24 Septembre 2019

De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation, -
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Septembre 201924/09/2019
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, Article 3
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Septembre 201924/09/2019
De: Claire CUSSEMANE
Objet:
conseillère presse et engagement écologique
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: Michaël YAOUANC
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. David CHAUVIN
Groupe:
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: Eveline SOUVERAIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Patricia RIEUTORD
attachée d'administration hors classe détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Septembre 201924/09/2019
De: Michel PERIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Jean-Marc PENIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Eric Nouvel
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Hameau (Manon)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-01-01"
réintégration
24 Septembre 201924/09/2019
De: Hameau (Manon)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
24 Septembre 201924/09/2019
De: ROUSSEAU (Pauline, Marie, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bessines (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Jean-Christophe ANDRÉ, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bessines (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: FAYE (Bertrand)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: de RICAUD (Thomas, Jean, Joël)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: FAYE (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: de RICAUD (Thomas, Jean, Joël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: BESTAGNO (Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BALIQUE (Isabelle, Marie, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXCEN LES MILLES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BESTAGNO (Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: BALIQUE (Isabelle, Marie, Marguerite)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: PERRIN (Pierre-Irénée)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle GMH NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
24 Septembre 201924/09/2019
De: PICHEREAU (Paul, Alban, Pierre, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: SOREL (Juliette, Marie, Odile, Charlotte), épouse TAILHARDAT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: GANEM (Déborah, Rachel, Elise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BRUGUIÈRE (Sophie, Françoise, Huguette), épouse LETANOUX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: AYEVA DERMAN (Nathanaëlle, Aurélie), épouse LE GOFF
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BAUGUIL (Christine, Anne, Sylvie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BAUGUIL (Christine, Anne, Sylvie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: PICHEREAU (Paul, Alban, Pierre, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: LUPETTE (Lolita)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christophe FANANAS et Xavier HORTHOLARY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BIANCHI (Patrick, Gérard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BIANCHI (Patrick, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « AIX-JUR'ISTRES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: BIGNON (Chantal, Marie-Christine), épouse HARDY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: CASTILLON (Christophe, Jean-Marie)
la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Guillaume DEVRED, Magali EZANNO, Eva SIX et Maxime BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». Par suite du décès du
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: BRUNET (Maxime, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». Par suite du décès du
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: SIX (Eva, Mathilde), épouse DERDLIAN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». Par suite du décès du
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: SIX (Eva, Mathilde), épouse DERDLIAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe CASTILLON, Guillaume DEVRED et Magali EZANNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: CAHEN (Julien, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « C&C notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: CAHEN (Julien, Elie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Thomery (Seine-et-Marne)
notaire
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: HAUTEBAS (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: HAUTEBAS (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent BERNADAC, Nathalie ROBERT et Sébastien MIET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Acigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Acigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.