24 Octobre 1995

De: Jolivet (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chavarot (André)
représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bousquet (Charles)
chirurgien des hôpitaux (Neurochirurgie), au centre hospitalier de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
praticien hospitalier
chargé des fonctions de chef de service
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Chesnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Scherrer (Philippe)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Rupprecht (Frédéric)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Paquin (Lionel)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Méary (Renaud)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Magnien (François)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Iung (Nicolas)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Houdebine (Michel)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hecquet (Vincent)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Delavelle (Stéphane)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Cohen-Solal (Marc)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Aubert (Jean-Marc)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Rougerie (Catherine)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Rascol (Odile)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Olier (Lucile)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Mourougane (Annabelle)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Duchêne (Sandrine)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Braun-Lemaire (Isabelle)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bonnans (Dominique)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Patrice Durand
directeur général délégué de la Compagnie Air France
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Rodolphe Frantz
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Renard (Marie-Christine)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-07-16"
maitre_de_conference
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Desplanques (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes
Remplace:M. Vienot (Alain)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hubert (Annie), épouse Lambert
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-13"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Jenger (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de la Documentation française, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-11-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Auricchio (Florence)
agent administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gillot (Philippe)
contrôleur divisionnaire des services techniques du matériel, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Objet:
sur place, ingénieur des travaux stagiaire des services du matériel
date_debut="1995-09-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Vors (Josian)
chirurgien des hôpitaux (spécialité Gynécologie-obstétrique), au centre hospitalier de Sète, service de gynécologie-obstétrique
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Terdiman (Franck)
médecin des hôpitaux (spécialité Cardiologie et maladies vasculaires), au centre hospitalier de Decize, service de cardiologie
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Royer (Daniel)
spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier d'Auxerre, service de réanimation médicale
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ollivier (Jean-Claude)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 05
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Korwin-Zmijowski (Jean-Pierre)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 03
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Jago (Pierrick)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Rennes, secteur 35 G 06
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Girard (Jean)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Nîmes, secteur 30 I 01
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Sabatier (Brigitte)
spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier de Gérardmer
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Subreville (Claude)
chirurgien des hôpitaux (spécialité Chirurgie polyvalente), au centre hospitalier de Cayenne, service de chirurgie B
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Masson (Jean-Pierre)
chirurgien des hôpitaux (spécialité Chirurgie générale et digestive), au centre hospitalier d'Avranches-Granville
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Buquet (Antoine)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Fichelle-Guyochin (Anika)
médecin des hôpitaux (spécialité Médecine polyvalente), à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (hôpital Bichat), service Urgences médicales
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dyckmans (Josette)
médecin des hôpitaux (spécialité Hygiène hospitalière), au centre hospitalier de Grasse, service Hygiène hospitalière
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hall (David)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Lefrançois (Thierry)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
15 juillet 1993
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"
titularisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bouilloux (Claude)
Objet:
praticien hospitalier associé (spécialité Pharmacie hospitalière) au centre hospitalier d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="1995-01-31"
intégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pelleter (Yvon)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre des producteurs d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Bourgin (François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Haby (Charles)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre du département du Haut-Rhin
Suppléant
Remplace:M. Boithiot (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bourgin (François)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre des producteurs d'électricité
Titulaire
Remplace:M. Rouger (Jean)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Boithiot (Antoine)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre du département du Haut-Rhin
Titulaire
Remplace:M. Meyer (Gilbert)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gremeaux (Marie-Paule)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan pour exercer à la direction du Trésor les fonctions d'attaché financier auprès de l'ambassade de France à Londres
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 199524/10/1995
De: Attard (Gilbert)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-16"
maitre_de_conference
ecole
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Leblond (Agnès), épouse Le Ninivin
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
1er août 1993
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"
titularisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Berr (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Imhoff (Gérard)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Moutault-Odinot (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 24 novembre 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pierrard (Rosine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er août 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Libron (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
à compter du 5 juillet 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Peltier (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Riom
à compter du 16 octobre 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Codaccioni (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 29 juillet 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hilaire (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gaubert (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-12-04"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ziyani (Mostafa)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Tayeb (Bouchaïb)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Sari (Hassan)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ralaivoaviarinelinomenjanahary (Roger)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Noufir (Habib)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Moussanang-Ngaringam (Gabriel)
de nationalité tchadienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Laamel (M'Hand)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Koffi (Daniel)
