24 Août 2007

De: Grimaud (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
24 Août 200724/08/2007
De: Boule (Ivan)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Remplace:M. Christian Cléret
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Remplace:M. Christian Cléret
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Laurent Prévost
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Fillol (François)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Kochetkova (Evgenia)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Strasbourg-I
de nationalité russe, en pneumologie ; addictologie
Groupe:
professeur="De nationalité russe"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Galusca (Bogdan)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Saint-Etienne
de nationalité roumaine, en endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale
Groupe:
professeur="De nationalité roumaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: El Sayed (Fouad)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine Purpan)
de nationalité libanaise, en dermato-vénéréologie
Groupe:
professeur="De nationalité libanaise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Nishida (Seigo)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Nice
de nationalité japonaise, en chirurgie digestive
Groupe:
professeur="De nationalité japonaise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Mallone (Roberto)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
de nationalité italienne, en immunologie
Groupe:
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Salvi (Paolo)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Nancy-I
de nationalité italienne, en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie
Groupe:
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Touboul (Pierre)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
de nationalité française, en neurologie
Groupe:
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Yongmin (Liu)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
de nationalité chinoise, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
professeur="De nationalité chinoise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Yongmin (Liu)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
de nationalité chinoise, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
professeur="De nationalité chinoise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Liu (Zhongmin)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
de nationalité chinoise, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
professeur="De nationalité chinoise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Harnett (William)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
de nationalité britannique, en parasitologie et mycologie
Groupe:
professeur="De nationalité britannique"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Ashton (Joanna), épouse Chess
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Nantes
de nationalité britannique, en immunologie
Groupe:
professeur="De nationalité britannique"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Telerman (Adam)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
de nationalité belge, en biologie cellulaire
Groupe:
professeur="De nationalité belge"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Forwood (Marc)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Lyon-I
de nationalité australienne, en rhumatologie
Groupe:
professeur="De nationalité australienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Murphy (Robert)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie)
de nationalité américaine, en maladies infectieuses ; maladies tropicales
Groupe:
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Yesavage (Jerôme)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Nice
de nationalité américaine, en psychiatrie d'adultes ; addictologie
Groupe:
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Taschner (Christian)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008
à compter de leur installation
Lille-II
de nationalité allemande, en radiologie et imagerie médicale
Groupe:
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Merle (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Berbain (Hugues)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-10-13"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Bernard Aldige
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Barbaste (Patrick)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Provenzano (Renaud)
directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Bernard de Benoist de Gentissart
Lieutenant-colonel
chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Bruno de Ambroggi
Lieutenant-colonel
chef du bureau munitions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Patrick Wandenabiele
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Olivier Ribiere
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau munitions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Patrick Hocquard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Luc Hautcolas
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Loïc Hans
Lieutenant-colonel
chef du bureau équipement de la sous-direction technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Benoît Dumas
Lieutenant-colonel
chef de la section conduite de la maîtrise d'oeuvre au bureau aéromobilité de la sous-direction technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Jean Delbec
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur administration
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
adjoint au sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Bernard Amoroz
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Eliane Enselmoz
attachée d'administration, bureau budget-finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Glippa (Erick)
administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
affectation
24 Août 200724/08/2007
De: Provenzano (Renaud)
directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes du Limousin
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"
affectation
24 Août 200724/08/2007
De: Françoise Rongier, épouse Violette
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être radiée des cadres de la magistrature à cette date, après acceptation de sa démission
date_debut="2007-09-30"
réintégration
24 Août 200724/08/2007
De: Glippa (Erick)
administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Alexis Rouque
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Maximilien Queyranne
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: David Gruson
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Baptiste Gourdin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Maïa Wirgin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Marianne Duranton
chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires relatives à la gestion du cabinet pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
autorite_delegation="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Emmanuelle Wargon
directrice du cabinet
Objet:
au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
autorite_delegation="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
délégation de signature
24 Août 200724/08/2007
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Picardie
premier conseiller
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
affectation
24 Août 200724/08/2007
De: Barbaste (Patrick)
administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
affectation
24 Août 200724/08/2007
De: Malfanti (Roberto)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Toulon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Kopp (Michel)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
Strasbourg-I
date_debut="2007-09-01"
professeur
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Nougairède (Michel)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Nougairède (Michel)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
professeur
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Samuelson (Marianne), épouse Natanson
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
Caen
date_debut="2007-09-01"
professeur
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Gérard Zaug
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Dominique Clerc, épouse Gaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-François Parietti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Dolle (Michel, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200724/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.