24 Septembre 2015

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Rémi Cadet
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Didier Jourdan
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II exercées par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Mohamed Rochdi
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
membre du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Corinne Mencé‑Caster
Groupe:
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Perrey
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Charles Ringard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Marc Foucault
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-François Cuisinier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: La Réunion
Lyon, Nice et vice-rectorat de Mayotte)
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Béatrice Cormier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
adjoint au chef du service
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
chefs de groupe territorial
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christine Templier-Thomas
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Nantes
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde
Remplace:M. Éric Chenal
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
directeur_academie
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie Vilaceque
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie d'Amiens
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2015-08-21"
directeur_academie
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Michel Fonné
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Strasbourg
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Moselle
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
directeur_academie
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Frédéric Blasco
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Moselle
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
directeur_academie
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Mahdi Tamene
personnel de direction dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime
Remplace:M. Serge Tillman
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
directeur_academie
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nicole Noilhetas
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Corse
Objet:
déléguée académique aux enseignements techniques (Daet) de l'académie de Corse
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De:
Jérôme PLUSQUELLEC Mme Ludivine GAGNEAU Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Claude VAUPRE Mme Nadine BLOCQUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Xavier MARTIN Mme Patricia MUNOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Frédéric LAUROZ M. Jean-Pierre VILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alan JUIGNIER Mme Aurélie PAVY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurent GONZALVEZ M. Grégory BASTIE Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Corinne TURPYN M. Maurice CHAMPAVERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Samia BEN SALAH Mme Hélène DELPHIN-POULAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvie CHARRE Mme Aurélie HOLLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Samira BOULHARTS Mme Lydia SANTELIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Luc RICAUD
directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée, –
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Gabriel PROUVEUR
directeur des ressources humaines adjoint, –
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Joël PRIN
directeur territorial de Basse-Normandie
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alain PHILIPPOT
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor, –
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dominique GUERY
directeur territorial du Finistère – Morbihan, –
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Etienne DEMARLE
directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne, –
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Bernadette DERBOIS
attachée d'administration hors classe, directrice des ressources humaines, –
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Catherine BOULET
(JAUNET)
attachée principale d'administration, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Robert CLAUDE
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Ariège au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: BENKADDOUR (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: BEKKA (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: TIOURI (Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: DENKE (Denké)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: BELKADI (Billel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: AKLOUCHI (Khedidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: RAKOTOVAO (Hélimina), épouse RAKOTONIAINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: LIMSOON (Voahanginirina), épouse ANDRIANIFALIHARISOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: AIT ABDERRAHMANE (Nadia), épouse THIRIET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: KNIAGUITCHEVA (Janna), épouse CHIAPPERO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-09-07"
charge
24 Septembre 201524/09/2015
De: Guillot (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Guillot (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201524/09/2015
De: Rousseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Rousseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201524/09/2015
De: Delbes (Robert)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Delbes (Robert)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201524/09/2015
De: Soriano (Francisco, José)
Général de division
commandant des centres de préparation des forces
Objet:
commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Groupe:
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: BENATRU (Alexandre, Fabrice, Aurélien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUISSIERS LOIRE SUD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: POURTOYAN (Yves, Jean, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUISSIERS LOIRE SUD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: THERY (Louis, Hervé, Gérard)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Dourlers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: BEYLS (Jacqueline, Léontine, Marie, Ghislaine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dourlers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: CAUMARTIN (Jean-François, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: MARCIREAU (Melik, Alexis, Valentin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: MARCIREAU (Melik, Alexis, Valentin)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: PIFFAUT (Jeanne, Marie, Victorine), épouse ROUSSEL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: FREYEISEN (Benjamin, Guy, Mathias)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AEGERTER-OLIVIER, Eric CHESNEL et Christophe NOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: NTSAME EYI (Christelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AEGERTER-OLIVIER, Eric CHESNEL et Christophe NOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: HAMOUR (Djowa), épouse BENSOULA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AEGERTER-OLIVIER, Eric CHESNEL et Christophe NOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: RAVE (Mathieu, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: RAVE (Christian, Vivant)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: RAVE (Christian, Vivant)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Thierry DUCLAUX
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Groupe:
renouvellement
24 Septembre 201524/09/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christophe LECOMTE
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe GRAMMONT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Lot
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Michel DEBRAY
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dominique MANDOUZE
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
date_debut="2015-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Mireille JOURGET
Objet:
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2015-10-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Mohamed Raiss
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Cedric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieur, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Max Andalon
adjoint administratif de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS et Chorus-DT
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Michèle Favry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurence Beurienne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvie Lucas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Louise Pied
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Myriam Masset
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nafy Fall
agent contractuel, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Agnès Cordier
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Camille Benon
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Rachel Mercier
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurence Bernheim
agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2015-10-01"
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sébastien Maria
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2015-09-28"
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Arnaud Vidal
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Sambussy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christophe Reilhac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: David Poilpot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Stéphane Marguerin
chargé d'étude documentaire principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Julien Maindon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Malik Lahoucine
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Stéphane L'Homel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe Benoist
ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Xavier Regord
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Tarik Gherram
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Suzanne Riché
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laure-Marie Issanchou
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Virginie Dupré
agent contractuel de niveau 3, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Marie-Elodie Benoit
agent contractuel niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Magali Bellec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Thierry Desjardins
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Vincent Leroi
Général de brigade
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dominique Baraille
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurent Veyssière
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Reydellet
administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Leyrat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur militaire d'infrastructure
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Hélène Perret
ingénieur cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De:
Tomavo
directeur de recherche de 1ère classe
Objet:
à […] depuis le
1er janvier 2010
dirige
au sein de cette UMR, l'équipe […], qu'il est, en outre, coordinateur scientifique du LaBex […] et responsable d'une plateforme expérimentale installée au sein de l'UMR
Groupe:
affectation
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurent Bordes
Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alain Graciaa
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Yves FORT
Objet:
directeur et de
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Philippe GROS
Objet:
directeur adjoint de l'unité de recherche susmentionnée
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: Alain DEREUX
Objet:
directeur de la fédération susmentionnée
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvain Bonvalot
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvain Bonvalot
Objet:
de
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvain Bonvalot
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurence Marlats
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurence Marlats
Objet:
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Stéphanie Duchéne
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée .1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Sylvain Bonvalot
Objet:
DR, à
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Stéphanie Duchéne
Objet:
PR, à
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Laurence Marlats
Objet:
IE, et à
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Michel Grégoire directeur de l'UMR5563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.