24 Août 1995

De: Franchet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Hedin (Jean-Paul)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à Valenciennes pour y être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Août 199524/08/1995
De: Broquin (François)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à Guéret pour y être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Août 199524/08/1995
De: Loth (André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-04-01"
affectation
24 Août 199524/08/1995
De: Ultsch (Jean-Paul)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Août 199524/08/1995
De: Guitton (Louis-Gildas)
Objet:
des cadres des personnels de la Caisse des dépôts et consignations, avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="1995-05-11"
radiation
24 Août 199524/08/1995
De: Houel (Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-06-01"
affectation
24 Août 199524/08/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre du comité des départements et territoires d'outre-mer, constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
comme
Groupe:
désignation
24 Août 199524/08/1995
De: Dinnequin (Catherine)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affectée à Limoges pour y être chargée de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Août 199524/08/1995
De: Deprez (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Bachellerie (Christine)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1995-04-18"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
24 Août 199524/08/1995
De: Dougy (Alain)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à Charleville-Mézières pour y être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Août 199524/08/1995
De: Michaux (Thierry)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
promotion
24 Août 199524/08/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Patricia Lossouarn
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor, chef de section
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Marie-Hélène Bouvard
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: François Tanguy
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Gonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
directeur adjoint, à MM
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Didier Maupas
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Camille Mangin
Objet:
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Fernand Egea
Objet:
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Colette Joonekindt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Colette Joonekindt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Le Baron
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Ollivier Gloux
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Patrick Esclauze
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: François Chaussy
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: François Tanguy
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Françoise Maillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Colette Joonekindt
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Ollivier Gloux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Le Baron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Ollivier Gloux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Michel Bouvier
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Debains (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Août 199524/08/1995
De: Begaud (Bernard)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Vice-président
Groupe:
president
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Larousse (Claude)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Président
Groupe:
president
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Breard (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9o
personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Thuillier (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
8o
pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Giroud (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
7o
médecin proposé par l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Amédée-Manesme (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
6o
personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits
mentionnés à l'article R. 5144-1
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Lamarche (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
4o
pharmacien d'officine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Sarrut (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Prugniaud (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Vandel (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Ollagnier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Allain (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Zurbach (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Vige (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Sechter (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Larrey (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Grosshans (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Creton (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Birry (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Bergmann (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Apparicio (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Haramburu (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9o
personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Wood (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
5o
personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Douet (Marie-Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Soubrie (Claudine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Kreft-Jais (Carmen)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Efthymiou (Marie-Louise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Chichmanian (Rose-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Bavoux (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Autret (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Albengres (Edith)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Chiron (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Baumelou (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Begaud (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9o
personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Boulu (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
8o
pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Fournier (Etienne)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
7o
médecin proposé par l'Académie nationale de médecine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Lavaud (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
5o
personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Paul (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
4o
pharmacien d'officine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Ghislain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Aulagnier (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Royer (René-Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Riche (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Moore (Nicholas)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Merle (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Larousse (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Evreux (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Blayac (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Biour (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Roujeau (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Munera (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Lecompte (Thomas)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Hugues (François-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Glotz (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Dulac (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Chambonet (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Caron (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Carlier (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Bernuau (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Ankri (Joël)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1o
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Eschwege (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9o
personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Jouan-Flahault (Chrystel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
6o
personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits
mentionnés à l'article R. 5144-1
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Vincent-Ballereau (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3o
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Jouglard (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2o
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Ertoran (René)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Clade (Jacques)
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Thibierge (Michel)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: de Lavergne (Béatrice)
chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France
membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Clade (Jacques)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Grillo (Anne)
administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales
membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Schechter (François)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Boulicault (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge
date_debut="1995-12-10"
depart_retraite
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Gilles Denoyel
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Thierry Aulagnon
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: François Villeroy de Galhau
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Pierre Duquesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Dominique Marcel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Stéphane Pallez
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jean-Louis Journet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Bruno Gibert
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom de ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Gallot (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Août 199524/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.