24 Août 2000

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Miu-Seris (Violeta)
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
24 Août 200024/08/2000
De: Brune (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Le Mouel (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Demoulin (Henri)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Labe (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vidal (Marcel)
sénateur-maire de Clermont-l'Hérault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ralite (Jack)
sénateur-maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Provent (Marie-Noëlle)
adjointe au maire, chargée des affaires culturelles à Annecy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mariani-Ducray (Francine)
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service
Objet:
présidente de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
duree="trois ans"
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Rebout (Jean)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Blanc (Virginie)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:M. Dion (Joseph)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Coroller (Florence)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Finistère
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cohen-Coudar (Robert)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1984-04-13"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Jus (Pierrick)
inspecteur de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Marne
date_debut="2000-10-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Lafosse (Brigitte, Gabrielle, Bernadette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean Sebron et Jean Gesmier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lasry (José, Luis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel)
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Meaume, épouse Bretagne (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrate du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
détachement
24 Août 200024/08/2000
De: Catherine Martin
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Bégon (Michel)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Renault (Raoul)
attaché d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
radiation
24 Août 200024/08/2000
De: Bernard Vallat
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Maret (Gérard)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cazala (Pierre)
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-01-01"
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Sauvant, née Coenca (Jocelyne)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Vazquez (Bernard)
direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Paret (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lemaitre (Pascal)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Gheux (Bernard)
direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Perennes (Jacques)
direction des services fiscaux du Var
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bovigny (Albert)
direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Trucy (Jean-Paul)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Schott (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pedron (Yvonnick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Macé (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Weill (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Vezon (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thomas (Manuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Seine (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Saillard (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Rouzy (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pic (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Petitjean (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Mauger (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lafaye (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Hehn (Ludovic)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Giraudet (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Flores (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Deirmendjian (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Blin (Thierry)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Baquey (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Avice (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Boulestin (Colette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thiberge (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Serre-Garnier (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Santiperi (Marie-Françoise)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pradines (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Poiblanc (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pasteau (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Le Gall (Souad)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacaze-Dotran (Marianne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Collineau (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Chauder (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Castany (Christine)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Roumanie (Jacques)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Correges (Philippe)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Richard (Hervé)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mathis (Régis)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genard (Olivier)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Guimbert (Gilberte)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Ouvrié (Jacqueline)
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Landes par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Bauer (Pierre-Henri)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: De Maupeou d'Ableiges (Catherine, Louise, Marie, Charlotte), épouse Dumas-Primbault
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Girault (Patrick)
chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
titularisation
24 Août 200024/08/2000
De: Grunstein (Jean-François)
chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
titularisation
24 Août 200024/08/2000
De: Lemoine (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Kozal (Michelle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la région Ile-de-France
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ceccaldi (Marie-Josèphe)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Corse-du-Sud
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cordier (Danielle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Charente-Maritime
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Champagne (Pierre)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Coulon (Henri-Michel)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Salinier (Eric)
inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Gironde
date_debut="2000-07-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Despins (Phillipe, Louis, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Despins (Phillipe, Louis, Lucien)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Fitoussi (Bernard)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genvrin (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hourcade (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thiriet (Jocelyne)
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-12-31"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Vincent (Alain)
direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Pages (Christian)
direction des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Jesson (Gérard)
direction des services fiscaux de la Martinique
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genin (Jacky)
direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Fiorèse (Jean-Louis)
direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Audemar (Robert)
centre national de formation professionnelle
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vandiedonck (Lucien)
direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mangon (Michel)
en service détaché
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lezac (Gérard)
direction des services fiscaux du Lot
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Barove (Alain)
direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Goupil (Marie-Claude)
service de Documentation nationale du cadastre
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-12-26"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Bellavoine (Georges)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2000-11-29"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Macé (Guy)
direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-11-28"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Closs (Alain)
direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-11-13"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Lasgi (Michel)
direction des services fiscaux de Seine-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Hedin (Serge)
direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Peiclier (Bernard)
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Chauviere (Nadine)
services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Leboisselier (Philippe)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hugerot (Gilles)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Guittard (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Garcia (Patrick)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Couratier (Philippe)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Besson (Daniel)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Mbem-Mbem (Samuel)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
24 Août 200024/08/2000
De: Lafontan (Michel)
direction des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux
Objet:
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
date_debut="2000-08-13"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Rignault (Claude)
direction des télécommunications et de l'informatique, Metz
Objet:
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Caille (Bernard)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Charnole (Cécile, Evelyne, Gabrielle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Legrand (Huguette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Remplace:M. Cotte (Bruno)
Groupe:
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Achach (Danièle)
contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Schmitt (Alain-Louis)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-08-16"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Monteiller (Gaëlle)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-06-22"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Abadie (Pierre-Marie)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-05-25"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Le Parco (Jean-Marc)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-05-07"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Moché (Laurent)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-05-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dupré La Tour (Stéphane)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-04-24"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cailleton (Romain)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-04-17"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thouvenin (Vincent)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-03-20"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Provost (François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-03-20"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Schmitt (Raymond)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Sud-Est-Réunion
