24 Octobre 2004

De: Jean-Christophe Bouvier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Ancenis
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Octobre 200424/10/2004
De: Joachim Trolard
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Claude Laborde
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Gros
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Debes
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Marie Davion
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Dominique Charge
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Budin
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Raymond Breton
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Thierry Papillon
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pierre Gasne
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean Beauvois
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Thierry Roquefeuil
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Josian Palach
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pascal Nizan
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Martial Marguet
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Yves Leperlier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jacques Lepeltier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marcel Denieul
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Paul Deloire
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Régis Chevallier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Henri Brichart
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Bazin
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bernard Airieau
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alain Troalen
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Sellier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Xavier Paul Renard
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Raphaël Lemarinier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pierre Le Baron
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alain Cougoulic
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Isabelle Sablereau
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Catherine Giffard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des enseignements et des pratiques artistiques de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Georges Langlade
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Dischamp
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Bovani
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Cyrille Maillet
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Marc Drouet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marc Grosdemouge
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Octobre 200424/10/2004
De: Chantal Castelnot
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Moisselin
préfet hors cadre
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: François-Xavier Reymond
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Laurence Cassegrain-Guinebert
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Lafon
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Octobre 200424/10/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bernard Maizeret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Ulric Cillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Julien Perrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Flesch
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Francis Etienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marc Ducourneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bernard Demange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jacques Jouslin de Noray
secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Maurice de Metz
contre-amiral
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Patrick Roussel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Patrick Roussel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Hubert Renié
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Julien Perrier
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Miraillet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Miraillet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bernard Maizeret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Joël Lascaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean Laglace
chargés de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Vincent Kordylewski
secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Patrick Guillot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marc Ducourneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Georges Couhadon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Ulric Cillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Hervé Bouché
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alain Beucler
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Didier Goujaud
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: André Leclère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Frédéric Fajardo
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marie-Ange Mattei
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Claudie Bucaioni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Pascaline Parmentier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Sylvie Bachelot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Anne Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Danièle Pollono
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Evelyne Lautré
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Elisabeth Lafage
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Elizabeth Connes-Roux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Chantal Chauvin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Maryse Berniau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marie-Françoise Allaire
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bénédicte de Tauzia
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Christine Toudic
secrétaires des affaires étrangères principales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Sylvie Bachelot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Danièle Pollono
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Françoise Doizy
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Henri Jean
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Bénard
agent contractuel, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chel du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gilles Ragot
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philipppe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gilles Ragot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Gilles Ragot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Marc Porteous
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Fleury
lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Deschamps
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Deschamps
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Denise Cohen
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Catherine Castelain
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
24 Octobre 200424/10/2004
De: Paul Masseron
préfet du Haut-Rhin
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Martine Vignau
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
Remplace:Mme Nadia Lucchinacci
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: François Braize
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Lapeyre de Cabanes (Xavier)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du secrétaire général du Gouvernement
administrateur civil
chargé de mission auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Lafon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique (affaires cultuelles)
administrateur civil
Remplace:M. Vianney Sevaistre
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jérôme Leonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la police
commissaire divisionnaire
Remplace:M. Luc Rudolph
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
Remplace:M. Etienne Apaire
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Gustin
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Octobre 200424/10/2004
De: Trémouille, née Chatoret (Sylvie)
contrôleuse du travail ; 22 ans de services civils
Objet:
avec effet du
6 septembre 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Buffière (Daniel)
responsable du service contrôle d'une caisse départementale de la Mutualité sociale agricole ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
avec effet du
6 septembre 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Guillot
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.