24 Novembre 1992

De: Allard (Dominique)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er octobre 1992
Groupe:
réintégration
24 Novembre 199224/11/1992
De: Hufschmitt (Benoît)
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Putigny (Bernard)
chef de travaux de lycée
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pierre (Bernard)
principal
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Marignac (Henri)
parent d'élève
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Granger (Bernard)
proviseur
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Vacheret (André)
chef de centre de France 3 à Besançon
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Cetre (Marcel)
éditeur
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Fontaine (Jean-Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Laporte (Marie-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Tarby (Marie-Thérèse)
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Tournier (Nicole)
professeur de collège
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bartholomei (Maguy)
parent d'élève
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Richard (Hélène)
conservateur des bibliothèques municipales de Besançon
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Millet (René)
représentant les départements
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Lehmann (Yves-Marie)
représentant la région
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Joyandet (Alain)
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Guyon (Gérard)
représentant les communes
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Scherer (Robert)
directeur régional de la jeunesse et des sports
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Ducros (Jean-Jacques)
directeur régional de l'environnement
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bengio (Abraham)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Le Bris (Laurent, Charles)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Bégard (Côtes-d'Armor)
Groupe:
cessation de fonction
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pla (José)
directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la résidence
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Davrou (Georges)
directeur adjoint des douanes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères à la direction de la technique douanière du Conseil de coopération douanière, à Bruxelles
Objet:
sur place
directeur régional des douanes de classe normale
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Buffet (Richard)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la résidence
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Couerre (Michel)
directeur adjoint des douanes, attaché douanier à Bonn (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la cellule du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, Tracfin (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Barrere (Raymond)
directeur adjoint des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Valax (Maurice)
directeur adjoint des douanes, à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale
chef de service des douanes à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Estavoyer (Gérard)
directeur adjoint des douanes, à Paris (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, [D.N.R.E.D.])
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction de Nancy)
Groupe:
date_debut="1992-09-07"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Vacquie, née Reynaud (Colette)
directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Marne-la-Vallée (direction de Paris-Est)
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Perroud (Isabelle, Françoise), épouse Vuillermet
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Laporte (Pierre-Henri)
huissier
huissier_residence="Courpière (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: David (Pierre, François, Isidore)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel André, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Novembre 199224/11/1992
De: Fichot (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
directeur de service central hospitalier
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Spinosa (Richard)
Objet:
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pons (Francis)
Objet:
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Crovasce (Richard)
Objet:
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Vitoux (Robert)
proviseur
Objet:
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Fretay (Alain)
parent d'élève
Objet:
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Cyr (André)
principal
Objet:
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Cerutti (Jean-François)
parent d'élève
Objet:
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bez (Pierre)
directeur d'école
Objet:
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Werner (François)
directeur régional de France3
Objet:
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Labrousse (Michel)
directeur de la compagnie IBM pour la région Provence
Objet:
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Dou (Henri)
professeur à la faculté des sciences et techniques de Saint-Jérôme
Objet:
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Jullien (Pierre)
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Reynaud (Mireille)
documentaliste
Objet:
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Maggi (Jean-Pierre)
représentant les départements
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Dufour (Jean)
représentant la région
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bonat (Jean)
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: de Banes-Gardonne (François)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Gineste (Gérard)
commissaire de la délégation à l'aménagement du territoire en résidence à Gap
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Maurel (Suzanne)
représentant les communes
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Henrich (Sonia)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pellegrini (Gilles)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Horel (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Nougein (Henri, Jacques)
juge au tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Harant (Léon)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:M. Gondre (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Claveranne (Jean-Pierre)
professeur de sciences de gestion à l'université Lyon-III
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Soulie (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pepin-Lehalleur (Odile)
administrateur judiciaire
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:M. Laureau (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Theetten (Jérôme)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Pierrel (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Spiteri (Pierre)
professeur de droit privé à l'université Toulouse-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Merle (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:M. Geniteau (Alain)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Berkowicz (Richard)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
administrateur judiciaire
Remplace:M. Ripert (Joseph)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Tachot (Raphaël, Marie, Charles, Albert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tachot (Gérard, Marie, Christian)
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Warin (Claude)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1990-10-04"
