24 Octobre 1990

De: Hatty (Daniel, Rémy, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Silvestre (Annie), épouse Pascau Baylere
huissier
huissier_residence="Parentis-en-Born (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Laurent (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'hydrobiologie lacustre de Thonon du centre de recherches de Dijon
Groupe:
date_debut="1990-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Vernay (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services interdépartementaux à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Tours
Groupe:
date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Saubamea (Bruno)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Rubinstenn (Gilles)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Delcourt (Marc)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Czarnecki (Fabrice)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: L'Haridon (Myriam)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Sont proposés pour une bourse dite de licence
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Besson (Caroline)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Sont proposés pour une bourse dite de licence
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Armada (Isabelle)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990 (deuxième concours)
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Sont proposés pour une bourse dite de licence
Groupe:
ecole
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Silvestre (Annie), épouse Pascau-Baylere
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Barrau et Jean Yves Bouju, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Basin (Dominique)
attaché de service administratif de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Octobre 199024/10/1990
De: Philippe Seigneurin
attaché d'administration, MM
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et les états exécutoires
Art. 4. -
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et les états exécutoires
Art. 4. -
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-Michel Despax
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et les états exécutoires
Art. 4. -
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Christian Berlinet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et les états exécutoires
Art. 4. -
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-Louis Zoël
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
directeur du personnel et de l'administration générale, et de
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
directeur du personnel et de l'administration générale, et de
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Labbé (Léopold)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans un emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à l'Institut national des cadres administratifs
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 199024/10/1990
De: Weimann (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Verne (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Thomazo (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Thiriet (Didier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Strehaiano (Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Stawicki (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Robert (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Picavez (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Neau (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mouhoub (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mottet (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Michel (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mauries (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lukaszka (Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Leman (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lelong (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Le Floch (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Landier (Yannick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Khlil (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Humbert (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Heloun (Nizar)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gillig (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Fournier Montgieux (Cyril)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Fontenay (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Filali Mouatassem (Omar)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Duguet (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Douteau (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Donnadille (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Dodemand (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Diebold (Roch)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Demandrille (Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Dagornet (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Courbois (Jean-Charles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chaouch (Hachemi)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Berghani (Abderrahman)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Audras (Damien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Tai (Wafa)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Saillard (Annie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Foucart (Christelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bouvier (Florence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Balac (Myriam)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Meurier (Claude)
directeur de recherches de classe exceptionnelle du Laboratoire central de recherches vétérinaires
Objet:
directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
date_debut="1988-05-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Octobre 199024/10/1990
De: Vichery (Colette)
commis administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service météorologique interrégional Nord
Remplace:M. Cloerec (Patrick)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Parent (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ory-Lavollée (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Florentin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Guilbert (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Loreal (Pierre François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Laquieze (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
e) Ministère chargé des collectivités locales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Thorin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
b) Ministère chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Fiard (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Poujade (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Saint Germain (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lagrange (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
e) Ministère chargé des collectivités locales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Marchetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chauvet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
b) Ministère chargé de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Knauf (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chantron (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gautron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Boisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Moulet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Dhuicque (Lucette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chanal (Philippe)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Leroy (Bernadette)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Arnaud (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gautier (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Corlay (Dominique)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: du Pasquier (Nicolas)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Winstel (Benoît)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Verplanck (Laurent)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Vaillant (Fabrice)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Surano (Serge)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Serre (Gilles)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Rouault (Olivier)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ribuot (Patrice)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Poulain (Laurent)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Poser (Christophe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Perrocheau (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Perdrix (Emmanuel)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pellegrin (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Paillere (Frédéric)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Moreau (Frédéric)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Libbrecht (Sébastien)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Liagre (Fabien)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Le Page (Alexandre)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Le Divenah (Jean-Baptiste)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Le Cozannet (Yann)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Le Cam (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lahaye (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Hemar (Pascal)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Hasson (Bruno)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Hadj-Dahmane (Houcine)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Guillon (Raphaël)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Grouitch (Nicolas)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gerardeaux (Edward)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Genay (Jean-Paul)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gauthier (Laurent)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Freulard (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Fauvergue (Xavier)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Eysseric (Olivier)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Escot (Fabien)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Delplanque (Ludovic)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Collin (Cyril)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chareyre (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Carrouche (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Carpent (Frédéric)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Canton-Lamousse (Xavier)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Caillot (Matthieu)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bourcier (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bougourd (Yann)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bordier (Stéphane)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Boizet (Franck)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bodin (Franck)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Blanc (Jean-Michel)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bernard (Alain)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Aubert (Fabrice)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Tichit (Muriel)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ramage (Anne)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pinot (Myriam)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Perrin (Alexandra)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Laidin (Catherine)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Hary (Isabelle)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Giraud-Schwartz (Marie-Hélène)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Galliot (Nathalie)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ferrand (Isabelle)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Faucon (Muriel)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Egu (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Cazin (Anne)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Brunaux (Sophie)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Berthalon (Frédérique)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
diplome
24 Octobre 199024/10/1990
De: Aurand (Jean-Marie)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
attaché agricole auprès de l'ambassade de France, à Madrid
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Octobre 199024/10/1990
De: Michel-François Goxe
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, des ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et des ordres de recettes, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Didier Guedon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Emmanuelle Petit
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Patricia Borenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Martine Emery
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: André-Yves Legroux
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-Patrice Nosmas
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales
cabinet="Ministre délégué à la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Legrand (Jean-Michel, Jules)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gregorutti (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse Miserey
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy et Michel Leduc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Danièle Frager
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Philippe Castel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Valérie Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Franck Hebert
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Annick Morel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Vincentelli (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Sognet (U.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ponseille (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Morin (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Maouad (U.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gay (F.E.H.A.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Delahaye (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bernard (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Vrillon
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
b) Suppléants
Représentant la C.N.A.M.T.S
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Tilliard
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
b) Suppléants
Représentant la C.N.A.M.T.S
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Honoré
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
b) Suppléants
Représentant la C.N.A.M.T.S
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Boussemart
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
b) Suppléants
Représentant la C.N.A.M.T.S
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chasques-Rozan (U.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Marx
fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (F.E.H.A.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Serfaty
Docteur
fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Lenoel
Docteur
union hospitalière privée (U.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Tian (F.I.E.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pol (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Foulquie (U.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Dubois (F.I.E.H.P.)
