24 Octobre 2008

De: Emmanuel Bréon
Objet:
chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Nouredine El Gareh, né le15 août 1970 à Marrakech (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Kléber Suleiman
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Badre-Eddine Benabdallah
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Abdelhaq Manaf
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Mohammed Benatmane
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Nour-Eddine El Bouzidi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Moulay Rachid El Amrani
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Abdelkrim Souhar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Khalid Salihy
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Wael El Guindi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Salime Bennis Nechba
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Mustapha Serioui
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Myriam Scavo, épouse Kawchagie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Allain
adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Alain Moulinier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Kraemer (Raymond, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
24 Octobre 200824/10/2008
De: Popineau-Dehaullon (François, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Giroux, François Popineau-Dehaullon et Pierre d'Arlot de Cumond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ribérac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
24 Octobre 200824/10/2008
De: Tronchet (François, Henri, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Tronchet (Alain, Jean, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
24 Octobre 200824/10/2008
De: Arlie (Pierre-Yves, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Thiebaut (Philippe, André, Emile)
Objet:
notaire
Remplace:M. André (Claude, Pierre, René)
notaire
notaire_residence="Châtenois (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Laveissiere (Gisèle, Muriel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Goubard, notaire associé
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Philippe-Emmanuel de Beer
administrateur civil, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Guillaume Talon
Objet:
administrateur de l'INSEE, chef du bureau C 1 à la direction de la législation fiscale
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Vianney-Marie Bourquard
Objet:
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 BCL à la direction du budget
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
administrateur civil, sous-directeur en charge de la gestion financière et comptable des collectivités locales à la direction générale des finances publiques
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: René-Paul Victoria
député de La Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:
charge
24 Octobre 200824/10/2008
De: Antoine Ruck
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Pierre Razat
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Patrick Pondaven
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Franck Mélin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Thierry Molinier
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Leducq
Commissaire-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Patrick Lambert
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marcel Fonteneau
conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Géraud Trillat
Commissaire en chef
chef du bureau du budget et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Luc Loeuillet
Capitaine
chef de la section gouvernorat et gestion des crédits
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Catherine Vincent
Commandante
chef de la section droits budgétaires et ordonnancement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Gérard Mommejac
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Stéphan Portier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Julien Picard
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Olivier Coppolani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Christian Climent-Pons
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Marc Chauvet
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Pascal Aboso
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Laurence Venet
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Alexandra Muret
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Cécile Brunet-Ludet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Michel Dejaegher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Louis Soriano
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Brigitte Ménager
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Agnès Hamilton
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Philippe Josse
directeur du budget
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Michel Verpeaux
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: André Vallini
député
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Dominique Perben
ancien ministre, député
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Pierre Mauroy
ancien Premier ministre, sénateur
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Gérard Longuet
ancien ministre, sénateur
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jacques Julliard
historien
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marie-Christine Lepetit
directrice de la législation fiscale
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Elisabeth Lulin
inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Frédéric Bauden
professeur à l'université de Liège
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
madame Dominique Valbelle, professeur à l'université Paris IV
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Christian Robin
membre de l'Institut, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Christophe Picard
professeur à l'université Paris I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jean-François Jarrige
membre de l'Institut, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Nicolas Grimal
membre de l'Institut, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Fayza Haikal
professeur d'égyptologie à l'université américaine du Caire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
madame Dominique Valbelle, professeur à l'université Paris IV
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Susanne Bickel
professeur d'égyptologie et de sciences de l'Antiquité à l'université de Bâle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
madame Dominique Valbelle, professeur à l'université Paris IV
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Mercedes Volait
directrice de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Béatrix Midant-Reynes
directrice de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Hélène Cuvigny
directrice de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Guillemette Andreu-Lanoë
conservatrice en chef du patrimoine, chef du département des antiquités égyptiennes du Musée du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Marie-Jo Goedert
directrice des relations internationales de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
au titre des personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Paul Goukowski
membre de l'Institut, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Objet:
membre du conseil scientifique de l'École française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: de la Recherche (DGES)
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
président : le délégué général à la langue française et aux langues de France, ministère de la Culture et de la Communication
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Guy Mangin
maître de conférences à l'université de Nancy
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
monsieur Claude Le Ninan, maître de conférences au Centre de linguistique appliquée (C.L.A.) de l'université de Franche-Comté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Frank Heyworth
consultant de programmes pour le C.E.L.V. (Centre européen pour les langues vivantes) à Graz, ancien secrétaire général d'EAQUALS (l'Association européenne pour des services linguistiques de qualité)
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
monsieur Claude Le Ninan, maître de conférences au Centre de linguistique appliquée (C.L.A.) de l'université de Franche-Comté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Yves-Claude Asselain
conseiller d'orientation-psychologue
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
2 auditeurs
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Catherine Klein
inspectrice générale de l'Éducation nationale
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
un représentant du ministère des Affaires étrangères et européennes
12 personnalités
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: Christine Busson-Camara
directrice de l'Alliance française de Jersey, et
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
2 auditeurs
Groupe:
nomination
24 Octobre 200824/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.