24 Septembre 1998

De: Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Bruno Vautrey
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Hervé Le Gall
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Hélène Vinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: François Lerat
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Elisabeth Daval
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Catherine Deumie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Garot (Cendrine), épouse Lay
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Aussel (Anne)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Remplace:
Mme Pennec
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nuée (Alain)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mary (Jean-Louis)
ingénieur général de l'armement
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Fournand (Christian)
chef de bureau à la sous-direction Informatique de la direction de la comptabilité publique
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Doppler (Daniel)
chargé de mission à la direction des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Tissot (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Thirion (Bertrand)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Seuret (Stéphane)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Rochas (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Ponce (Sébastien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Niebel (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mlles Brisset (Hélène)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Manzano (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Loyson (Samuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Etheve (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Dubreil (Hervé)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cotarmanac'h (Alexandre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cohen-Steiner (David)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cobena (Grégory)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Canton (Anne-Florence)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Azavant (Fabien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Attali (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Asperge (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Argaut (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Oudot (Coralie)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Lebedeff (Hélène)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Durand (Juliette)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Payer (Jacques)
Objet:
membre de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Levy (Jean-Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Roger Madec
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur désignation du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Vincent Brugère-Trélat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nicole Fadda
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Baguier
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:Mme Jolivet
Groupe:
date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Michel (Chantal), épouse Goarin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. Morand
Groupe:
date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
24 Septembre 199824/09/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
24 Septembre 199824/09/1998
De: Fontelline (Marceau)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Lagrange (Jean)
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Tell (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Kayser (Ernest)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Berger (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Labonde (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Guignard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Corbiac (Christian de)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Pavie (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nussbaumer (Willy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Offret (Yvon)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mendegris (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Lambert (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Gemon (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Donot (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Rio (Joseph)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Reau (Yvon)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Ollivier (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Arnaud (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Perche (François-Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Guillamet (René)
directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mallet (Jean-Denis)
pharmacien
Objet:
habilitations
inspecteur de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
24 Septembre 199824/09/1998
De: Bertoye (Pierre-Henri)
médecin
Objet:
habilitations
inspecteur de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
24 Septembre 199824/09/1998
De: Poumerol-Dumas (Brigitte)
pharmacienne
Objet:
habilitations
inspecteur de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
24 Septembre 199824/09/1998
De: Abdon (Dominique)
pharmacienne
Objet:
habilitations
inspecteur de l'Agence du médicament de
Groupe:
renouvellement
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mathe (Michèle)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1998-09-01"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Loos (François)
vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Besse (Jean-Jacques)
conseiller régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Masson (Jean-Louis)
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Bodin (Yannick)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Ombret (Florence)
conseillère régionale de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Morin (Elisabeth)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Tanguy (Hélène)
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Iborra (Monique)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Gambier (Dominique)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Frimat (Bernard)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chartoire (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chirat (Jean-Pierre)
directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie - Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nait Merabet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Toulouse (Haute-Garonne)
d'une superficie de 217 mètres carrés dépendant de la parcelle cadastrée section AB, no 354, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan no 1 annexé au présent arrêté
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un ensemble immobilier sis 58-60, rue du Taur, à
Groupe:
réintégration
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Amar (Jean-Fernand)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées
à compter de sa date d'installation
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Randriambololona (Hugues)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Geffroy (Dominique)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chose (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Amar (Karine)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole
nomination
24 Septembre 199824/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.