24 Novembre 2012

De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Nicolas Le Broussois
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Alain GUILLAUME-BIARD
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Remplace:M. Jean-François KRIGER
Groupe:
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Thierry BERGERON
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Christian RASOLOSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Annick PORTES
directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Marie THEPOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Bertrand Wybrecht
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pierre Autissier
Groupe:
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Marian (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Marian (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
assister le chef de service pour toutes les questions scientifiques, pédagogiques et administratives relevant des attributions du service
Groupe:
charge
24 Novembre 201224/11/2012
De: Christophe de Cugnac
général de division aérienne
Objet:
directeur de projet « chargé du pilotage et de la conduite du soutien », placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au sous-chef d'état-major soutien (emploi classé en groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Lehmuller (Jean-Pierre)
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Yves Gros
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentant des usagers
Personnes qualifiées
Remplace:M. David Peyremorte
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: MARTIN (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CABROL (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jacky Bessières
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentant des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:Mme Martine Ferrière
Groupe:
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Bernard Bousquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Marcel Menier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: METIVIER (Dominique)
autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: ZAKRZEWSKI (Daniel)
Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: WILCZYNSKI (Michel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: VALLET (Jérémie)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: TEJEDO CRUZ (Christophe)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: SARDINHA (Bruno)
autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: SANTERRE (Nicolas)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: SAGOT (Régis)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: ROUX (Daniel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: ROBERT (Jean-Claude)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: POUILIE (Jean)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: PEZET (Stéphane)
autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: PERU (Denis)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: MOREAUX (Francis)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: MOREAU (Laurent)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: MONNET (Alain)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: LE ROUX (Jean-François)
autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: HEILIGENSTEIN (Xavier)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: FACHE (Pierre)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: DANIERE (Alain)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: CODET (François)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: CAPELLE (François)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: BRUN (Jean-Michel)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: BRANDON (Eric)
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: BONHOURE (Jean-François)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: SIGWALT (Anne-Cécile)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: RAGACHE (Fabienne)
direction générale de la compétitivité et des services
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: HILLION (Emilie)
direction générale de la compétitivité et des services
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: HERBELOT (Nadia)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: CONNESSON (Armelle)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: BUHOT (Hélène)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
24 Novembre 201224/11/2012
De: Pierre PELOUZET
Objet:
médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jean-Michel BEDECARRAX
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DILHAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Christian GAUDIN
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Mourad) KHARROUBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Kamel) NACER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Karim) HAMADACHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Mounir) BRAHIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De:
(Moez) BEN ABDELALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Tsanta) RAOILIJAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Fares) ALLOUACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Djamel) DELHOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Jean) RAKOTONIAINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De:
(Sana) SFAXI, épouse BENAHJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De:
(Francine) SODJI, épouse AMAGLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De:
(Gabriela) MALCOCI, épouse VORONCA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De:
(Faiza) BOURETET, épouse BOUTRIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De:
(Houria) MOHAMMED EL HADJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: (Pélagie) MAMBEKE-BOUCHER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: NGOM (Khadim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: GHENIM (Rabeh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: KLIOUA (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: WEHBI (Sanaa), épouse YOUSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: AL DAAS (Abdullah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: RAMOS-GUERRA (Fernando-Antonio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: AL AMOURA (Wajieh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: TRELLES LIMO (Nelson Fabricio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
autorisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: Alain SCHAETZLE
agent contractuel
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale de santé d'Alsace
Remplace:M. Yves JANIN
Groupe:
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Maëva Level
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Fontaine
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201224/11/2012
De: Normant (Emmanuel)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
24 Novembre 201224/11/2012
De: Evelyne UBEAUD
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jacques GUICHARD
ingénieur général des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite
admission
24 Novembre 201224/11/2012
De: TOURRAND (Estelle, Marie, Jeanne, Françoise), épouse HEMMER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: CUIF (Alain, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: TOURRAND (Estelle, Marie, Jeanne, Françoise), épouse HEMMER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: RAULT (Jean-Charles, Louis, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: PASCREAU (Thibaud, Marie, André, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: RAULT (Jean-Charles, Louis, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Anne-Marie SÉJOURNÉ et Jean-Charles RAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vimoutiers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: LORENTZ (Dominique, Roger, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: LEVILLY (Matthieu, René, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: CAMBIER (Thibaut, Gérard, Edouard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: LEVILLY (Matthieu, René, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LAURENT,GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: LAURENT (Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LAURENT, GENCE, BOUDEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: BERTRAND (Olivier, Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN et Fabien TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: REBOUL (Laure, Mireille, Denise), épouse PASCAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: PECHOUX (Cilia, Noémie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BOCHET et Michel PECHOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: MARTIN (Sylvie), épouse BRUNEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: CAPELLE (Delphine, Valérie, Odile), épouse MALO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: MAIRE (Adeline, Muriel), épouse KOLODZIEJ
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LEVY et David VICCI, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: ARLEGUI (Pierre, Paul, Marie)
titulaire d'un office d'huissier de justice
POUILLON (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
24 Novembre 201224/11/2012
De: MAGESTE (Etienne, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montfort-en-Chalosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: Carole CRETIN
médecin général de la santé publique
Objet:
directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
cessation de fonction
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jean-François TURBIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires du Cher
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Oise
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Didier Duport
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Martin
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
charge
24 Novembre 201224/11/2012
De:
Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
27 septembre 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
M.-P. Comets
Groupe:
charge
24 Novembre 201224/11/2012
De: Anne Laurent
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux au service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: David Saffroy
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Bourrier
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: César Melo Delgado
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Renée Pomarède
chef du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission prospective et recherche
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Caroline Foedit
chef du bureau
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Chantal Bical
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
les documents Argos relatifs aux attributions de la direction
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Joëlle Carmès
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Christelle Lemieux
adjointe au chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Christian Poiret
adjoint au directeur général de la santé, chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétaire général »
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Frédéric Séval
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Certin
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Abelhoiheb Belferroum
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Laurence Bassano
sous-directrice, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Evelyne Vaillant
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Marie-Chantal Plaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.