24 Octobre 2012

De: Yves VANDENBERGHE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Stéphane TIMONER
contrôleur de gestion, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Christian LE GAT
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Patrick FRÉHAUT
directeur des politiques éducatives et de l'audit, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Fabrice FRESQUET
adjoint à la directrice des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Roger CHOUIN
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Hélène TOULOUSE GRESLIER
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne ROUSSEAU MAÎTÏA
directrice de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Sylvie CANDAS
directrice des ressources humaines, •
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Sonia BESSON
attachée des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Louisette HARAMBOURE épouse DACHARRY
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pascale DUCAT épouse LEBEE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: de la Sorbonne (CNRS, Paris-IV)
Bernard Roudet
Objet:
d'études et de recherche à l'INJEP
Groupe:
charge
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lamare (Jean-Pierre, Jacques, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Momy (Dany)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jacquet-Grambec (Marie-Joseph)
centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Elissalde (Dominique)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Lille (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Voisy (Philippe)
groupement de soutien de la base de défense, Montauban-Agen (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Vincent (Edmond)
groupement de soutien de la base de défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Thomas (Emeric)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Saliou (Rémi)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Sahm (Christian)
établissement logistique du commissariat des armées, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Robic (Michel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Quillien (Jean-Claude)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Avord, antenne de Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Oger (Maurice)
44e régiment de transmissions, Mützig (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Munsch (Michel)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulouse ― Antenne de Montauban (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Michel-Chol (Pierre)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Marie-Luce (Jean-Charles)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lucchini (Stéphane)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Loureaux (Paul)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Anse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lombardi (Marc)
groupement de soutien de la base de défense, Nancy (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Levrey (Jean-Luc)
établissement principal des munitions d'Alsace-Lorraine, Neubourg (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Levacher (Jérôme)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Legrand (Fabien)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Nancy (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lefrançois (Denis)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Le Mouellic (Loïc)
établissement spécialisé du commissariat des armées, Châtres (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lauilhe (Christophe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: L'Hostis (Gilbert)
6e régiment du génie, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Kihouba Bissila (Mellon)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, ministère de la défense, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Gimet (Fabien)
service des archives médicales hospitalières des armées, Limoges (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Gallou (François)
établissement des formations de la marine, base opérationnelle de l'Ile-Longue, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Gagnaire (Jérôme)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Fournier (Jean-Luc)
groupement de soutien de la base de défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Fischer (Francis)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Dupoux (Christophe)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Varces (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Debreu (Didier)
1er régiment d'artillerie de marine, Laon Couvron (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Czepyga (Freddy)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Lille (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Cerqueira (Michel)
Institution nationale des invalides, Paris
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Cappadoro (Christian)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Creil (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Cajazzo (Emile)
service historique de la défense, Vincennes (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Breteau (Stéphane)
groupement de soutien de la base de défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Boutry (Jean-Jacques)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Besançon (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bonhomme (Alain)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Lyon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Biondo (Pierre)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Pau (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bieber (Jean-Michel)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Nancy (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bernardin-Bichet (Jean-Max)
centre territorial d'administration et de comptabilité, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Benedetti (Jean-Louis)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Barbot (Stéphane)
groupement de soutien de la base de défense, Tours (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lasade (Virginie)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Marseille, antenne de Narbonne (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Creau (Rozenn)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Les Loges, antenne de Satory, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Techniciens supérieurs d'études et de fabrications"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Contrôleur général des finances
chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blond (Hervé)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pelzer (Johan)
Ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Massardier (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Guilpain (Paul)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guichard (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Faure (Gilles)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre et
Remplace:M. Lalubin (Walter)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Margaron (Eric)
Lieutenant-colonel
chef du bureau condition du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de l'air et
Remplace:M. Huart (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Mercier (Denis)
Général de corps aérien
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Titulaires
Remplace:M. Paloméros (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Feytis (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Titulaires