affectation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Le Bris (Laurent, Charles)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Jean (Jacques, Marie, Joseph)
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Tadjikistan
en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Podesta (Véronique, Anne, Jeannine, Suzanne, Marie), épouse Justice-Espenan
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Louis Rives et Robert Rives, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rives (Louis, Maurice)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Louis Rives et Robert Rives, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
24 Novembre 199224/11/1992
De: Sinigaglia (Yves)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rogeon (Patrick)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Raffin (Régis)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Petit (Dominique)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Houzelot (Nicolas)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Foerster (Robert)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Dodd (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bonnissent (Jean- Christophe)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bechade (Gilles)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Amat (Bernard)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Zdrojewski (Geneviève)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Volatron (Béatrice)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Tanguy (Murielle)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Schmitt (Christine)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Sanfaute (Claudine)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Leydet (Goueffon)
(Rachel)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Le Gal (Cailleau)
(Marie-Pierre)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Hyvernaud (Marie- Pierre)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Catorc (Rosette)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Aubert (Sirvent)
(Annie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Amand (Geneviève)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: André Bayle
chef du service de la navigation et directeur du Port autonome de Strasbourg
Objet:
commissaire du Rhin
Remplace:M. Georges Delmas
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Sigari (Barbara, Annie, Mauricette)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Duprat (René)
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Meissonnier (Robert-Denis, Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Novembre 199224/11/1992
De: Grange (Dominique)
secrétaire administratif en chef, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 9 mois 20 jours
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Martin (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Cayenne, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1992-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Block (Liliane)
chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rouaud (Danielle)
chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
24 Novembre 199224/11/1992
De: David (Pierre, François, Isidore)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre David, Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Novembre 199224/11/1992
De: Viol (Philippe)
natation
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Tristant (Denis)
hand-ball
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Tarade (Pierre-Marie)
judo
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rey (Jean-Lionel)
natation
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Mougel (Franck)
ski
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Mahdi (Samir)
judo
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Gaineton (Laurent)
lutte
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Fischer (Marc)
ski
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Eouzan (Pascal)
trampoline
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Debernis (Xavier)
sports de glace
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Crochet (Jean-Pascal)
canoë-kayak
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bornarel (Alain)
voile
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
24 Novembre 199224/11/1992
De: Locatelli (Dominique)
ski
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Savarino (Jean)
boxe anglaise
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Ruelland (Thomas)
voile
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rohart (Xavier)
voile
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pousse (Olivier)
sports de glace
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Loyer (Frédéric)
canoë-kayak
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Le Leuch (Eric)
canoë-kayak
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Jeanjean (Christophe)
badminton
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Jalabert (Gilles)
lutte
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Granger (Nicolas)
natation
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: De Chavigny (Jean-Max)
voile
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: David (Jérôme)
parachutisme
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Coste (Guillaume)
base-ball
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Chichignoud (Pascal)
athlétisme
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Bulle (Olivier)
ski
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Barathay (Samuel)
aviron
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Alliaume (Stéphane)
tir
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Yquel (Rozenne)
tennis de table
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Vaquero (Sylvie)
sports de glace
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Rakoute (Laurence)
judo
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Nicolas (Laurence)
voile
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Herigault (Corinne)
athlétisme
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Goetschy (Sabine)
canoë-kayak
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Darrigade (Sophie)
gymnastique
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Aumard (Pascale)
natation
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Augst (Bénédicte)
gymnastique
Objet:
à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
admission
24 Novembre 199224/11/1992
De: Dulong (Thierry)
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Titulaire
Remplace:M. Mottin (Jean)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Linsolas (Roger)
inspecteur
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:Mme Larger (Danielle)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:M. Paul (Stéphane)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Flamme (Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Hamel (Denis, Maurice, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guinebault (Paul, Pierre, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Jérôme Calvet
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrice Ract Madoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Fraudin (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
date_debut="1992-08-01"
date_fin="1992-09-02"
détachement
24 Novembre 199224/11/1992
De: Soumet (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1992-09-18"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Mamone (Yolanda, Antonietta)
Objet:
notaire
Remplace:M. Martini (Robert, Léon)
notaire
notaire_residence="Faulquemont (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.