24 Octobre 2009

De: Julien TARIS
Objet:
au cabinet du ministre conseiller en charge des services au public
Groupe:
cabinet="Ministre conseiller en charge des services au public"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: de Mazières (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Roger TISSIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III), responsable du développement de la mission de contrôle de gestion, auprès du chef de service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2010-01-09"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Octobre 200924/10/2009
De: Durantier (Dominique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Conca (Camille)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Vilela (Samuel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Stauder (Christian)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Silvi (Philippe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Seque (Joël)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Roussin (Guillaume)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Richard (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Paquentin (Benoît)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nouvon (Jimmy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nouet (Morgan)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Michaud (Jérôme)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Merlier (Thomas)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Masson (Philippe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Limonier (Baptiste)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lescop (Christophe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Legrand (Frédéric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Le Dallour (Stéphane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jover (Lionel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Holin (David)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Hanique (Matthieu)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Guy (Cyril)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Grégoire (Julien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Graziani (Jean)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Dufond (Kévin)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Douteau (Alexandre)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Delouvrier (Bernard)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Dauvergne (Franck)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Chevallereau (Stéphan)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Cartier (Emile)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bertrand (Olivier)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Benony (David)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Benet (Jacques)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bellancourt (Pascal)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Aoufi (Malik)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Viennet (Auberi)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Viegas (Alicia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Tourreau (Magali)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Teyssedre (Gwladys)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Tall (Caroline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Sieri (Charlotte)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Sellari (Véronique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Rousseau (Sandrine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Proumen (Aurélie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Prignon (Jessica)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Prieto (Marguerite)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Picou (Elisabeth)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Picard (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Pflumio (Muriele)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Palusci (Tiphaine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Palladino (Vanessa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Ouvray (Carine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nirde (Vanessa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Muller (Céline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Milesi (Sandra)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Mailhebiau (Sylvie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lorsch (Gwendoline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Leynie (Betty)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Letricot (Virginie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lemperriere (Jacqueline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lechevallier (Laurence)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lange (Fanny)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lalot (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lagarde (Isabelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Lacroix (Solange)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Joutel (Alexia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jammes (Cindy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Humbert (Delphine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Girard (Hélène)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Gauguet (Coralie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Ferrand (Claire)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Fernandez (Cindy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Dehondt (Guillemette)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Collin (Lucie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Cocaud (Annabelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Cerboni (Elsa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Celerier (Faustine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Caufourier (Déborah)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Buzare (Déborah)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Brenans (Delphine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bouguet (Anne-Claire)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Bernard (Pauline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Avelange (Valérie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Arcamonie (Jennifer)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Alix (Marion)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Alemany de Giorgy (Laurence)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session d'examen 2008-2009 les candidats suivants
diplome
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III
expert de haut niveau « OTAN », placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Merillon (Philippe)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Graszk (Edmond)
chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:Mme Ribon (Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Serge POGAM
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
Remplace:Mme Noëlle PAQUIT
Groupe:
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Stephan RIVARD
Groupe:
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Anne AZAM-PRADEILLES
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir, piloter et animer la coopération internationale au secrétariat général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Emmanuel AUBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Vincent LA PIANA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: Hervé MADEC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: Claude Vo-Dinh
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LE GAL (René)
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: GERNIGON (Vincent, Hervé, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent GERNIGON et Hélène NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François CALVET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: FAUDA (Jean-Marc, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LENEUTRE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques LENEUTRE et Olivier MOINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: DESMIERS (Patrick, Marie, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: CRIQUET (Jean-Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: DESMIERS (Patrick, Marie, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: CRIQUET (Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL, Jean-Luc CRIQUET et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: GERBEAU (Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: ARGAUD (Philippe, Noël, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: JEANTIN (Jean, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: Maeva Ariitai
éducatrice contractuelle, auprès du centre d'action éducative de Papeete
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nathalie Michaud
agente contractuelle, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Objet:
régisseuse d'avances
date_debut="2009-10-10"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: OLLIVIER (Antoine, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: HULLIN (François, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: GUYONEAUD (Alain, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-l'Evêque (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: VERGÉ (Pierre, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: MARQUESTAUT (Pierre, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: BRIGNET (Romain, Jean, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: VERGÉ (Pierre, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: BRIGNET (Romain, Jean, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castelnaudary (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: MARQUESTAUT (Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: CALMELS (Pierre, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: ALZIEU (Claude, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: FOUVET (Géraldine, Christine), épouse MORIN
Objet:
notaire, salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: BERTRAND (Olivier, Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: MEYSEN (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme POURTAL (Camille)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Arnaud BARTHELEMY
Groupe:
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: VIROT (Eric)
sapeur-pompier professionnel, sergent au centre d'incendie et de secours Belley (Ain) ; 14 ans de services civils. Décédé alors qu'il procédait à une reconnaissance dans le cadre d'une mission de secours
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 mars 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: VANDERME (Thierry)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours d'Hauteville-Lompnes (Ain) ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé à la suite d'une chute, alors qu'il procédait à une mission de sauvetage
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
17 mars 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Nicolas Galey
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Boris Boillon
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Octobre 200924/10/2009
De: François Michel
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.