24 Novembre 2016

De: Albéric de Montgolfier
rapporteur de la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017), sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et de la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017), sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Canevet
rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19 (2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michel Magras
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Chantal Deseyne
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Vivette Lopez
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Luc CHOUCHKAIEFF
Objet:
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2016-12-05"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Philippe LESCENE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique PETON-KLEIN
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Séverine BERTRAND
de
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: François MOREAU
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
contrôleur
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Arnaud Massip
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général, pour signer les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant de la direction des services consultatifs. »
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Hervé Le Trionnaire
Objet:
chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance à l'effet de de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service. »
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Lévy (Isabelle)
cheffe du bureau de l'emploi du spectacle vivant à la direction générale de la création artistique
Objet:
représentante du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Remplace:Mme Beaussier (Julie)
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marie-Ange Mattei
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pascale Marie
directrice générale du SEPM
Objet:
représentant suppléant des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Philippe Nicolas
Objet:
vice-président du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Laurent Mauriac
Objet:
secrétaire général du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:M. Damien Cirotteau
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Guillaume Frappat
Objet:
directeur adjoint du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:Mme Pascale Marie
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivier Bonsart
Objet:
secrétaire général de l'association de la presse gratuite d'information
Remplace:Mme Sophie Sachnine
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivier Bonsart
Objet:
secrétaire général de l'Association de la presse gratuite d'information
Remplace:Mme Sophie Sachnine
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sophie Gohier
Objet:
vice-présidente du GESTE
Remplace:Mme Isabelle André
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Corinne Denis
présidente du GESTE
Objet:
représentant titulaire des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Cécile Bernardet
Objet:
responsable du développement numérique du SPQR
Remplace:Mme Corinne Denis
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Christophe Boulanger
Objet:
président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:M. Maurice Botbol
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité d'orientation
Remplace:M. Emmanuel Giannesini
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pierre WAGNER
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Francis BOBILLE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Chabbert (Claudine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles, à Fort-de-France
Remplace:M. Gilmet (Christophe)
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Van Huffel (Xavier)
directeur de la direction d'encadrement pour l'évaluation des risques à l'Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Tordo (Noël)
chef de l'unité stratégies antivirales à l'Institut Pasteur de Paris et directeur de l'institut Pasteur de Guinée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Soulat (Jean-Marc)
professeur des universités - praticien hospitalier en médecine et santé au travail à l'Université Toulouse III
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Quenel (Philippe)
directeur de laboratoire à l'Ecole des hautes études en santé publique, directeur d'équipe UMR 1085 Inserm IRSET
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Nguyen-Thé (Christophe)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Kerkhofs (Pierre)
directeur général du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Kaufmann (Alain)
directeur du département « Interface sciences - société » à l'Université de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Joly (Pierre-Benoit)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Hettelingh (Jean-Paul)
directeur du Centre de coordination pour les effets à l'Institut national de santé publique et de l'environnement aux Pays-Bas (RIVM)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Giordanengo (Philippe)
professeur en entomologie à l'Institut Sophia Agrobiotech
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Ducrot (Christian)
directeur de recherche, chef du département adjoint santé animale à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Cravedi (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Brochard (Patrick)
professeur des universités - Praticien hospitalier en médecine et santé au travail à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Bonato (Olivier)
chargé de recherche à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Momas (Isabelle)
professeure des universités, directrice du département « Produits de santé et Santé publique » à la Faculté de Pharmacie de Paris, Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Meek (Bette)
directrice associée d'évaluation des risques des produits à l'université d'Ottawa
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Iskra-Caruana (Marie-Line)
directrice de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), chef d'équipe à l'Unité mixte de recherche biologie et génétique des interactions plante-parasite
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Garric (Jeanne)
directrice de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, directrice adjointe scientifique du département Eaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Enriquez (Brigitte)
docteur vétérinaire, professeure de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Duché (Pascale)
professeur en sciences et techniques des activités physiques et sportives à l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Coxam (Véronique)
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Boudia (Soraya)
