24 Septembre 1995

De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur des retraites
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Hervé Piquet
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Caron
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean Le Viol
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Parent
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bernard Pays
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Casanova (Alain)
administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Gras (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Gras (Catherine)
sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Joubert (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bernard Pays
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: André Barilari
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Audureau
à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Abadie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Abadie
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Claude Montant
professeur à l'université d'Artois
Objet:
membre, à titre personnel, de la Commission de publication des documents diplomatiques français
Groupe:
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Emmanuel Richard
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Didier Peano
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Paul Martin
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Régis Fraisse
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Delbos
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Armel Philipbert
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Marie Perret
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bernard Godbillon
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bernard Even
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Joëlle-Louise Adda
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jacques Miet
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain Lercher
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Raphaël Le Mehaute
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marie-Christine Lubrano
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Gras (Catherine)
sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Dietrich (Mireille)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Joubert (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Dominique Adam
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel excercées par
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain Larangé
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.