juillet 202124/07/2021
De: Van Maele (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Marc (Stéphane, François)
GREGOIRE
décédé le
19 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
24 Juillet 202124/07/2021
De: NICLAUS (Sandra, Isabelle, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 45 Suffren »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: LICHTLE (Philippe, André, Maurice)
Objet:
notaire
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe LICHTLE Notaire membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: LICHTLE (Philippe, André, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe LICHTLE Notaire membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: MANIGAND (Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: CHIBI (Nesrine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: MANIGAND (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: CERVANTES (Barbara, Françoise, Gilles), épouse MAYOL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: SERPANTIE (Noémie, Marie, Sofia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ »
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sophie Fantoni-Quinton
Objet:
conseillère chargée des questions médicales et du suivi de la santé des salariés au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2021-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Guillaume REISSIER
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Éric PRIGENT-DECHERF
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre HAVET
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Franck BUFFEL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Christelle FAVERGEON
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Émilie DUPONT
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Géraldine CHARLAT-SPONY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hélène BURGAUD-TOCCHET
attachée d'administration hors classe de l'État
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de l'Indre
Groupe:
nomination
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre DARTOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Pierre DALLE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2021-12-20"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
24 Juillet 202124/07/2021
De: Matthieu HEURTEL
Objet:
conseiller entreprises et technologies au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
date_debut="2021-07-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Catherine Hagège
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 202124/07/2021
De: Monique AMAH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François GRANGERET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julien CUSTOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-08"
duree="un an"
renouvellement
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien Le Galloudec
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Arnaud Lauzier
administrateur civil, chef du bureau du bureau du droit rural
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Boris Bouville
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Boris Bouville
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit des politiques économiques
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julie Assemat
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Vanessa Mendes
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sylvie Marais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pauline Robert
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du sous-directeur du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Elodie Jung
administratrice civile
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: de Lyon (CEESO Lyon)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
24 Juillet 202124/07/2021
De: Ludovic ABIVEN
sous-directeur des affaires financières et générales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Anne-Solène ROLLAND
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Aurélie COUSI
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Françoise BANAT-BERGER
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe DURAND
Général de brigade
directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jérôme DELHEZ
Colonel de gendarmerie
sous-directeur adjoint monde
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Marc GIRAUD
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Frédéric DESCRIMES-FAVRAUD
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Yoann REY
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nicolas MONNIER
administrateur des douanes, chef du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Ronan JAOUEN
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe SAVARY
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroport
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Benoit GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Marc GALERON
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Elisabeth NUSSBAUM
inspectrices principales des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alexandra HELLEBOID
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Véronique FERRERO
cheffe de mission, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nadine BESSAC
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Annick BARTALA
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.