24 Août 2000

De: Miu-Seris (Violeta)
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
24 Août 200024/08/2000
De: Brune (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Le Mouel (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Demoulin (Henri)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Labe (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vidal (Marcel)
sénateur-maire de Clermont-l'Hérault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ralite (Jack)
sénateur-maire d'Aubervilliers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Provent (Marie-Noëlle)
adjointe au maire, chargée des affaires culturelles à Annecy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mariani-Ducray (Francine)
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service
Objet:
présidente de la commission
prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
duree="trois ans"
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Rebout (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-03-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Blanc (Virginie)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:M. Dion (Joseph)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Coroller (Florence)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Finistère
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cohen-Coudar (Robert)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1984-04-13"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Jus (Pierrick)
inspecteur de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Marne
date_debut="2000-10-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Lafosse (Brigitte, Gabrielle, Bernadette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean Sebron et Jean Gesmier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lasry (José, Luis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel)
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Meaume, épouse Bretagne (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrate du second grade
date_debut="2000-09-11"
magistrat
détachement
24 Août 200024/08/2000
De: Catherine Martin
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Bégon (Michel)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Renault (Raoul)
attaché d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations avec perte de la qualité de fonctionnaire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
radiation
24 Août 200024/08/2000
De: Bernard Vallat
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Maret (Gérard)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cazala (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2001-01-01"
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Sauvant, née Coenca (Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Vazquez (Bernard)
direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Paret (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lemaitre (Pascal)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Gheux (Bernard)
direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Perennes (Jacques)
direction des services fiscaux du Var
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bovigny (Albert)
direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Trucy (Jean-Paul)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Schott (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pedron (Yvonnick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Macé (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Weill (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Vezon (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thomas (Manuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Seine (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Saillard (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Rouzy (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pic (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Petitjean (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Mauger (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lafaye (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Hehn (Ludovic)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Giraudet (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Flores (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Deirmendjian (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Blin (Thierry)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Baquey (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Avice (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Boulestin (Colette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thiberge (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Serre-Garnier (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Santiperi (Marie-Françoise)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pradines (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Poiblanc (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pasteau (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Le Gall (Souad)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacaze-Dotran (Marianne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Collineau (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Chauder (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Castany (Christine)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Roumanie (Jacques)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Correges (Philippe)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Richard (Hervé)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mathis (Régis)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genard (Olivier)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Guimbert (Gilberte)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Ouvrié (Jacqueline)
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Landes par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Bauer (Pierre-Henri)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: De Maupeou d'Ableiges (Catherine, Louise, Marie, Charlotte), épouse Dumas-Primbault
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Girault (Patrick)
chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
24 Août 200024/08/2000
De: Grunstein (Jean-François)
chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
24 Août 200024/08/2000
De: Lemoine (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Kozal (Michelle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la région Ile-de-France
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ceccaldi (Marie-Josèphe)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Corse-du-Sud
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cordier (Danielle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Charente-Maritime
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Champagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-03-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Coulon (Henri-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Salinier (Eric)
inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Gironde
date_debut="2000-07-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Despins (Phillipe, Louis, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Despins (Phillipe, Louis, Lucien)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Fitoussi (Bernard)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genvrin (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hourcade (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thiriet (Jocelyne)
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-12-31"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Vincent (Alain)
direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Pages (Christian)
direction des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Jesson (Gérard)
direction des services fiscaux de la Martinique
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genin (Jacky)
direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Fiorèse (Jean-Louis)
direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Audemar (Robert)
centre national de formation professionnelle
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vandiedonck (Lucien)
direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mangon (Michel)
en service détaché
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lezac (Gérard)
direction des services fiscaux du Lot
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Barove (Alain)
direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Goupil (Marie-Claude)
service de Documentation nationale du cadastre
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-12-26"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Bellavoine (Georges)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2000-11-29"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Macé (Guy)
direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-11-28"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Closs (Alain)
direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-11-13"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Lasgi (Michel)
direction des services fiscaux de Seine-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Hedin (Serge)
direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Peiclier (Bernard)
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Chauviere (Nadine)
services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
affectation
24 Août 200024/08/2000
De: Leboisselier (Philippe)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hugerot (Gilles)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Guittard (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Garcia (Patrick)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Couratier (Philippe)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Besson (Daniel)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Mbem-Mbem (Samuel)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
24 Août 200024/08/2000
De: Lafontan (Michel)
direction des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux
Objet:
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
date_debut="2000-08-13"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Rignault (Claude)
direction des télécommunications et de l'informatique, Metz
Objet:
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Caille (Bernard)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Charnole (Cécile, Evelyne, Gabrielle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Legrand (Huguette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Remplace:M. Cotte (Bruno)
Groupe:
president
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Achach (Danièle)
contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Schmitt (Alain-Louis)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-08-16"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Monteiller (Gaëlle)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-06-22"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Abadie (Pierre-Marie)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-05-25"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Le Parco (Jean-Marc)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-05-07"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Moché (Laurent)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-05-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dupré La Tour (Stéphane)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-04-24"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cailleton (Romain)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-04-17"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thouvenin (Vincent)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-03-20"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Provost (François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2000-03-20"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Schmitt (Raymond)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Sud-Est-Réunion