de nationalité ivoirienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Hormatallah (Nourjalil)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ghannam (Mohammed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Elhafiane (Saïd)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: El Bouhmadi (Abdelmoula)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dzukou-Tahoud (Alain)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chakibi (Abderrahmane)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Akar (Soukhael)
de nationalité sénégalaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Adjide (Codjo-Crespin)
de nationalité béninoise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Slimane, née Mohamed Yahiaoui (Taous)
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Simon, née Lahlou (Sannaa)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pokossi-Ekambi, née Ebouki (Odette)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ngo Nonga (Sylvie)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Naccache, née Boccara (Isabelle)
de nationalité tunisienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chami Khazraji (Fatiha)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Carriere, née Kafi (Nezha)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Belhaj (Imane)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Agrour (Naïma)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Abboud (Fida)
de nationalité libanaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Fouladou (Roselyne), épouse Cruette
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dumas (Guy)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le
1er juillet 1993
affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École supérieure de 1re classe"
titularisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Coulvier (Michel)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Perron (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1995-07-21"
cessation de fonction
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Proost (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Armanini (William)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Chesnaud (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Delorme (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. de Proost (Marcel)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Sodini (Isabelle)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-09-06"
maitre_de_conference
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Girod (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'évaluation et de la recherche de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Roulet (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dubois (Florence)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-06-02"
maitre_de_conference
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Loisel (Catherine)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-13"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Moise (Francis)
directeur des systèmes d'information des Assurances générales de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
5
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Menjon (Gérard)
directeur des études et recherches à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
5
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Gros (Robert)
ingénieur, administrateur (Confédération générale des cadres) de Thomson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
4
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.De Smet (René)
représentant du personnel (Confédération générale du travail) du groupement d'intérêt économique Services d'études communes de La Poste et de France Télécom de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
4
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Lenfant (Jacques)
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
3
personnalités scientifiques désignées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Giralt (Georges)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
3
personnalités scientifiques désignées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Neuve-Eglise (Michel)
président-directeur de Matra-Datavision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
2
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'infomation et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Descarpentries (Jean-Marie)
président-directeur général de Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
2
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'infomation et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Zimmermann (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Buey (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Vimont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Feneyrol (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Calenge (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Serres (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Rigo (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Kottler (Christian)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Villejuif, secteur 94 D 00
Objet:
praticien hospitalier
chargé des fonctions de chef de service
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Kerbrat (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Ripoll (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gaudillière (Pierre)
représentant du ministre chargé des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Bazire (Benoît)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Neraud Le Mouton de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Correard (Geneviève), épouse N'Diaye
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-III
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pinguet (Marc)
(membre titulaire)
Objet:
membres de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Camet (Françoise)
(membre suppléant)
Objet:
membres de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Steinmetz (Jean)
chirurgien des hôpitaux (Chirurgie polyvalente), au centre hospitalier de Clamecy
Objet:
dans l'établissement suivant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Vannier (Catherine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentants d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Platteaux (Michel, Francis)
Ingénieur général de 2e classe des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans les cadres
mis à la disposition du préfet de la région Centre
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Vagnon (Michel, Emmanuel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Labesse (André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Journaux (Guy, Pierre, Henri)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ille (Henri, Pierre, André)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Chérel (Léon, Jean, Louis)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1996-01-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Lanata (Vincent, Paul, André)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gérardin (Jean-Claude, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Richeux (Gérard, Louis, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Briozzo (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-08-17"
maitre_de_conference
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Nancy-Zourabichvili (Anne)
Objet:
régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes provenant des activités de la photothèque et de la banque d'information politique et d'actualité de la Documentation française, 8, avenue de l'Opéra
Remplace:Mme Desprat (Monique)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Chabanne (Luc)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
1er août 1993
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"
titularisation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dumas (Jean-Luc)
pharmacien des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Chateau
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Pochon (Pascale)
médecin des hôpitaux (Cardiologie), au centre hospitalier d'Aix-en-Provence
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Culot (Gérard)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé d'Etampes, secteur 91 G 01
Objet:
praticiens hospitaliers
chargés des fonctions de chef de service
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Alameda (Antoine)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Toulon, secteur 83 I 02
Objet:
praticiens hospitaliers
chargés des fonctions de chef de service
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.