24 Septembre 2021

De: Thomas David
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire et comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Lucas Darmin
intérimaire, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Chantal Calambe
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau de la comptabilité centrale, Article 3
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » -
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise Wadel
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau financier d'Aix-en-Provence, Article 2
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Nelly Perron
intérimaire, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Nicolette Mornet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Marlène Monbruno
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Bénédicte Maes
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Etia Khoutman
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe à la cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Nadia Ikene
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Odette Guilbert
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Naïma Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Manon Floren
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Rosalie Depye
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Véronique Cotte
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Monique Conreur
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de l'unité gestion administrative et domaniale du SNIA-Sud-Ouest, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Martine Clavel
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire et comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Malvina Caubère
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité administrative et financière du SNIA-Nord, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Chantal Calambe
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Annie Baena
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Rosalie Depye
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable
Objet:
effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Chantal Calambe
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -
Objet:
effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Annie Baena
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale, -
Objet:
effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cour_appel="Riom"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-07-08"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Karine RAMPILLOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Michèle Victory
Objet:
SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: R) Hervé De VILLAINE
Lieutenant-colonel (
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
officier supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: R) Bruno TARDIEU
Médecin chef des services (
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1 ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: André-Jean MERCORELLI
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Nicolas MELEN
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Francis LEMAIRE
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: José BARATON
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Guillaume GAUTHIER
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: R) Christophe ECONOMOS
Commissaire en chef de 1re classe (
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
I. -
titulaires
officier supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: S) Willyam de KOBOR
Médecin général (2
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
I. -
titulaires
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1 ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-Luc GOULET
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
I. -
titulaires
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Thierry COMELLI
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
I. -
titulaires
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Pierre LECLERC
greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Claire MALATERRE
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: François VAISSETTE
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Edouard LOOS
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise PRINTEMS
greffière associée du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: PAILHES (Philippe, Michel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: DIALLO (Marie, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cusset (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: QUEINNEC (Johann, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
18 février 2020
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: BOUVIER (Corentin, Antoine, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
1er juin 1971
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: DUBOURG (Anne-Sophie, Jacqueline, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: ALLEN (Anne, Stéphanie), épouse GOUMET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian NICOLLE, Dominique BALCET, Notaires associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: VANGI (Anaïs, Gina, Lucille)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: LEMOINE (Françoise, Clotilde)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: VANGI (Anaïs, Gina, Lucille)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE et Lucie QUESNEE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime) 5 place Césaire Levillain »
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: RIBEIRO (Stéphanie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS H2O MARTIN-HOARAU », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: MARTIN (Faustine, Linda, Coralie), épouse MELON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS H2O MARTIN-HOARAU »
huissier
huissier_residence="Saint-Chamond (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: HYVERNAT (Christophe, André, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: HYVERNAT (Christophe, André, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: FERRERO (Marion, Danielle), épouse PELLETIER
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: FERRERO (Marion, Danielle), épouse PELLETIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Chloé DESVILLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Dominique PUBERT
adjudant-chef
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès de l'Institut de recherche biomédicale des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Segura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Roux (Nicolas)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Mouradian (Gilles)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Mille (Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Maurice (Jean-Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Lamour (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jeannin (Nicolas)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Cupidon (Jean-Paul)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Compain (Mathias)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Camps (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Bourgeat (Yann)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Boniol (David)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Artaud (Fabrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: de Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Wrobel (Marie-Annick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Vignals (Isabelle)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Tiano (Géraldine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Lefebvre (Émilie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jérôme GREFFE
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Tanguy BOUCHAUD
administrateur général
Objet:
sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
renouvellement
24 Septembre 202124/09/2021
De: Michaël Brabant
chargé de mission, attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Vincent Barde
chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jocelyne Yalo
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Lise Gauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Société STRYKER France SAS
(STRYKER)
»
Objet:
dans la rubrique «
Groupe:
intégration
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphane SPET
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom de la ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
Objet:
pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation
date_debut="2021-09-06"
duree="cinq ans"
renouvellement
24 Septembre 202124/09/2021
De: Que Choisir (UFC-Que Choisir)
Objet:
pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
duree="cinq ans"
renouvellement
24 Septembre 202124/09/2021
De: Vassishtasaï Ramany Bala Poubady
directeur adjoint du SNOI
Objet:
les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-Christophe Chassard
Objet:
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Dominique Barrier
Objet:
ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Antoine Ethevenot
Objet:
administrateur civil
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Corinne Lavigne
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de la mission du financement de l'électrification rurale
Objet:
des courriers de notification, des décisions d'attribution de subvention et de versement de subvention
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Thomas Zuelgaray
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Eric Chambon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Romain Cailleton
ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives l'élaboration et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation et la conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Natacha Soddu
administratrice civile, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Christine Force
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Aude Campion
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Aurélie Bouissou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Catherine Bieth
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Olivier David
ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sophie Mourlon
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Julien Viau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Mickaël Thiery
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean Sevestre-Giraud
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Joseph Hajjar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Louis-Marie Denoyel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphane Burban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Eric Brun-Barrière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Mathilde Pierre
ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sophie Dehayes Cuesta
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Marie Carrega
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Michel Marbaix
ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Timothée Furois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Ghislain Ferran
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Bruno Eysseric
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Laurent Déproit
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Vincent Delporte
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Philippe Decamps
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Antoine Caron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Coralie Ruffenach
ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Suzelle Lalaut
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Hermine Durand
ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Laure Courselaud
inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie Le Clech
conservatrice générale, inspectrice des patrimoines (collège archives)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Remplace:M. Louis Le Roc'h Morgère
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202124/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.