24 Novembre 1994

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Bonneville (Patrick)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-08-03"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bolot (Hervé)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-12"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Boursin (Patrick)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-12"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Boché (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-12"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Daziano (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-12"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Allex-Lyoudi (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-08"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bouché (Hervé)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-08"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pasquier (Jérôme)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Duclos (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 8 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Viteau (Thierry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bermann (Sylvie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Stoll
Objet:
chef de service
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurent Padoux
Objet:
attaché commercial, à
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, ainsi qu'à
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Daniel Dauvet
Objet:
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Benoît Parlos
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Christophe Potton
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurent Trupin
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Daniel Uzan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pascale Bouzanne des Mazery
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy Pibouleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Pinochet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Ollier
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Loreau
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Grapinet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Gouge
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Alphand
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Aldebert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Aubert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Simon
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
conseiller de 2e classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
24 Novembre 199424/11/1994
De: Verhaeghe (Charles)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert
au titre de l'année 1994
inscription
24 Novembre 199424/11/1994
De: Lefevre (Marc)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert
au titre de l'année 1994
inscription
24 Novembre 199424/11/1994
De: Junker (René)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert
au titre de l'année 1994
inscription
24 Novembre 199424/11/1994
De: Blanquin (Janine)
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 199424/11/1994
De: Aquitaine (A.D.A.M.P.A.)
parlement de Navarre, 64000 Pau
Objet:
à l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse des établissements suivants
Studios Alain Astié, 27, quai Saint-Antoine, 69002 Lyon
Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou
Conservatoire national de région, 17, rue des Ursulines, 37000 Tours
Groupe:
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Esquirol (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Allard (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gueydan (Christian)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gueydan (Christian)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Dax
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Audibert (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-06-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Boissenin (René)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-13"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michelin (Emmanuelle), épouse d'Achon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-05-04"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Collet (Brigitte)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-04-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Fries (Charles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-02-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Escure (Marcel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-02-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jeantaud (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-02-01"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Trétout (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-03"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacob (Claudine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-03"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Gissler
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Michel Roseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Ramond (Martine)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, mise à disposition du président de l'université Paris-VI
Objet:
des fonctions de secrétaire général de ladite université
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
charge
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alain Goudemand
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales, et au colonel Alain Guérin, chef d'état-major du commissariat général aux transports
Objet:
dans la limite des attributions du commissariat général aux transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Doupeux (Danielle, Thérèse)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Rouet (Dominique)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Stoll (Mathieu)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Palluault (Florent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Hermant (Jean-Paul)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Gaudelus (Sébastien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Ferri (Laurent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Burget (Rémy)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Boyer (Fabrice)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Barral (Pierre-Emmanuel)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.de Franceschi (Sylvio)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Vaisse (Damien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Perrillat (Laurent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Meunier (Florian)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Lepolard (Hugues)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Huetz (Paul)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Dinard (Simon-Pierre)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Claerr (Thierry)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Carouge (Pierre)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Butlen (Fabrice)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Bon (Bruno)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Auclair (Mathias)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Laux (Frédéric)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Heurtebise (Damien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: M.Delmas (Jean-François)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dafflon (Alexandre)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
A titre étranger
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleSauvageot (Isabelle)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleNguyen (Anne-Thérèse)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleLesquins (Noémie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleGueit (Lydiane)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleBarron (Géraldine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleSeta (Frédérique)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleRouge (Isabelle)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleRollet (Nathalie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleMangin (Valérie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleLhoumeau (Hélène)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleHomer (Isabelle)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleDufour (Clémence)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleCollignon (Laure)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleChompret (Marie-France)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleChevalier (Christine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleChave (Isabelle)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleBonnel (Sylvie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleBodeau (Florence)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: MlleOkret (Christine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée 1994"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Wendt
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gérard Voisin
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alix Sery
directeur du travail
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Reboa
chef de service administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Girerd
Objet:
agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Debourle
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marcel Cléodore
chef de service administratif
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Balme
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Rose-Marie Sislian
attaché d'administration centrale
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christine Lapostolle
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-France Besse
chef de service administratif
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Grassineau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Grassineau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la préparation et à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Grassineau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Armand-Prevost
juriste d'entreprise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation, en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Selier (Stéphane, Guy, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jaubert (Didier, Jacques, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jaubert (Didier, Jacques, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Arlaud (Frédéric, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nyons (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bouchet (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouchet et Roger Demichelis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nyons (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Germain
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Sabatier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrice Petitjean
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
M. Gouzenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Fabrice Adam
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Zind
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilbert Darde
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Stenger (Gabriel, Raymond, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Vuattier (Jean-Christophe, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Régis Lafargue
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gaston Fourn
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Alliot-Thienot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Seurin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Pers
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Prager
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Ribeton
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Cécile Chatel, épouse Petit
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Pozwolski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Robert Blaser
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Desset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Lamant
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Bensoussan
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Bensoussan
conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Rodionoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean Reynaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Hontang
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Procureur de la République
Remplace:
Mme Bonneau
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Georges Leroux
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Annie Sabatier
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Joël Denis
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaplais
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Chapon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:M. Truchet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Brigitte Schwoerer
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-Christine Zind
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Ramael
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pietton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Petot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Gilbert
avocat (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Boussuge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Persico
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:Mme Rives
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Grafmuller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Elisabeth Rigal
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:
M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Olivier Decout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureur de la République
Remplace:
M. Fort
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alain Durand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Geneviève Alaux-Pradines
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
M. Queyla
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dominique Susini, épouse Hayot
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Alain Prévost
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:M. Bellenger
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Pierru
premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Véronique Porta, épouse Bueno
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lamouroux
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy Jean
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Rivière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Tondu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Tondu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge
Remplace:
Mme Chapon
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Paul Beulque
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Truchet
premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ranchin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Remplace:
M. Baudron
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:
M. Grafmuller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Chomienne
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:
Mme Belieres
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chomienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Yannick Ferron
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Hubac
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Alaux-Pradines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Guillemin
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Borel-Abensur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Serge Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Lamant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Riom
Remplace:
M. Blatman
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Melin
premier juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bourguet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Seurin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Meyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Bouvier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande d'instance d'Evry
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal="de grande d'instance d'Evry"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
Mme Oge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Kiriakides
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilles Pacaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Porta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:M. Girard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Louis Wallon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Descamps
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: René Meyer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:M. Blais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Lafont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Chevallier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Alluto
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Elleouet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:
M. Gourg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Solle-Tourette
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
décharge
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Raynal, épouse Bouche
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
24 Novembre 199424/11/1994
De: Valensi (Louis)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Carrie
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Dufourburg
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Peraud
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Braud
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:Mme Vray
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Vittaz
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Haegel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Goudon
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Vittaz
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Yves Rolland
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
direction
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
réintégration
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Robert
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Loret
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Rouxel
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Ricart
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Benoît Plaut
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Isabelle Antoine
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jeannette Lunel
directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Monique Le Peron
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claudine Sebrier
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Comunetti (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Felix (Franck)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mathon et Thierry Patureau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mathon (Jean, Charles, Désiré)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mathon et Thierry Patureau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bourquin (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.