24 Octobre 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Stéphanie BENCTEUX
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christèle GUIDICELLI
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Éric Ciotti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Alexandra Valetta Ardisson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie Guévenoux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Florent Boudié
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphan de Faÿ
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
renouvellement
24 Octobre 201924/10/2019
De: Louis Espiau
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: BOHNERT (Benoît)
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de la présidente du comité et président de la troisième section du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Yannick Toulliou
responsable de la section des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. -
suppléant
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Hervé Canévet
adjoint du chef du bureau des invalidités
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. -
suppléant
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Jean-Luc Evenard
chef du bureau des invalidités
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
représentant du directeur du service des retraites de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Benoît BOHNERT
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:M. Mattias GUYOMAR
Groupe:
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Philippe FRAYSSE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Philippe FRAYSSE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: SIRUGUE (Alexandre, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LE GOFF et Imrane OMARJEE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Simon MAQUENNE & Jean-Louis MAQUENNE, notaires associés », devenue la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fumay (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: RIVES (Caroline, Marie, Jeanne, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Mes CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et MIR Stéphane, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: FOURNIER (Fabienne, Marie-Hélène)
ayant pour nom d'usage HÉMAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: PITOT Laure
Edwige), épouse DELAIR
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAND OUEST 78 HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: GARCIA (Ludovic, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAND OUEST 78 HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: TAIN (Claude, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cérilly (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: LACHAU (Bénédicte, Marie), épouse LEHAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Matthieu FOURÈS et Stéphanie BOCQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: BRECVILLE (Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: BRECVILLE (Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: GELAS (Pierre-Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER »
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
reprise de fonctions
24 Octobre 201924/10/2019
De: LAINÉ (Mickaël, Alain, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « LUC BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: LAINÉ (Mickaël, Alain, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: HERBAUT (Laurie, Jacqueline, Raymonde) épouse DECROIX
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bergerac (Dordogne)"
greffier_residence_departement_code="24"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: GROS (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse GUILLOTON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bergerac (Dordogne)"
greffier_residence_departement_code="24"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: TROÏETTO (Carine, Sandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume LORIOD et Eric PONSONNAILLE Eric, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: BOYER (Clémentine, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: DUBA (Damien, Pierre, Frédéric)
Objet:
nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, Notaires associés » à la résidence Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: FONTEIX (Marielle, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marielle FONTEIX, notaire » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Robion (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: FONTEIX (Marielle, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, Julien PROST, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
dans son mandat de membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
renouvellement
24 Octobre 201924/10/2019
De: Edith PARENT DE RAGUENEL
commissaire divisionnaire de police, secrétaire générale de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christophe Vercellone
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Pierre Vedel
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Eric Vachet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Nicolas Péron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Julien Portier
administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Loïc Millois
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sûreté portuaire et fluviale
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Vincent Ferstler
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau du fret ferroviaire et des transports combinés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Aurore Vitou
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Florence Vianey
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Sarah Russeil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des transports publics particuliers de personnes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des transports collectifs routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Sylvie André
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Cédric LEBAILLY
Ingénieur d'étude
Objet:
responsable par intérim du Service du partenariat et de la valorisation – Limousin Poitou-Charentes de la délégation Centre Limousin Poitou-Charentes
Remplace:M. Pierre DURAND de RAMEFORT
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
24 Octobre 201924/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.