24 Décembre 1994

De: Gaury (René-Jean, Jacques, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jacques Lamy et Marie-France Pernin-Eleaume, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lamy (Pierre-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jacques Lamy et Marie-France Pernin-Eleaume, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Limayrac (Jean)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Rogard (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Gauthier (Fabrice, Henri, Florent, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, André Burias, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier et Pierre Houzelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Fray (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emile Bouget et Bernard Fray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Begard (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Malescot (Didier)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant
inscription
24 Décembre 199424/12/1994
De: Nora (Hervé)
représentant du club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lalanne (Claude)
directeur général de la Société internationale de télécommunications aéronautiques (S.I.T.A.)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Favier (Etienne)
vice-président du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dreyfous (Etienne)
président d'Edifrance
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
président de l'union des offices des transports et des P.T.T. d'Ile-de-France, représentant de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bravo (Alain)
président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des utilisateurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Temime (Jean-Pierre)
chef du service Marketing et vente entreprises à la direction commerciale de France Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Simonet (Gérard)
directeur général de la société Transpac
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Seletzki (Serge)
président d'honneur de l'Association française de télématique
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Leprince-Ringuet (Jean-François)
président-directeur général de la société Unisource Business Systems France
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Caizergues (Paul)
président de la commission Télécommunications du Syntec informatique
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bourrus (Dominique)
directeur général de British Telecom France
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bonelli (Pierre)
président de la société Sema Group
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
représentants des fournisseurs de services de télécommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Serres (Henri)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lavenir (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lasserre (Bruno)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Faurre (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dreyfus (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bertrand (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative des télécommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Faurre (Pierre)
Objet:
président de la commission consultative des services de télécommunications
Groupe:
president
désignation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Langlais (Jacques, Stéphane, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)
date_debut="1995-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Montazeaud (Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Millet et Jean-Pierre Labourdette, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Millet (Arnaud, Gérard, Marie, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Millet et Jean-Pierre Labourdette, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Gaury (René-Jean, Jacques, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Suire et René-Jean Gaury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Barrière (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Barrière, Pierre Gazay et Pierre Allard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Tupin (Jean-Pierre, Jacques, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
15 juillet 1985
Groupe:
date_debut="1995-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Décembre 199424/12/1994
De: Pichon (Antoine)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
24 Décembre 199424/12/1994
De: Hegay (Thierry)
le commissaire principal du commissariat de la marine
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
24 Décembre 199424/12/1994
De: Devemy (Jean-François)
l'administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
24 Décembre 199424/12/1994
De: Marchant (Bérioska)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Varela (Pablo)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Rallo (Nicolas)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Martin (Eric)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Guillet (Raphaël)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dantzer (Frédéric)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Chouffot (Marc)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Boutet (Fabrice)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Barkat (André)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Melet (Véronique)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Mandonnet (Myriam)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Delpierre (Sabine)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Casenave (Isabelle)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Alonzi (Nathalie)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-10"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Pichon (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dudillieu (Jean-Jacques)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Butez (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection dans les régions Pays de la Loire, Centre (résidence administrative Nantes)
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Rougier (Fabrice, André, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Migeon (Marie-Gabrielle, Josèphe), épouse Cros
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Morel (Colette, Micheline, Claude), épouse Cuny
Objet:
notaire
Remplace:M. Morel (Robert, Jean, Jules)
notaire
notaire_residence="Bulgnéville (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Selmati (Olivier)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Mérot (Jacques)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Braichet (Jean-Marc)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Prat (Patricia)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Mathurin (Isabelle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Krawczak (Martine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dartois (Marianne)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bois-Guillou (Claude)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Anstett (Suzel)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Senusson (Didier, Justin)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Houdan (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lavigogne (Carole, Madeleine, Raymonde)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Houdan (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Senusson (Didier, Justin)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Houdan (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Morsy (Seymour)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1994-04-05"
corps="Sous-préfets"
titularisation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bannay (Guy, Maurice, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Brunet et Marie-France Brunet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bezborodko (Michel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
directeur régional des impôts, délégué régional pour la région d'Ile-de-France
Remplace:
M. Ripault
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Eyrolles (Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès de l'ambassadeur de France au Cambodge pour les questions culturelles et de coopération
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Décembre 199424/12/1994
De: Gobin (Marion, Claude, Hélène), épouse Derhi
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cordovilla (Madeleine), épouse Gruzon
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Gobin (Marion, Claude, Hélène), épouse Derhi
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Buet (Jean-Nicolas, Paul, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonneau et Michel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-du-Bois (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Buet (Jean-Nicolas, Paul, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aizenay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Pierrel (Chantal, Marie, Louise)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Palai (Philippe, Louis, Emile)
huissier
huissier_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Platteaux (Michel)
ingénieur en chef de 1re classe des essences à la direction des hydrocarbures
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Rottier (Guy)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences à l'état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Remplace:M. Thomas (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-10-21"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Renaudin (Albert)
représentant du club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Puglisi (Jean-Claude)
responsable des télécommunications et réseaux de la société Peugeot S.A
membre du Conseil national du patronat français
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Leridant (Jean-Victor)
chef du département Télécommunications d'E.D.F
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Henninot (Jean-Pierre)
chef de l'agence ferroviaire des télécommunications de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Costa Elias (Helidéo)
directeur du développement de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.N.A.E.F.)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bontemps (Pierre)
membre du club des S.C.S
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des utilisateurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Vienney (Pierre)
président du Syndicat national des installateurs en radiocommunications
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Russo (René)
vice-président de Bouygues-Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Levrier (Philippe)
directeur général de Télédiffusion de France
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Grosdemouge (Daniel)
vice-président de la fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Glotin (Philippe)
président de la Société française de radiotéléphone
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bertinetto (Michel)
directeur de la division Mobiles de France Télécom Mobiles
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Bartoletti (François)
directeur de la société Regiocom, représentant de l'Association des opérateurs de 3 RP
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
représentants des fournisseurs de services de radiocommunications
Groupe:
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Vigneron (Luc)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Popot (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Lasserre (Bruno)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Houery (Marc)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Gérin (François)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dupuis (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Benzoni (Laurent)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Houery (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
president
désignation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Soubelet (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Ambroise (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, sous-préfet de Fougères
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Delpey (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin, secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Vergne (Raymond)
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Tallec (Jean-François)
chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Péres (Marcel)
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Paraf (Jean)
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Moteley (André)
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Kern (René)
sous-préfet de Prades
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Grossard (Daniel)
sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Fromion (Yves)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dubaut (Olivier)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Delattre (Marc)
sous-préfet de Rochefort
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cavel (Francis)
sous-préfet d'Avranches
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cardron (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Barbier (Daniel)
sous-préfet de Cholet
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Brot (Jean-Jacques)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Barbe (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Segura (Jean-Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Puignero (Bernard, Charles, Alexandre)
notaire
notaire_residence="Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Florimond (Patrick, Jean, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Boizet et François Gay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Druais (Jean-Luc)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dejean (Alain)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Beaufils (Dominique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Laure (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Manière (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'Office national des forêts de Franche-Comté (Doubs)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Verrié (Bernard)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Toussaint (Guy)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Murat (Michel)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Huard de la Marre (François)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Gonzalez (Michel)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Filatriau (Jehan-Noël)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Defer (Alain)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cerda (Jacques)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Rinquin (Jeanne-Marie)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Pouliquen (Annie)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Leyland (Hélène)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Castets (Monique)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Brouard-Duval (Geneviève)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dunand (Christine, Monique, Michèle), épouse Rousset
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Dunand, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Crespin (Robert, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Noyon (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Raphel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199424/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.