24 Novembre 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Thomas (Guillaume, Anne)
capitaine ; 8 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 4 août 2007
Objet:
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="8"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Van Lerberghe (Patrice)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2007
Objet:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="" sexe="
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2010-08-31"
détachement
24 Novembre 200724/11/2007
De: Michel Dobkine
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2007-12-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
24 Novembre 200724/11/2007
De: Soton (Jean-François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lavoix (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Richard (Yves)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Sauban (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sauban (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Huaut (Claude)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lavoix (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Rolland (Alain)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Ave (Anne-Sophie)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Barthe (Anne)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Foucteau (Jacky)
(Association nationale pour la promotion de l'éducation routière)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Catala (Alain)
(association L'Ecole de conduite française)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Graffeuil (Jean-Marc)
(Union nationale des syndicats autonomes - éducation routière)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bard (Lionel)
(Union nationale des indépendants de la conduite)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gasquet (Gérard)
secrétaire général de l'université d'Evry
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Ascione (Georges)
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Granie (Marie-Axelle)
(Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Billard (Annick)
(Institut national de sécurité routière et de recherches)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Siffointe (Yvette)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marangoni (Monique)
(Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Mahabir-Parsad
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Thierry Nesa
à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Maïté Gabet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: André Bonnal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Claude Godec
Objet:
chef des services fiscaux, à
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patricia Vachet
Objet:
à
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patricia Vachet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Claude Pain
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Thierry Nesa
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: André Bonnal
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Guillemé-Brulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alexandre Gallo
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Benoit Kleitz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jérôme Samson
fonctionnaire de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Merle
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Yves Julien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Hanser
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pascal Richard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Axelle Cabau
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patricia Vachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christine Mesnager
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Annie Constant
contrôleuse des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Françoise Chapu
contrôleuse principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marilyne Thoby
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christine Kopaczyk
contrôleurs principaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nathalie Fabre
agents administratifs des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dominique Dominni
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Maïté Bouthemy
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Brigitte Bastien
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Annie Durand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marc Dora
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Véronique Bied-Charreton
chef de service, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Knockaert (François)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Diakité (Bakary)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Cojan (Bruno)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Blaise (Pierre)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Simonet (Maryse)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Merlin-Bernard (Marie-Françoise)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Meiller-Peyraud (Agnès)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Mari (Cécile)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hamel-Dagens (Catherine)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gleize (Laurence)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Floréani (Sylvie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dugas (Sylvie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dallaire (Hélène)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Brunner (Arielle)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bourhis Van Der Goes (Bénédicte)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bogen (Monique)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2007-10-01"
titularisation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Marc Aït-Larbi
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse à Ajaccio
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Fevre (Véronique)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Chauny
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Novembre 200724/11/2007
De: Le Ruyet (Raymond)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-24"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Jacques Victor
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Sigaud
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Xavier Rouard
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Penguilly
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lionel Paradisi
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Morel
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Grégoire Masnou
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Claude Marfaing
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Guepratte
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Laurent Gallissot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Pierre Farjon
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dominique Doudet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dominique Delpuech
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Vincent Dalmais
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques Coudray
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Michel Clercx
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Besnier
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Guillaume Audren de Kerdrel
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Eric Amblard
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Claire Thuaudet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne-Marie Maskay
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Siv Leng Chhuor
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Genoud
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marion Aufaure, épouse Dehais
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nadine Kebe
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Bertrand Martinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Fouchier (François)
chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Balle (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Jouve
administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
Remplace:M. Paul Laville
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon
Remplace:Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dufour (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Millet (Jean-Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Thébault
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Godefroy (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lesbros (Marcel)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Hérisson
sénateur de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
charge
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Pierre Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Catherine de Salins
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Revel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur du service financier et du personnel
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lardy (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Quentin (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Ivaldi (Marc)
chef du département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laquieze (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désigné
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Malicot (Maryannick)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Ménagé (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sédillot (Béatrice)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat
Désignée
sur proposition du ministre chargé de l'emploi
Remplace:M. Sardou (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence française de développement
ingénieur à la division eau et assainissement du département technique opérationnel
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
24 Novembre 200724/11/2007
De: Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
cadre contractuel hors catégorie, en administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-09-06"
cessation de fonction
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Boyer
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Martin de Lagarde
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Monmarché (Geneviève), épouse Provo
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Monmarché (Geneviève), épouse Provo
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lombardi (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-02-01"
réintégration
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lombardi (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Objet:
des contrôles du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne"
radiation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilles de la Vieuville
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Drot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Régis Taillandier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Simon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Eric Le Clercq de Lannoy
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Bornecque
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Perrin-Pelletier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marcel Panchout
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Filliat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre de Freitas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Mutte
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Henri Barbeau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Erik Pointillart
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Charles Foissac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Rodet
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Badré
sénateur
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sonia El Heit
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Françoise Delahaye
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Pauthier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie Cheval
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Pastré
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Varona
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Estival
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Atlan
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas Revenu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Christian Huard
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Nachbronn
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Luc Mathieu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Brouhmann
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilbert Benzekri
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hervé de Veyrac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Robert Leblanc
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques de Peretti
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: André Renaudin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Havis
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Claude Nasse
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicole Perez
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Valérie Gervais
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Véronique Crespel
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Béatrice Pavy
députée
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Jacques Victor
Objet:
pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Guepratte
Objet:
pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Pierre Farjon
Objet:
pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jacques Coudray
Objet:
pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Genoud
Objet:
pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marion Aufaure, épouse Dehais
Objet:
pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2007
promotion
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas Desforges
préfet
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Yves Dassonville
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Frédéric Lambert
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Joffre
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Luc Coper
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Martinez
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Calce
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Brunet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Louis Bonneric
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Erick Chatenet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Millet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Paul Garcia
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patricia Grange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Valérie Lartegau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Isabelle Peroz
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Miriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Chantal Marie
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Emmanuelle Double
attachée principale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.