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jourdan (Maurice)
Major
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Bruzeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Ferré (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Christophe GIRARDET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-10-01"
promotion
24 Octobre 201224/10/2012
De: Chrystèle PASCO MARTIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-01"
promotion
24 Octobre 201224/10/2012
De: Fabrice PREDOUR
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Mayenne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-01"
promotion
24 Octobre 201224/10/2012
De: Isabelle SERRES
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2012-11-01"
promotion
24 Octobre 201224/10/2012
De: Patrick VUILLIER
major
Objet:
second suppléant au régisseur
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Sophie BERRETTONI-MARTELLO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Octobre 201224/10/2012
De: Lucienne BORREL
Objet:
directrice générale par intérim de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: Hubert GOETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI), en liquidation
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pierre PAINAULT
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
titularisation
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jérôme THOMAS
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
titularisation
24 Octobre 201224/10/2012
De: Vincent CLAUDON
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
titularisation
24 Octobre 201224/10/2012
De: MORIN (Benoît, Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: MORIN (Benoît, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: HACHE (Christian, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: JACQUET (Virginie, Céline), épouse LE BLAY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Olivier DUPARC, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: JUSOT (Jacques, Bernard, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Olivier DUPARC
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 201224/10/2012
De: Frédérique Jovet
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordinatrice régionale de formation, Versailles
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Octobre 201224/10/2012
De: Véronique Lanneau
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordinatrice régionale de formation, Rennes
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Octobre 201224/10/2012
De: Olivier Raymond
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 201224/10/2012
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Yves MONFORT
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe MAITRE
avocat général à la Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Didier BEAUVAIS
conseiller à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martine THOMAS, épouse RACT-MADOUX
conseiller à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Yves Delecluse (département du Cantal)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Somme
Remplace:M. Claude Legrand
Groupe:
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Claude Legrand (département de la Somme)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Gironde
Remplace:M. André Mercier
Groupe:
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jacques Caillaut (département du Nord)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Indre
Remplace:Mme Françoise Favreau
Groupe:
directeur_academie
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bruno Le Maire
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bruno Le Maire
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2012-10-08"
cessation de fonction
24 Octobre 201224/10/2012
De: RICHARD (Pierre-Yves)
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: du Caire (Egypte)
Objet:
à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
en application de l'arrêté du
8 juillet 1992
modifié susvisé
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Octobre 201224/10/2012
De: Maxime Andrieu
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Mathieu Soury
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Sébastien Mellot
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Rémy Brabessa
gestionnaire budgétaire et financier. »
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Franck Toth
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Laurent Pauly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Vianney Macke
adjoint au directeur des affaires immobilières
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe Soumbo
directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Alain Cazenave
directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: David Baudron
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier au bureau du budget
Objet:
mêmes fins
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne-Sophie Ruaux-Levasseur
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Karine Ribère
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Hélène Menuge
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Céline Maurice
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Christelle Gomis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Leila Cédrati
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Laurence Beurienne
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Prisca Cazaux
responsable du pôle administratif de la direction des affaires immobilières. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De:
référant à l'"Accord entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine
le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique” (
"Accord”), signé à Pékin le
15 mai 1997
je confirme qu'après concertation cordiale avec le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République Populaire de Chine donne son accord pour développer la coopération avec la France dans le domaine des vols spatiaux habités. Le Bureau d'ingénierie des vols spatiaux habités de Chine (CMSEO) et le Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
respectivement
organismes compétents pour la mise en œuvre de la coopération
désignation
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bernard Carrière
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Claire Giry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Camille SERVOZ-GAVIN
Objet:
AI, secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 3.000 € HT
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pascal DUMONTIER
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pascal DUMONTIER
directeur de l'Unité Mixte de Recherche 5820
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Marie-Bernadette LEPETIT
directrice du groupement de recherche n°3183
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: VAN DER BEEK Peter
Objet:
Pr, Directeur Adjoint, et à
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: GUEGUEN Philippe
Objet:
DR, Directeur Adjoint, à
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe CARDIN
Objet:
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: MEUGNIOT Claudine
Objet:
IE2, Responsable Gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: BLANC France
Objet:
IE1, Directeur adjoint, à
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe CARDIN
directeur de l'UMR 5275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.