24 Septembre 2016

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: Frédéric REVEILLON
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Morgan DELAHAYE
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Caroline LARLUS
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Patrick MALLET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Corine PRAJET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Carine Lecoeur
Objet:
conseillère presse
Remplace:M. Lionel Capel
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre du logement"
grade="Conseiller"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Eric MORVAN
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Emmanuelle GARASSINO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: FONTENEAU (Damien)
Objet:
notaire
Remplace:M. FONTENEAU (Jean, Yves, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Bris-le-Vineux (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: SIMON (Aurore, Marie, Paule)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: DANSAUT (Mathilde, Sylvie, Christiane, Catherine), épouse COISNON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: MARTIN (Vanessa, Peggy, Marie-Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial LA BARTHE DE NESTE (Hautes-Pyrénées), 5, route d'Espagne
notaire
notaire_residence="La-Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: RYAN (Stephen, Edward)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: PUYRIGAUD (Aurore, Michèle, Janine), épouse MARIS
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: JACQUET (Florence, Noëlle, Christine), épouse CHARROUD
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: DHOTEL (Anne-Véronique, Marie, Pauline), épouse DELABY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: COUDIERE (Frédéric, Aloïs)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Audenge (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: DEFARGE-LACROIX (Xavier, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Audenge (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel BLOT - Frédéric COUDIERE - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER - huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: PERRIER (Claire, Isabelle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel BLOT - Frédéric COUDIERE - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER - huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: COUDIERE (Frédéric, Aloïs)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Frédéric COUDIERE - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER - huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: SIMONETTI (Matthieu, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: BONTEMPS (Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent MAGNIN et Loïc FANZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: GOURBAT (Thibault)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: MOUSSION (Vincent, Pascal)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: BENSALAH (Tristan, Jean-Baptis)
ayant pour nom d'usage CIACNOGHI
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: RIEDWEG (Isabelle, Nadine), épouse SCHEIDECKER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: RIEDWEG (Isabelle, Nadine), épouse SCHEIDECKER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: ROCHEGUDE (Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric BOUSCASSE et Valérie GARCIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: BOUSCASSE (Frédéric, Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric BOUSCASSE et Valérie GARCIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Septembre 201624/09/2016
De: PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), épouse FLAVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: KOCH-CHEVALIER (Matthieu, Benoit)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Annie COURAULT et Alexis BONAVENTURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: MARTY (Cécile, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: ROYER (Delphine, Simone, Michèle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: ALBOU (Sandy, Audrey), épouse PEYRIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pichet (Guillaume)
Objet:
à l'emploi de cadre de santé paramédical civil stagiaire
du ministère de la défense, le lauréat du concours interne sur titres ouvert
au titre de l'année 2016
Spécialité : manipulateur d'électroradiologie médicale
date_debut="2016-11-01"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du centre d'expertise aérienne militaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Combrisson (Jean-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
president
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Leitner (Sébastien, Gilles, Victor)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de division
nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nathalie Leclerc
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christian Formagne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire
Remplace:Mme Clarisse Colonna
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Thierry DAVIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montpellier-Orb-Hérault
Remplace:M. Etienne LEBRUN
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Bruno Romoli
Objet:
conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Julien Marchal
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nathalie MORIN
administratrice générale des finances publiques
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Eric LAMARQUE
Objet:
directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Bernard LEJEUNE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Henri PRÉVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Arnaud OSEREDCZUK
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe DUBOSCQ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme préfète de la Vienne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christophe PRECIADO-LANZA
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe Gicquel
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nicolas Ladjadj
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Tony Vacaresse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Bertrand Soulez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Karim Assane-Aly
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe Morent
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexia Thibault
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laurence Visot
adjointe administrative de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Florence Rivière
adjointe administrative de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Linda Jarry
adjudante de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Leslie Vigilant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Belinda Vialle
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline Rouillé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charlène Mvondo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Gassama Mamou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sally Khier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Noura Diarra
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Amina Daas
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Dalila Bouazza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Ingrid Benhadji
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Patricia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Rose Tran du Trieu
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Katia Dollin
adjointe administrative de première classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Zaklina Trajic
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Edwige Duquesnois
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Myriam Cyanee
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Carole Abauzit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe Gicquel
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des programmes et de l'achat et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous direction des programmes et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous direction des programmes et de l'achat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Julien Picard
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Charles Mirman
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources mutualisées, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sébastien Humbert
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières et chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Olivier Guy
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Emmanuel Bouyer
administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Franck Bonicatto
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Michel Boissonnat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pierre Larrey
administrateur civil, chargé de la mission du contrôle interne et de la maîtrise des risques, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sébastien Creusot
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Ibrahim Abdou Saidi
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Muriel de Buttet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexia Thibault
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Virginie Lenoble
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marine Herlem
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 19 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Anne Gunther
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laila Fellak
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Fanny Cusin Masset
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Aurélie-Anne Lemaître
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christine Torres
administratrice civile, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Armelle de Ribier
administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Mercedes Fernandes
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Isabelle Corbel
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Frédéric Tarreau
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alain Kerboull
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Frédéric Jobert
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Thibault Dubois
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean Delarousse
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1e classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Hervé Brulé
Objet:
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Mark Pitard
agent contractuel RIN, chef de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Rémi Mejecaze
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Guillaume Maes
inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Yves Valere
capitaine principal, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, dans la limite de trois mille euros hors taxes par opération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Eric Quillivic
capitaine principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Lionel Penisson
capitaine principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, y compris les marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Philippe Severe
second mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Caroline Pisarz
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité des marins gérés par l'Armement des phares et balises, l'amélioration de leurs conditions de travail et la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.