24 Octobre 1999

De: Lieutier (André)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Jacques Antonetti
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Moreau (Claude)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="1999-08-10"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Charles-Henri Roulleaux-Dugage
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Bernard Doroszczuk
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="1999-07-07"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Paul Girot de Langlade
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Szpiro (Daniel)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Mercenier (Jean)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Hervouet (Gérard)
IEP de Bordeaux
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="1999-09-01"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Doz (Catherine)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Strassel (Christophe)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Resplandy-Bernard (Alain)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Drouet (Hervé)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Allain (Eric)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Mondoloni (Anne)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Gravière-Troadec (Isabelle)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Le Vallois (Franck)
commissaire contrôleur élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Dizier (Martine), épouse Hausser
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
maître de conférences à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Octobre 199924/10/1999
De: Allaix (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
24 Octobre 199924/10/1999
De: Michel (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Rigodanzo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Martinez (José)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Giard Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
24 Octobre 199924/10/1999
De: Michel Collin
chef adjoint de cabinet
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Bordenave (Michelle)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="1999-03-30"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Plazonnet (Bernard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Pierre-François Couture
Objet:
membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
nomination
24 Octobre 199924/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.