24 Août 2016

De: Christine Chan Chee
Objet:
membre du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:M. Javier Nicolau Molina
Groupe:
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Corélia CATTELAN
attachée d'administration, responsable du département administration et finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €
Objet:
Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
– Les états liquidatifs divers (notamment états des sommes dues, demandes de reversement), – Les pièces budgétaires en dépenses comme en recettes, – Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les certificats administratifs et attestations diverses
Article 2
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corélia CATTELAN
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Chung
directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De:
Régis Pélissier secrétaire général adjoint à Mme Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bruno George
directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Freyder
directeur délégué, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Amalia Coelho
chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marianne Paris
responsable du département contrôle permanent et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sandrine Ducombs
responsable du département appui à la performance
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chaperon du Jeu
directrice des finances, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Lépany-Duval
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Hélène Gerbet
responsable de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Martin
Objet:
son adjoint, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Chevalier
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pauline Cornu Thenard
Objet:
directrice adjointe
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Laure Duvaud
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Vincent Rigaudière
responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Laurent
responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Viry
Objet:
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Bernard Amouriaux
Objet:
responsable du département solutions et données transversales de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Glinel
Objet:
responsable du département retraites et solidarité
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Christophe Barbeau
Objet:
responsable du département banque et numéraire
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bertrand Viriot
Objet:
responsable de la gestion des sites
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable de la gestion budgétaire et de la facturation
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Dietrich
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dara Lecomte
directrice du pilotage stratégique de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du pilotage stratégique de l'établissement public
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Delamour
responsable du département des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Ollivier
Objet:
responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Laure Micoud
Objet:
responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabine Poirel
Objet:
responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Rachel Cascajo
Objet:
responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Guerin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Audrey Girard Grillo
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sarah Kreplak Durand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Waël Rizk
directeur du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bruno Mars
adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Kosta Kastrinidis
secrétaire général de la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Ghisléri
responsable de la communication interne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur chargé du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Patrick Thierry
responsable du service des affaires générales, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe-Jacques Parquet
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Viry
responsable des affaires générales et du contrôle des risques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Wael Rizk
directeur du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De:
Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci
adjoints du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Mme Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Delafoy
adjoint à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Roland Guilloux
responsable du secteur statuts, contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Salem
directeur administratif du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département dénommé « direction des relations sociales »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre-Xavier Noailletas
responsable du service formation, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Bulloz
adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines à la direction des services bancaires et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
directrice de la direction chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Danièle Diez
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe chargée du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabah Boukrit
responsable ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Soline Dumontier
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice chargée des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Annie Pouet
responsable du secteur de la gestion du temps et des absences, de la maladie et des accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable du secteur statuts, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacqueline Poincelet
directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Hélène Gerbet
responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Béatrice Gau-Archambault
directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Colas
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du Groupe
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs immobiliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Tristan Parodi
responsable de l'unité gestion déléguée
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au h du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivia Yedikardachian
responsable de l'unité de la gestion des actifs non cotés
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs non cotés, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, toute"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Maxime Tournoux
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Jacquet
adjoint au directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Blanc
directeur adjoint du département de la stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 8
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, Transport et Ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pauline Requena
gérante émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frank Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Mirada
directeur des outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pacifique
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: André Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick François
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Chung
directeur de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marianne Louradour
directrice régionale de la Caisse des dépôts pour la direction régionale Ile-de-France
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François-Louis Ricard
responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Pupin
responsable du département des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cédric Martin
responsable du département de la promotion et du support de l'offre prêteur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Laurent
responsable du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-François Frère
responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable du département des risques, de la performance et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie Ordas-Monot
responsable des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laure Maillard
adjointe de direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Carole Chaloum
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Estèle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service juridique, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service juridique, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Kosta Kastrinidis
responsable du secrétariat général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et conformité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Hamon
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Martinie
adjoint préfigurateur projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sébastien Laffitte
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles-Henry Ronzeaud
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Guittet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arthur Faure
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Mathieu Petton
responsable du service communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Le Mener
responsable du service des conditions de vie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Monneron
responsable par intérim du département des mandats et des fiducies et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyril Bernardin
responsable de la mission partenariats et développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département des clientèles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Albert Péry
responsable du département agences et réseaux et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
directrice chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines et adjointe au responsable du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patricia Havy
responsable du service profession juridiques et fonds protégés par la loi, et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Fantin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascale Esnault
organisatrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Teixeira
son adjointe, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michelle Maillet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christelle Dromain
responsable du pôle applicatifs et procédures
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphanie Couston
responsable du service qualité chorus, conduite du changement, processus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuelle Borrelly
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département prestations bancaires et des outils communs et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laetitia Dordain
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
date_fin="2016-09-14"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Moisant
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Pannoux
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Spanek
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoit Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Dubertrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Damien Augias
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Duhamel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Elisa Vall
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Mercier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Gwenola Martin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
date_fin="2016-09-14"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Loiseau
directeur territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Richard Curnier
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Paris et Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Ceaux
directeur délégué en charge des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial développement économique et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Noël
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Taqui
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Martin
directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Laigneau
directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cédric Aymonier
directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Pascault
directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Pannoux
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Morel
directeur territorial Métropole Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Savoie et Haute-Savoie
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Drôme et Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Louis Boullu
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Spanek
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuel Lacroix
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Zili Fu
directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Métropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Avesque
responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alexandre Schnell
directeur territorial Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyril Mangin
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anthony Blais
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Sorel
directeur territorial Métropole Aix-Marseille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Alpes-Maritimes et Est Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Littoral
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Rouzier
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Boubakeur Aibout
directeur territorial Axe Seine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Lesert
responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial Hérault et Gard
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Haute-Garonne (sauf Sud) et Gers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Guerrier de Dumast
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Duhamel
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes</