24 Octobre 2002

De: Jean-François Potier
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Marie Gillet
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Georges Lux
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Remplace:M. Didier Beaufils
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Kreckelbergh (Marc)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: La Marle (Hubert)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Roland Bertrand
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de la marine
représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Hermès (Younis)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) depuis le
1er décembre 1997
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-05-03"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Hermès (Younis)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) depuis le
1er décembre 1997
Objet:
des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
radiation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Claude Pony
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel technique
Au titre de la branche industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jullian Robert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel technique
Au titre de la branche agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bernard de Ranchin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bernard Siegmund
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Michel Dinhut
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Fred Gigan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Christian Sega
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Xavier Thiéblin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des fabricants de sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bernard Petin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des fabricants de sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Patrick Lorcet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des fabricants de sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dominique Girardot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des fabricants de sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Guy Dupont
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des fabricants de sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bernard Constant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des fabricants de sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Patrice Pounoussamy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacky Morel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: André Minatchy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Bernard Hoarau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Bernard Gonthier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Virginie K/Bidi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Anne-Marie Grouhel
rédactrice territoriale détachée
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Durand (Patricia)
contrôleuse des affaires maritimes, en fonction à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie
Objet:
contrôleuse du travail maritime à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Isabelle Bailloux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Jean-Paul Bouquerod
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Denis Poyet
greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Robert Parneix
magistrat, inspecteur des services judiciaires, président du jury
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Ali Naoui
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Christophe Jerez
greffier en chef au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Vincent Gominet
greffier en chef, coordonnateur au service administratif régional de Reims
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Bruere
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Henri Bayle
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Geneviève Croze
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Brigitte Vandenbroucke
greffière en chef au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Armelle Tison
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Provins
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Pascale Segrera
greffière en chef au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Marie Sauvadet
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Chantal Rouxel
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Hélène Michelot
greffière en chef au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Corinne Ferez
greffière en chef à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Michèle Espeisse
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dominique Designolle
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Melun
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Geneviève Croze
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Déborah Cosson
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Annie Bailleul
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:
désignation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Beffa
dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Delrieu (Serge)
attaché de préfecture, 7e échelon
Objet:
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon
intégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Delrieu (Serge)
attaché de préfecture, 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-09-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Clerissi (Gérard)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Pierre Mazars
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dominique Lamiot
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Pascal Helwaser
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Delmas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Huguette Allard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Lilian Thuram
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Sébastian Rochè
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Olivier Mongin
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Yves Jego
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Claude Imbert
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Khalid Hamdani
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacky Dahomay
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: François Cheng
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Billard
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Aline Sylla
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Myriam Salah-Eddine
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Gaye Petek
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Nelly Olin
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jeannette Bougrab
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Blandine Kriegel
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Alain Bauda
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes
Autres
Titulaire
Remplace:M. Bernard Comont
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Serge Fauchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Andrée Turuban
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'institut d'administration des entreprises de Paris
Remplace:M. Jean-Louis Sabatier
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Delpech (Michel)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Brillaud (Florence)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Baccou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Octobre 200224/10/2002
De: Alexis Tresorier
attaché d'administration centrale analyste, 3e échelon, avec une ancienneté de 3 mois, compte tenu de 18 mois de scolarité et 9 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
classés
date_debut="2002-07-01"
titularisation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Patrick Labille
attaché d'administration centrale analyste, 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 9 jours, compte tenu de 18 mois de scolarité, de 1 an de service militaire et de services antérieurs
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
classés
date_debut="2002-07-01"
titularisation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Victoria Hodge
attachée d'administration centrale analyste, 3e échelon, avec une ancienneté de 1 an 7 mois, compte tenu de 18 mois de scolarité et de services antérieurs
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
classés
date_debut="2002-07-01"
titularisation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Moly (Marie)
attachée de préfecture
Objet:
attaché d'administration centrale de 7e échelon
intégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Moly (Marie)
attachée de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-09-10"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Degos (Thomas)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Octobre 200224/10/2002
De: Leroux-Heurtaux (Jackie)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-François Plaze
suppléants
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: André Heraud
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Michel Cantal-Dupart
titulaires
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Denis Bedeau
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Laurent Bayle
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. André Larquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Marie-José Me Mougamadou
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services déconcentrés, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
attachée d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raymond Delille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite
radiation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Silvina Alejandra Darre, épouse Plat
à Tristan Suarez, Buenos Aires (Argentine)
Objet:
temporairement la médecine, dans sa spécialité néphrologie
à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex
date_debut="2002-09-27"
date_fin="2005-09-27"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Hélène Hache
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations pour la protection de la nature
Suppléante
Remplace:M. Michel Rodes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Michel Rodes
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations pour la protection de la nature
Titulaire
Remplace:Mme Dominique Prost
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Merlin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200224/10/2002
De: Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Remplace:Mme Sandrine Gaborel
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Claudine Braun
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du Groupement d'intérêt public académique : éducation et formation tout au long de la vie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dominique Bernard
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Office national interprofessionnel des vins et de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. Pierre Thooris
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Madeleine Bonnet
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:M. Henri Corre
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Paul Bouquerod
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (création)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacqueline Martin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la chancellerie de l'université de Caen
Remplace:M. Claude Leroutier
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Houssaye (Renaud)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Malher (Thierry)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Boutillet (Damien, Callixte)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé en communication auprès du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Beyries (François)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Derrouch (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Chantal Jourdan
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dutheil (Jean-François)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Pierre Mazars
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dominique Lamiot
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Pascal Helwaser
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Delmas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Huguette Allard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Barbier (Monique)
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
responsable du service de l'administration
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Octobre 200224/10/2002
De: René Padovan
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries
Industries des sables et carrières
Suppléant
Remplace:M. Christian Beranger
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Dollet (Etienne)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Grépinet (Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle
d'inspection du logement social
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Thésée-Fuscien (Valérie)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Thenaille (Anne-Marie)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Guitine (Marie-Stéphane)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bavozat (Dominique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Spéri-Inversin (Joëlle)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle
d'inspection du logement social
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Roubiscoul (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200224/10/2002
De: Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Sandrine Loridan-Torchy
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Philippe Verscheure
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Alain Gaonac'h
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (création)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites (création)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Coeuré (Benoît)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Denis Rousset
maître de conférences à l'Ecole normale supérieure, « Antiquité classique »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Quantin
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, « histoire de l'Europe moderne »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Philippe Papin
professeur agrégé, « histoire et philologie de l'Asie orientale »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: François Bron
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, « Proche-Orient ancien »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Judith Olszowy-Schlanger
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique, « histoire et philologie hébraïques »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Mucetti (Serge)
sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pouchepadass (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Barel
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2003-01-19"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Claude Beaurain
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.