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Robert (Dominique)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Ouest
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hennequin (Jean-Yves)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Nord
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Gauvillé (François)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Sud-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dugos (Michel)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Coutures (Annie)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lecaudey (Marcel)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2000-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Chabanon (Michel)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2000-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lecaudey (Marcel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Année 2000
inscription
24 Août 200024/08/2000
De: Chabanon (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Année 2000
inscription
24 Août 200024/08/2000
De: Lefèbvre (Véronique)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Agence régionale d'hospitalisation de Haute-Normandie
Remplace:Mme Pas (Ginette)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Durand (Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture du Nord
date_debut="2000-09-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Nazarie (Joëlle), épouse Brouca
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Pau
par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Cabane (Richard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Geoffroy (Jean-Paul)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Macé (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-12-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-12-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pic (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thiberge (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Le Gall (Souad)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacaze-Dotran (Marianne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Trucy (Jean-Claude)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Schott (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pedron (Yvonnick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Weill (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Vezon (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thomas (Manuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Seine (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Saillard (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Rouzy (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Petitjean (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Mauger (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lafaye (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Hehn (Ludovic)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Giraudet (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Flores (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Deirmendjian (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Blin (Thierry)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Baquey (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Avice (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Boulestin (Colette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Serre-Garnier (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Santiperi (Marie-Françoise)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pradines (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Poiblanc (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pasteau (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Collineau (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Chauder (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Castany (Christine)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Granet (Jacky)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts Est
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts Centre-Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Deblock (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Prayez (Luc)
direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Noiton (Françoise)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bodart (Pierre)
direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Roche (Gilles)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Recor (Gisèle)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Bertrand Creuchet
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Catherine Caro
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Stéphanie Jacquet
vétérinaire inspectrice, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Sylvie Guillaume
vétérinaire inspectrice, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Martine Bigan
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Nicolas Revel
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Guittard (Marie)
ingénieure en chef d'agronomie, adjointe au directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vourron (Jean-Claude)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ulmann (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mignon (Frédéric)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mercy (Laurence)
Objet:
ingénieure des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Leveau (Pierre)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ledoux (Daniel)
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-09-04"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Perdrizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre, direction des programmes et des affaires industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Suppléant
Remplace:M. Mangin (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thiant (Jean-Bernard)
directeur adjoint du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Remplace:M. Noisette (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mokhtari (Mokhtar)
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne
par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Del Socoro (Bernard)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: De Cambourg (Antoine)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (4e échelon)
date_debut="2000-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genevrois (Michel)
chargé de mission de 2e catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
titularisation
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Martin (Claude)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Khouth (Alfred)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:M. Lutz (Roland)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Praud (Claude)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achat public
Remplace:M. Veccia (Bruno)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Papillard (Michel)
attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
5 janvier 2001
a_sa_demande
radiation
24 Août 200024/08/2000
De: Aubrun (Valérie)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de l'Indre
date_debut="2000-09-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Jung (Bernard)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Moselle
date_debut="2000-07-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Fliche-Routier (Laurence)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de la Vienne
date_debut="2000-07-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Colombet (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Rivière (Françoise)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2000-02-07"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Sanchez (Jean-Marc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Cantal
Groupe:
date_debut="2000-01-24"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Gaudin (Denis)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="2000-01-17"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Leboullenger (Bruno)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Lot
Groupe:
date_debut="2000-01-14"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lalanne (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la représentation du gouvernement à Mayotte
Groupe:
date_debut="2000-01-13"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Sorres (Madeleine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Landes
Groupe:
date_debut="2000-01-13"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Amat (Jean-Louis)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Indre
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Marcot (Pascal)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la représentation du gouvernement à Mayotte
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dewaeles (Georges)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Roussel (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Jura
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dotal (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Casteran (Daniel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Landes
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Séguy (Yves)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ribeaucourt (Thierry)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Normand (Jérôme)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Chauvin (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Lozère
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Haudebourg (Nicolas)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Viennot (Norbert)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Fontaine (Jean-Marie)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Saint-Sulpice (Christophe)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Jarry (Christian)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Van Herzele (Annick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hommeril (Josiane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Calvados
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Kubicki (Eve)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Helbert (Pascale)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vitet (Marie-Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Meïer (Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Méric (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Eure
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Demiguel (Marie-Paule)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lenoir (Véronique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cherki (Franck)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Toutain (Georges, Paul, Antonin)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Canioni (Marie-Noëlle, Jeanne), épouse Ancel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ebreuil (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Août 200024/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.