24 Septembre 2008

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Gilles Lardy
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Didier Bruneel
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Nathalie Aufauvre
Objet:
représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. James Bruneau
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Elissabide (Jérôme)
attaché principal, chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Meunier (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Marie-Noëlle Sanchis
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pour la santé contre la violence en Picardie »
Remplace:M. François Mossot
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Marie-Noëlle Sanchis
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen
Remplace:M. François Mossot
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Olivier Couec
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement social urbain « Le Lamentin »
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Vincent Derrien
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Etablissement de restauration intercollective du Centre Manche »
Remplace:M. David Camus
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Séguin (Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Myriam Duffet
directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin, Emile Lebret et Frédéric Nedellec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Duguin (Loïck, Maurice, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin, Emile Lebret et Frédéric Nedellec, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Durand (Bruno, Amand, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Godefroy & Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bourhis (Laetitia, Andrée, Edith)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Godefroy & Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Godefroy & Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Zehar (Naura)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Durand (Bruno, Amand, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Thill (David, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial Arminjon, Richard Pellier, Romain Rocher et Pierre Hoffmann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Froment (Ludovic, André, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Belleville (Alain, René, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Ronan Belbeoch et Karine Hénaff, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Vion-Dury (Aline, Michèle, Yvonne, Josèphe)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Windels (Gilles, Raymond, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Faure (Alexandre, Frédéric, Hervé)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Alcaix (Adrien, Jean, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Noel (Gérard, René, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Lechertier (Elisabeth, Gwladys, Marie), épouse Dereine
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Delhaye (Christophe, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Cliquet, Alain Bauduin, Mélanie Dubois et David Tassou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Marcoux (Caroline, Christiane, Aimée)
Objet:
notaire
Remplace:M. Chevallard (Hubert, Jean)
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-en-Couzan (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Pelegry
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Zanoto (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Pernolet (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Gasztowtt (Hubert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Beauvillain (Bernard)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Chatery (Maryse)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Savoure (Bertrand)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel (Alexis)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Meisse (Eric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Fremont (Marc)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Dufour (Julien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Dore (François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Cotte (Olivier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Briquet (Benoît)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Badissi (Youssef)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De:
Peton, épouse Philippot (Nolwenn
)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De:
David, épouse Caruana (Catherine
)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De:
Lerat, épouse Bailleul (Céline
)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Boulard de Gatellier, épouse de Phily (Alix
)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Thomas (Solène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Tahiri (Samira)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Stefanczyk (Sylvie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Serve (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Regnault de Bouttemont (Monique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Milon (Audrey)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Ladoire (Sabrina)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Grandmaire (Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Gottschalk (Karine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Ducorroy (Violette)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Corvellec (Sophie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Beytout (Emilie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2008-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jacqueline Gallo, épouse Cananzi
juge de proximité à la juridiction de proximité de Draguignan
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Anne-Séverine Robin, épouse Benesty
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Chantal Cutajar
juge de proximité à la juridiction de proximité de Colmar, actuellement en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-06-19"
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Etienne Vo Duc Hanh
juge de proximité à la juridiction de proximité de Brest
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jacques Vincentelli
juge de proximité à la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Auguste Tillet
juge de proximité à la juridiction de proximité de Basse-Terre
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Gérard Plisson
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Benoît-de-la-Réunion
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Plantade
juge de proximité à la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Claude Krantz
juge de proximité à la juridiction de proximité de Coulommiers
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Philippe Jacquin de Margerie
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Ouen
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Paul Céré
juge de proximité à la juridiction de proximité de Pau
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
juge de proximité à la juridiction de proximité de Nice
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bénédicte Ollé-Laprune, épouse Huille
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Lynda Hanriot, épouse Milani
juge de proximité à la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Marie-Hélène Digue
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saverne
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danièle Darlan, épouse Demafouth
juge de proximité à la juridiction de proximité de Paris 2e arrondissement
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti
juge de proximité à la juridiction de proximité du Raincy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge de proximité à la juridiction de proximité de Marseille
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Claire Mullon, épouse Baylac
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard-Marie Boyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 16e
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 12e
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
cour_appel="Paris"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-François Bordier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Nathalie Danoy-Maubrey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Anne-Marie Ricard, épouse Boixel
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Fabienne Webert, épouse Herry
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Cagna, épouse Chopin
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Clément Lange
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Catherine Meister, épouse Lasserre
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Alain Tourré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47, dernier alinéa, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer un mandat d'élu local.
a_sa_demande
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Damien Mulliez
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2008-06-05"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Adeline Hazan
magistrate du second grade
Objet:
pour exercer son mandat de maire de la ville de Reims
date_debut="2008-05-19"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Delphine Dewailly
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2008-07-17"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Langlade
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Langlade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Charles Catteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Charles Catteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Claude Gravereau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Claude Gravereau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Laudet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Laudet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Pierre Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
inclus
Groupe:
date_debut="2008-10-07"
date_fin="2012-10-06"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique régional, chargé de la diffusion du droit français en Amérique du Sud, à Bogota, en Colombie
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Baptiste Séjourné
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-04-27"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Guilloux (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-01"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Aurélia Lecourtier-Gegout
administratrice civile
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Chantal Mercier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Peuziat
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Septembre 200824/09/2008
De: Habert (Jacky)
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de la Basse-Normandie, à Caen
Remplace:M. André Vilbert
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Otto (Jules)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du conseil général de Guadeloupe
Remplace:M. Losbar (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Hermin (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du conseil général de Guadeloupe
Remplace:Mme Rodes (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Toribio (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Maires désignés par leurs pairs
Remplace:Mme Julliard (Reinette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Ademar (Luc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Maires désignés par leurs pairs
Remplace:M. Racon (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Vincent Soetemont
directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Jean Deulin
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Hervé Latimier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Charles Justi
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Rémy Frétille
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Michel Luccitti
Colonel
adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Laurent Lardeux
Commissaire lieutenant-colonel
chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Chauvin
Lieutenant-colonel
chargé d'études
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Frizol (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la protection contre les catastrophes et les calamités au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Frizol (Jean-Luc)
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
cessation de fonction
24 Septembre 200824/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.