24 Novembre 2017

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: CNPE) (PE)
en proposant au connaissance du public
Objet:
du suivi de l'expérimentation. En outre, la DPJJ co-pilote avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le comité interministériel de suivi du dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne, institué par l'instruction du Premier ministre du
23 mars 2017
Vade-mecum et niveau de représentation institutionnelle Textes de référence
 Circulaire du garde des sceaux du
24 mars 2017
relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n°2017-258 du
28 février 2017
au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne  Circulaire du garde des sceaux du
19 avril 2017
relative à la protection judiciaire de l'enfant Tableau de représentation institutionnelle
Niveau de
Groupe:
duree="trois ans"
charge
24 Novembre 201724/11/2017
De: Olivier Serva
(REM)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Hugues Ratenon
(FI)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe Michel-Kleisbauer
(MODEM)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuel Maquet
(LR)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Moetai Brotherson
(GDR)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
(NG)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Barbara Pompili
(REM)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Claire Guion-Firmin
(LR)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maina Sage
(LC)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Mohammed Adnène Trojette
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Laure Berbach
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-François LEGARET
président de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Ile de France Normandie Pays de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sandrine DERVILLE
présidente de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Occitanie Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Thérèse COROMPT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Remplace:M. François PATRIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuel PINEDA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Stephen MARCHISIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Lisa GRASSER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Adeline DEFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: André JAKUBIEC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Novembre 201724/11/2017
De: Claude Dhotel
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201724/11/2017
De: Joseph Coëdel
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Novembre 201724/11/2017
De: Isabelle LERAT-PETITJEAN
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau auprès du secrétaire général (emploi classé en groupe III) « maîtrise des risques et pilotage du secrétariat général », à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Laurent SANDERS
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2018-01-02"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe NICOLAS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Denis PIVETEAU
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Président
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine THEVES
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Anne LAUDE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidentes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: IONESCU (Paul-Cristian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
24 Novembre 201724/11/2017
De: DOUALI (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Novembre 201724/11/2017
De: LOKO (Marc-Arthur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Carre (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Novembre 201724/11/2017
De: Carre (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Cicutta (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Cicutta (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-13"
depart_retraite
admission
24 Novembre 201724/11/2017
De: Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: PAILLARD (Sylvie, Marie-Thérèse)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: PAILLARD (Sylvie, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: LHEUREUX (Caroline, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: LORENZELLI (Gaëlle, Danielle, Lily)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: GAILLARD (Marie, Cécile, Claudine), épouse CORNILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: GAILLARD (Marie, Cécile, Claudine), épouse CORNILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: SEGURA (Aurélie, Virginie, Sabine), épouse DINGREVILLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: SAEZ (Geneviève)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: SAEZ (Geneviève)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: RIGAL (Olivier, Philippe, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: RIGAL (Olivier, Philippe, André)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: MARI (Elisabeth, Claire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: ROCHER (Nathalie, Isabelle), épouse FOURDRINIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: ROCHER (Nathalie, Isabelle), épouse FOURDRINIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle REGNIER NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: LEBAS (Stéphanie, Johanna, Antonella)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: GUYOT de la POMMERAYE (Anne, Rose-Marie, Josette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: QUESNEL (Laetitia, Roxane, Catherine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: MICHEL (Anne-Lise, Emilie), épouse GONZALEZ
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Saint Cyr
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: TEILLANT (Annie-Laure, Janine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: TEILLANT (Annie-Laure, Janine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: BERDA (Mireille), épouse DAVILA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: BERDA (Mireille), épouse DAVILA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: GILLETTA de SAINT JOSEPH (Philippe, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: GILLETTA de SAINT JOSEPH (Philippe, Louis)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GILLETTA de SAINT JOSEPH, notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: BRUSSOLO (Laetitia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montesson (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: BRUSSOLO (Laetitia)
Objet:
notaire associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric THORENT et Laetitia BRUSSOLO, notaires associés
notaire
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léognan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: VIGNAU (Romain, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: PALAZO (Françoise, Corine), épouse VIGNAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Henri Deniaud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean Sarréo
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maryse Berniau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Lopa-Dufrénot (Micheline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-01-01"
réintégration
24 Novembre 201724/11/2017
De: Lopa-Dufrénot (Micheline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Ludovic SCHULTZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-12-24"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Françoise COUTANT
vice-présidente climat, transition énergétique du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentante des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Denis CHARPIN
président
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalité désignée
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
Remplace:Mme Isabelle ROUSSEL
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Julien FERNANDEZ
chef du bureau de la synthèse stratégique
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Annette GOGNEAU
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Patrice CODDEVILLE
IMT Lille Douai
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Remplace:M. Jean-Luc LAURENT
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies et de la commission biomasse
Objet:
au Conseil national de l'air
représentante des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Remplace:Mme Sabrina FUZELIER
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
chargée de mission au bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Nathalie GUESDON
Groupe:
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Guy BARTAIRE
président
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Remplace:M. Marc LARZILLIERE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau de la fédération ATMO FRANCE
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO France
Remplace:Mme Régine LANGE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Céline VECCHIO
agent contractuel, juriste en charge des sujets relatifs aux collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Mathilde DUPONT-PIROU
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission sur les collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Chantal MAUCHET
inspectrice générale de l'administration
Objet:
sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Dominique DUBOIS
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-François de TALANCE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-12-01"
duree="deux ans"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine FAMOSE
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-12-01"
duree="deux ans"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Frédéric TIBERGHIEN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Didier-Roland TABUTEAU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Bernard PECHEUR
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Stéphane LONGUET
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Samantha LEBLANC
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef du cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Bernard STIRN
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Bruno LASSERRE
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Olivier CANIN
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jocelyne RANDÉ
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuelle FLAMENT-GUELFUCCI
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission, et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Franck Claude
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christophe Pillon
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des membres et des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Marc Fréon
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Patrick Clébant
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Elodie Agian
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Véronique Kleinholt
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Thomas SEEGMULLER
Objet:
DR2, et à
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Carine NOURRY
Objet:
PR CE, à
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Alain VENDITTI{
directeur par intérim de l'unité UMR7316
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christophe Muller
directeur de recherche
Objet:
adjoint par intérim à la déléguée régionale de la circonscription Île-de-
nomination
24 Novembre 201724/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.