24 Août 2001

De: Brisset (Louis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Capitaine Tanguy (Pascal)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2001-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Août 200124/08/2001
De: Capitaine Pic (Bernard)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2001-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Août 200124/08/2001
De: Capitaine Millot (Philippe)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2001-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Août 200124/08/2001
De: Capitaine Gruel (Luc)
armée de l'air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2001-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
24 Août 200124/08/2001
De: Ramis-Plum (Michèle)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
duree="deux ans"
affectation
24 Août 200124/08/2001
De: Carava (André)
sous-préfet hors cadre
Objet:
administrateur civil
date_debut="2000-12-11"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Cantin (Danièle)
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de son intégration dans le corps des attachés territoriaux
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Attachés territoriaux"
radiation
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Marc Germain
administrateur de 1re classe de l'INSEE
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Gateau
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Août 200124/08/2001
De: Daviau (Thierry)
commandant, en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Virginie Darpheuille
secrétaire des affaires étrangères, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
réintégration
24 Août 200124/08/2001
De: Virginie Darpheuille
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
corps="Secrétaires des affaires étrangères, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
radiation
24 Août 200124/08/2001
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-02-19"
duree="trois ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Steck-Andrez (Frédérique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Dewailly (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Worms (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Trousset (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Soulage (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Rouillé d'Orfeuil (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Roche (Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Prevot (Hubert)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lombard (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Turdu (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Scornet (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Marois (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Havis (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Girodot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gevrey (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Geffard (André)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Coursin (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Charrier (Gilles)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Carron (René)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Brunet (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Balle (Joseph)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Baligand (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Babolat (Guy)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Andreck (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Teulade (René)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Ryser (Gérald)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Romi (Raphaël)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Plassard (François)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Piot (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Picard (Paul)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lipietz (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Leroux (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Laville (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Jeantet (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Hays (Dominique)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gengenwin (Germain)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Dumontier (Guy)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Destot (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Deneux (Marcel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bloch-Laine (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Besson (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Besson (Eric)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Auroux (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Mengin (Jacqueline)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Hersent (Madeleine)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Archimbaud (Aline)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: de La Gontrie (Marie-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Perrin-Gaillard (Geneviève)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lazerges (Christine)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Hazan (Adeline)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gros (Jeannette)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gillig (Marie-Hélène)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Desguées (Danièle)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Demoustier (Danièle)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: David (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Canet (Michèle)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Belaoui (Nadia)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Beauville (Claire)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bavay (Francine)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Arnoult-Brill (Edith)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Archambault (Edith)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Oddoux (Denis)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Kunz-Jacques (Sébastien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Charissoux (Denis)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Berthelot (Ludovic)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Vandeputte (Bertrand)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Touré (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Suissa (David)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Schwartz (Sylvain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Philipona (David)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Michel (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Melonio (Benoît)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Le Targat (Rodolphe)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Lagubeau (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Labrousse (Benoît)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Impens (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Guerillon (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Germain (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Dupont (Régis)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Duflot (Loïc)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Corolleur (Olivier)
de Bonnafos (Stanislas-Géraud)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Carcenac (Julien-Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Buissart (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bronoel (Yves)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bordenave (Charles)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Blanc (Tomasz)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Baudet (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Raillon (Philippe)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
réintégration
24 Août 200124/08/2001
De: Fréchinos (Annie)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2000-12-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
réintégration
24 Août 200124/08/2001
De: Depeyre (Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Bonardi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant pour le compte d'autrui les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Alain Lavoisier
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale, élue
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bernard Seligmann
inspecteur général
élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Robert Salais
responsable de l'unité mixte de recherche Institutions et dynamiques historiques de l'économie à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
Remplace:M. Claude Viau
Groupe:
date_fin="2002-07-07"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Altimir (Florian)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en position de détachement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de l'Ariège
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés de préfecture"
radiation
24 Août 200124/08/2001
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: René Barlet
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: François Peyrani
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Hélène Bayard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Simon-Rovetto
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Cariou (Béatrice)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
24 Août 200124/08/2001
De: Serve (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date de sa réintégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à la position hors cadre pour servir auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Août 200124/08/2001
De: Palud (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Eric Allaix
cadre supérieur de premier niveau de France Télécom, détaché
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
attaché principal d'administration centrale auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Dominique Germain
cadre de second niveau de France Télécom, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications
attaché d'administration centrale auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du conseil régional d'Aquitaine, pour y exercer les fonctions de directeur général des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques
Groupe:
date_debut="2000-10-17"
duree="trois ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Mengual (Emmanuèle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
inspectrice générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 200124/08/2001
De: Rémi Féraud
Objet:
conseiller pour la communication du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Régis Juanico
Objet:
conseiller pour la communication au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait de ces autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Agnès Fontana
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
auprès du ministère de la justice dans une juridiction de l'ordre judiciaire
magistrat du second grade
non renouvelable
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-26"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Sénac de Monsembernard (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commission de régulation de l'électricité)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Naves (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Sturel (Sylvie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 200124/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.