professeure de sociologie des risques à l'Université Paris Descartes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Bertrand (Sophie)
chef de service des maladies bactériennes à l'Institut scientifique de santé publique belge
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Benoist (Geneviève)
directrice-médecin conseil à l'AFOMETRA
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Stéphane DISTINGUIN
président-directeur général de FABERNOVEL
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public Grande Ecole du numérique
Groupe:
ecole="École du numérique"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Georges ASSERAF
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public Grande Ecole du numérique
Groupe:
ecole="École du numérique"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Annie PECASSOU-BACQUE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public DSU du contrat de ville de l'agglomération de Pau
Remplace:Mme Marie-Françoise LE-TORTOREC
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Philippe BASSOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Michel BÉRARD
Objet:
membre de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: BRISTOL (Nicole)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. KRATTINGER (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: MILLIENNE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Remplace:M. BURLOT (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: TAPADINHAS (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du développement durable
Suppléant
Remplace:M. JUNG (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: FOURNIE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Remplace:Mme GIRAUD (Eliane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pierre-Yves LANDOUER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: DENAIS (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Remplace:Mme BOSSY (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Hervé Le Corre
Objet:
suppléant
Remplace:M. Alain Merlet
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Poupin (Guy-Paul)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: Josée ESPINOSA
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201624/11/2016
De: Samuel BOILLOT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Virginie LENGRAND
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sophie ELIVON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Régine LEFAIT-ROBIN
médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Georges Vanin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Louis Roth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Alexandre Fernandes
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie stagiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Christophe Paris
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Stéphane Harzelec
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Fabien Moury
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Marianne Schulz
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Cécile Richez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Agnès Maury
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pascale Gay-Gressin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sandra Duboc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Michelle Carret
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Rebecca Bourgin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Christelle Samson
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Stéphanie Belouin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Claire Fares
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Annie Evrard
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Odile Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Mireille Pommé
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Cléa Le Cardeur
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Europe (FAIR)
» (The Modularized Start Version - A stepwise approach to the realization of the Facility for Antiproton and Ion Research in Europe [FAIR]), qui constitue la partie B du document technique 1, joint à la présente Convention
Objet:
révoqués conformément à une procédure déterminée par les Parties contractantes concernées
Article 5
Financement
1. Chaque Partie contractante a la responsabilité de mettre à la disposition du ou des associés désignés par elle des ressources suffisantes pour couvrir leur contribution au budget annuel de la société
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Europe (FAIR)
(partie B)
Objet:
révoqués conformément à une procédure déterminée par les Parties contractantes concernées
Article 16
Amendements à l'annexe et aux documents techniques
2. La présente Convention comprend l'annexe suivante qui en fait partie intégrante
Statuts de la « Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH » (FAIR GmbH)
De plus, elle se réfère aux documents techniques suivants
Document technique 1
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Régis GAUVIN
Objet:
Chargé de Recherche 1è® classe au
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Franck DUMEIGNIL
directeur par intérim de l'UMR8181, intitulée Unité de Catalyse et de Chimie du Solide (UCCS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Gilles FRISON
CRI1
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR9168
à compter du 24/11/2016
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Stéphane SABOURAU
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Mathieu MEYER
Objet:
professeur des universités classe ÉtEpionee
aux fins
mentionnées à l'article 1e'
professeur
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Raphaël DANCHIN
Objet:
professeur des universités classe exceptionnelle
professeur
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Olivier GUEDON
Objet:
professeur des universités 161 classe
professeur
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Béatrice GELY
inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de la délégation régionale « Rhône-Auvergne »
Remplace:Mme Nathalie CHOQUET
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Benoît GROSSELIN
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UPR3021 intitulée «institut de Combustion, Aérothermique, Réactivité et Environnement" — ICARE
Groupe:
date_debut="2016-11-28"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Véronique DAËLE
Chargée de recherches
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2016-11-28"
date_fin="2018-04-06"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique PONSARD
ingénieur d'étude
Objet:
assistant de prévention au sein de l''UMR5668 intitulée
Groupe:
nomination
24 Novembre 201624/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.