Docteur
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Coulomb (U.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Allantaz (F.I.E.H.P.)
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
a) Titulaires
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Kayser
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Marouby
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
M. le directeur des caisses centrales de mutualité sociale agricole ou son représentant
Représentant la Canam
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Mary
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Amis
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Melis
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Malangeau
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
C.N.A.M.T.S
Directeur de la
ou son représentant
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Van der Meulen
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Thomas
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Bonfatti
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Canam)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Canam
Directeur de la
ou son représentant
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Canam)
Groupe:
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pradere (Serge, Georges, Simon)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Sever (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pradere (Pascal, Jean, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Sever (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pradere (Serge, Georges, Simon)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Sever (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Etcharry (Didier, Jean, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Lauga, Pascal Pradere et Claude Gomez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Rambaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
Groupe:
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jeandidier (Annick)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
secrétaire général auprès de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre du Loiret
Groupe:
date_debut="1990-06-17"
réintégration
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jeandidier (Annick)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détachée
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
attaché de préfecture, pour une affectation à la préfecture du Loiret
secrétaire général auprès de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre du Loiret
Groupe:
date_debut="1990-06-17"
duree="cinq ans"
détachement
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gazagnes (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
en la même qualité au ministère de l'intérieur
date_debut="1990-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Commines (Guy)
président de la Ligue urbaine et rurale
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Bellefon (Patrice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Siguret (Philippe)
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Raynaud (Pierre)
président de l'union régionale du Sud-Est pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (U.R.V.N.)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mallet (Robert)
président de “Pour le littoral picard et la baie de Somme”
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Magerand (Jean)
architecte D.P.L.G
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Luginbuhl (Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: La Mache (Paul)
architecte D.P.L.G
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jantzen (Michel)
inspecteur général des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Houlet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Crozet (Jacques)
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chauleur (Yves)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Challet (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Autheman (Michel)
architecte D.P.L.G., chargé de mission auprès du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Prevost-Marcilhacy (Bernadette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gangneux (Marie-Christine)
architecte D.P.L.G
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Cahen-Salvador (Jean)
présidente d'honneur de la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (F.N.A.S.S.E.M.)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Borde (Marie-Claire)
présidente de l'union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (Umivem.)
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Françoise Gastebois-Mazeline
Objet:
conseiller technique chargée de la communication et de la presse
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Michel-François Goxe
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Françoise Gastebois-Mazeline
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1990-10-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
24 Octobre 199024/10/1990
De: Daniel Groscolas
ancien secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-François Grandbastien
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Alain Geismar
maître de conférences
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Devos (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
placé en position de détachement auprès de l'Institut pour le développement forestier
directeur
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
duree="cinq ans"
réintégration
24 Octobre 199024/10/1990
De: Annick Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Directeur du cabinet
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean Blocquaux
inspecteur_general="Sécurité sociale"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Franck Hebert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pierre Paget
inspecteur pédagogique régional, chargé de mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Francis Loscot
inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pierre Karl
inspecteur pédagogique régional, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Laurent Jourdan
inspecteur pédagogique régional, chargé de mission d'inspection générale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Pierre Giolitto
inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: André Coqblin
inspecteur de l'académie de Paris, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Daniel Chaillet
inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Line Mailhos
maître de conférences (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Huguette Bergeron
inspecteur pédagogique régional, chargée de mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Prevet (Daniel, Antoine, Dominique)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Berdaguer (Lionel, Jacques, Aimé, Joseph, Paul)
huissier
huissier_residence="Verneuil-sur-Avre (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Depouilly (Jean-Grégoire)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
affectation
24 Octobre 199024/10/1990
De: Brouillon (Jacques)
(C.G.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C
membres suppléants
Remplace:M. Saint-Jalmes (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Bled (Bernard)
(C.G.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C
membres suppléants
Remplace:M. Brouillon (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Saint-Jalmes (Jacques)
(C.G.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C
membre titulaire
Remplace:M. Bled (Bernard)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199024/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.