24 Novembre 2018

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Frédérique Dumas
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: Maxime REINAGEL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-11-14"
duree="quatre ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: François Ardonceau
Objet:
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général, à
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: François Ardonceau
Objet:
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, et à
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Anne-Sophie Fior
Objet:
directrice des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'entreprise et de signer tout document à cet effet
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: François Ardonceau
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Emmanuelle Debaussart
Objet:
responsable de l'administration des ressources humaines à l'effet
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Anne-Sophie Fior
Objet:
directrice des ressources humaines, et à
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Laurence Pons
responsable développement ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martine Charbonnier
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick Wyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Olivier Le Gall
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin Collet
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Agnès Bénassy-Quéré
professeure agrégée des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benjamin Ferras
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yves Dubief
président- de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Rolande Ruellan
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Nathalie Mognetti
directrice des affaires fiscales de Total
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
charge
24 Novembre 201824/11/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Lionel KANIEWSKI
adjoint au chef du bureau du droit social des transports routiers à la sous-direction du travail et des affaires sociales (direction des services de transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
pour la représenter
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Elise TEXIER
sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jean-François NOSMAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Ramanantsoa (Bernard)
ancien directeur général de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Harlin (Gérald)
directeur chez AXA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Zinsou (Marie-Cécile)
présidente et fondatrice de la Fondation Zinsou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yan (Lan)
directrice Chine de la banque Lazard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Alain AUGE
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Remplace:Mme Pascale MARIE
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mireille MONNIER
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Remplace:Mme Martine MIREPOIX
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Lucien POURAILLY
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
24 Novembre 201824/11/2018
De: Lucien POURAILLY
directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est à Lyon (69)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-12-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: Laurence COREDO
directrice des services douaniers de 1re classe au PAE du Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
adjointe au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
détachement
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patricia LECLERCQ
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale MAIA Oise Ouest
Remplace:M. Patrick PRUVOT
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Laurent FOURCROY
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane
Remplace:Mme Jocelyne SULLIVAN
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe MOREAU
contrôleur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe »
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Hervé BARIBAULT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vic-en-Bigorre
Remplace:M. Georges LECLERCQ
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: FOA Elisabeth
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin VIAL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Litt
attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel POMMIER
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Saliou (Henri, François, Raymond)
Objet:
au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2018 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des MITHA
Groupe:
corps="Directeurs des soins"
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Bernard ROUSSELET
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Bernard ROUSSELET
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick SPAGNOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick SPAGNOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: BORDELAIS (Médéric, Maurice, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Ligné (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: PITARD (Thérèse, Jeannine, Marie-Josèphe), épouse DAVID
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thérèse DAVID, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ligné (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: Guillaume MULSANT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Gabrielle Merloz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Gérard Berry
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre associé du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Bruno Lhuissier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Nicole Olier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre associé du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Remplace:M. Bossini (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mourlon (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Bertrand (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: PACAUD (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:M. TOUSSAINT (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: RIMANE Davy
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Remplace:M. CANNENTERRE Hugues
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe Mirmand
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Denis Robin
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sabine Fourcade
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Joël Blondel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Louise Barton
directrice des ressources humaines au Conseil de l'Europe
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Cesira d'Aniello
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Bruno SCHUMER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après, désignés
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Chafya MICHEL
adjointe administrative des administrations de l'Etat
Objet:
agents ci-après, désignés
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Valérie LANDELLE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après, désignés
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christine BANNIER
adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat
Objet:
agents ci-après, désignés
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines suivants
la mise en œuvre effective du droit opposable au logement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile hors classe et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Carole DABROWSKI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201824/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.