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Robert (Dominique)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Ouest
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hennequin (Jean-Yves)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Nord
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Gauvillé (François)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Sud-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dugos (Michel)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Coutures (Annie)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lecaudey (Marcel)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2000-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Chabanon (Michel)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2000-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lecaudey (Marcel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Année 2000
inscription
24 Août 200024/08/2000
De: Chabanon (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Année 2000
inscription
24 Août 200024/08/2000
De: Lefèbvre (Véronique)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Agence régionale d'hospitalisation de Haute-Normandie
Remplace:Mme Pas (Ginette)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Durand (Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture du Nord
date_debut="2000-09-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Nazarie (Joëlle), épouse Brouca
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Pau
par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Cabane (Richard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Geoffroy (Jean-Paul)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Macé (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-12-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-12-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pic (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thiberge (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Le Gall (Souad)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacaze-Dotran (Marianne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-10-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Trucy (Jean-Claude)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Schott (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pedron (Yvonnick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Weill (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Vezon (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Thomas (Manuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Seine (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Saillard (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Rouzy (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Petitjean (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Mauger (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lafaye (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Hehn (Ludovic)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Giraudet (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Flores (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Deirmendjian (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Blin (Thierry)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Baquey (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Avice (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Boulestin (Colette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Serre-Garnier (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Santiperi (Marie-Françoise)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pradines (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Poiblanc (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Pasteau (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Moreau (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Collineau (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Chauder (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Castany (Christine)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Granet (Jacky)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts Est
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts Centre-Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Deblock (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Prayez (Luc)
direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Noiton (Françoise)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bodart (Pierre)
direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Roche (Gilles)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Recor (Gisèle)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Bertrand Creuchet
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Catherine Caro
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Stéphanie Jacquet
vétérinaire inspectrice, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Sylvie Guillaume
vétérinaire inspectrice, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Martine Bigan
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Nicolas Revel
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Guittard (Marie)
ingénieure en chef d'agronomie, adjointe au directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vourron (Jean-Claude)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ulmann (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mignon (Frédéric)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mercy (Laurence)
Objet:
ingénieure des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Leveau (Pierre)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ledoux (Daniel)
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-09-04"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Perdrizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre, direction des programmes et des affaires industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Suppléant
Remplace:M. Mangin (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thiant (Jean-Bernard)
directeur adjoint du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Remplace:M. Noisette (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mokhtari (Mokhtar)
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne
par
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200024/08/2000
De: Del Socoro (Bernard)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-18"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: De Cambourg (Antoine)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (4e échelon)
date_debut="2000-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Genevrois (Michel)
chargé de mission de 2e catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Guers (Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Martin (Claude)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Khouth (Alfred)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
Remplace:M. Lutz (Roland)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Praud (Claude)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achat public
Remplace:M. Veccia (Bruno)
Groupe:
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Papillard (Michel)
attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
5 janvier 2001
a_sa_demande
radiation
24 Août 200024/08/2000
De: Aubrun (Valérie)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de l'Indre
date_debut="2000-09-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Jung (Bernard)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Moselle
date_debut="2000-07-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Fliche-Routier (Laurence)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de la Vienne
date_debut="2000-07-01"
intégration
24 Août 200024/08/2000
De: Colombet (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Rivière (Françoise)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2000-02-07"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Sanchez (Jean-Marc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Cantal
Groupe:
date_debut="2000-01-24"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Gaudin (Denis)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="2000-01-17"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Leboullenger (Bruno)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Lot
Groupe:
date_debut="2000-01-14"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lalanne (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la représentation du gouvernement à Mayotte
Groupe:
date_debut="2000-01-13"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Sorres (Madeleine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Landes
Groupe:
date_debut="2000-01-13"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Amat (Jean-Louis)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Indre
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Marcot (Pascal)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la représentation du gouvernement à Mayotte
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dewaeles (Georges)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Roussel (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Jura
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Dotal (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Casteran (Daniel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Landes
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Séguy (Yves)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Ribeaucourt (Thierry)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Normand (Jérôme)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Chauvin (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Lozère
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Haudebourg (Nicolas)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Viennot (Norbert)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Fontaine (Jean-Marie)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Saint-Sulpice (Christophe)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Jarry (Christian)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Van Herzele (Annick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Hommeril (Josiane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Calvados
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Kubicki (Eve)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Helbert (Pascale)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Vitet (Marie-Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Meïer (Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Méric (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Eure
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Demiguel (Marie-Paule)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Lenoir (Véronique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Cherki (Franck)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Toutain (Georges, Paul, Antonin)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Canioni (Marie-Noëlle, Jeanne), épouse Ancel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ebreuil (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Août 200024/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.