24 Octobre 2001

De: Israel (Paul, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Cretin (Camille, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gillet (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Soutif (Daniel)
critique d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Perrotin (Emmanuel)
directeur de galerie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brayer (Marie-Ange)
de l'association des directeurs de centres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Belin (Valérie)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Stordeur (Françoise, Véronique), épouse Petitjean
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Reugny (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Compas (Martine, Edith, Antoinette), épouse Gautier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reugny (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bonaccorsi (Salvator, François)
directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Rouet (René, Henri, Francis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Giraud (Pascal, René, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Rouet (René, Henri, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Mazuy (Philippe, Georges, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brieux (Jean-Yves, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des études, de la coordination et du réseau (première sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Mercier (Gilles)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2000-12-01"
affectation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Chodron de Courcel (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Danton (Pierre, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Raimbaux (Patrick)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Vialla (Philippe, Marie, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: de Paepe (Marc-Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Miet (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 200124/10/2001
De: Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Noël (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires territoriales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Etienne (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-06-11"
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Schuster (Jean-Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Perrin (Thierry)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Philippe Lhermet
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Malbosc (Olivier, Sylvain, Paul, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Didier Ricard
professeur des écoles
Objet:
par la voie du détachement
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 1re classe
directeur du centre sanitaire social pédagogique de l'enfance de Chanteloup à Sainte-Savine (Aube)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Morin (Nathalie)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice du personnel (deuxième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Parisien (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gérard Araud
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Marc Perrin de Brichambaut
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Pascal Boniface
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lille, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-Luc Schneider
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur à la direction de la prévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Christian Decharrière
préfet, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Christine Buhl
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Serge Rechter
secrétaire général de l'Association française des banques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-Paul Bailly
président de l'association régionale des anciens auditeurs de la région Lorraine
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bernard Cerquiglini
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
24 Octobre 200124/10/2001
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bégassat (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et des réformes statutaires à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gérard Ruiz
Objet:
inspecteur général adjoint du tourisme
Groupe:
date_debut="2001-09-20"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Lemarchand (Philippe, André, Roland)
adjudant ; 17 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 mai 2001
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
21 mai 2001
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="17"
décoration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Figuet (Jacques, Alain, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Duburg (Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Humeau (Jean-Bernard, Emile, Marcel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Contre-amiral d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Vissy (Michel, Guy)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gutekunst (Roland, Alfred)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Augarde (Philippe, Marie, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-17"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Moguen (Maurice)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Baldecchi (Serge, Emile, Casimir)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Cruciani (Antoine-Jacques, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
sous-directeur production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Octobre 200124/10/2001
De: Garron (André, Jules, Marc)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti
Générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Le Quéré (Daniel, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
élevé aux rang et appellation de général d'armée
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bosc (Roger, Charles, Etienne)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2001-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200124/10/2001
De: Rafenomanjato (Jean)
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
chef de service
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Anne-Marie Grosmaire
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Michel Roignot
secrétaire général d'université
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Offroy (Alexis, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chatellin et Gérard Morvan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bellia (Patricia, Isabelle), épouse Maugas
Objet:
notaire
Remplace:M. Darget (Gérard, Claude, Etienne, Irénée)
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jardin (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 200124/10/2001
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brun (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Villain (Daniel)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Philippe Le Coze
expert en gestion, Crédit mutuel de Bretagne
Objet:
au titre de personnes qualifiées, au jury du concours professionnel sur titres en vue du recrutement du directeur de l'institut de formation des cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Brest
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Abdelmalek Ait
maître de conférences en sociologie, université Rennes-II
Objet:
au titre de personnes qualifiées, au jury du concours professionnel sur titres en vue du recrutement du directeur de l'institut de formation des cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Brest
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-Paul Carpentier
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
par la voie du détachement
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 2e classe
directeur des services au foyer de l'enfance, à Lille (Nord)
Groupe:
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Laville (Bettina)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2001-06-08"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Limal (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux
date_debut="2001-08-16"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacques Brunhes
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Michelle Demessine
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.